Publié dans Culture

Impôt de licence - La Commune urbaine d'Antananarivo assomme les établissements de nuit

Publié le mercredi, 04 avril 2018

Les établissements de nuit, notamment les karaokés, bars, restaurants festifs confondus, boîtes de nuit ou encore cabarets se multiplient dans la Capitale. Cela n'empêche que des activités fantômes et illégales se forment et détruisent la clientèle des autres établissements légaux et réglementaires. Cela se confirme après les études faites par la direction de la mobilisation des ressources (Dmr) puisqu'apparemment, seulement 60% des endroits, exerçant ces sortes d'activités de nuit ou similaires ne sont pas clandestins.

Ceci cause un grand problème aux autres établissements en règle puisque ces derniers payent à chaque fois des impôts et ont dû galérer pour avoir leur licence. Justement, concernant les redevances que ces genres d'endroit doivent payer à l'Etat, la Commune urbaine d'Antananarivo vient d'annoncer l'existence d'un nouvel impôt de licence spécial pour les établissements de nuit. Selon les informations recueillies, ceci a déjà été inscrit dans la loi n°2014-020 du 27 septembre 2014, relative aux ressources des collectivités territoriales décentralisées aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes. Par contre, cet impôt ne pouvait pas encore être appliqué que vers l'année 2017, juste après l'accord de la Direction générale des impôts (Dgi) sur son recouvrement ou sa perception.
Tarification
" Avant de l'appliquer, nous avons dû effectuer des sensibilisations pour faire connaître aux gérants ce qu'est l'impôt de licence sur les établissements de nuit. Mais étant donné que nous avions dû attendre l'arrêté attribué par la Région, c'est-à-dire la fixation de la tarification définie par délibération du Conseil des Ctd conformément aux dispositions de la loi de Finances, nous n'avons pu organiser la séance d'information et de sensibilisation que cette année ", explique Rakotoarisoa de la Dmr. Les propriétaires des établissements de nuit se sont ainsi donné rendez-vous à l'Hôtel de ville pour connaître un peu plus sur ce nouvel " emmerdement " qu'ils doivent payer mensuellement. Ainsi, la somme à payer varie selon la superficie de l'endroit. Pour les karaokés, une surface de moins de 25 m2 doit payer 30 000 ariary par mois. Pour une surface de plus de 75 m2, le propriétaire doit payer 80 000 ariary par mois. Pour les cabarets et boîtes de nuit, la tarification est mensuellement fixée à 100 000 ariary. En tout cas, les charges augmentent pour les gérants de ces genres d'endroit puisqu'à part d'autres obligations pour l'Etat, ils doivent encore payer ce genre d'impôt. Et pire, ceux qui possèdent un emplacement qui sert à la fois de karaoké, boîte de nuit et cabaret cumuleront trois impôts à la fois. A partir de ce mois d'avril, les établissements en règle devront faire une déclaration d'existence auprès de la Commune ou de la Dmr et payer directement l'impôt. Pour ceux qui ne payeront pas, ils  se verront leur licence retirer. Espérons que les autorités compétentes prendront des mesures sur les concurrences sauvages qui provoquent la perte des autres établissements de nuit.
T.A.

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