Publié dans Dossier

Protection de l’enfance - Quand des mineurs délinquants se redressent !

Publié le mercredi, 26 avril 2017

Victimes de négligence, de discrimination et d’exclusion familiale, voire sociale. Les enfants en conflit avec la loi font souvent face à des problèmes psychologiques, notamment ceux placés sous mandat de dépôt auprès des centres de détention.

La majorité d’entre eux y passent des mois en prison sans être jugés. Une fois sortis, ils ont du mal à réintégrer la société et le monde du travail. Ces mineurs délinquants ont toutefois le droit d’être protégés, entendus et assistés par des défenseurs tout en maintenant le contact avec leurs familles. C’est ce que les centres de rééducation s’efforcent de faire, malgré leurs moyens infimes. D’ailleurs, les juges des enfants jouent aussi le rôle de gardiens des droits des enfants, même ceux en conflit avec la loi. Divers acteurs, dont des associations et organismes internationaux, interviennent également pour s’assurer de la protection de ces mineurs en infractions pénales. Au niveau national, une nouvelle loi 2016-018 vient d’être appliquée, avec des changements qui impactent positivement sur les conditions de détention tout en privilégiant les mesures alternatives.

Temoignages

« J’ai été accusée à tort d’avoir contribué au vol au sein d’une voiture d’un agent de Police, alors que je dormais sur les trottoirs d’Analakely en étant enceinte de 4 mois ». A.R s’en souvient comme si c’était hier. En fait, cette jeune mère âgée de 16 ans a vécu avec son fils de 7 mois au sein de l’Akany Avoko sis à Faravohitra durant 9 mois et quelques. « Après mon arrestation avec 2 autres voisines de rue, nous avons été enfermées au violon  avant de passer au Parquet. L’une de nous 3 a été placée directement à la prison d’Antanimora tandis que mon amie et moi étions installées dans ce centre. Ici, nous bénéficions d’une prise en charge complète en matière d’hébergement et de nourriture. Ceci sans parler de l’alphabétisation, la scolarisation ou la formation professionnelle en vannerie, coupe et couture, artisanat, etc. Personnellement, je n’aurai pas espéré autant après tout ce que je me suis imaginée suite à mon arrestation », témoigne notre jeune interlocutrice. Sortie du centre en début mars 2017, la maman de Finoana (non d’emprunt) s’exerce actuellement dans le commerce de marchandises soldées. Elle y est arrivée grâce au fonds de commerce tiré des œuvres artisanales qu’elle a pu fabriquer de ses propres mains lors de son séjour au centre.

Je préfère rester ici…

Alors qu’A.R a refait sa vie en sortant du centre « Avoko », M.S a préféré y rester même après son procès après lequel elle a été innocentée. « Enceinte de 3 mois à l’époque, j’ai été accusée d’être complice dans un trafic de « cannabis » à Antanimena. Après les 48h de violon et le déferrement au Parquet, les 5 prévenus ont été emprisonnés à Antanimora. Moi, la seule fille du groupe, a toutefois été placée dans ce centre depuis mars 2016, où je vis avec mes 2 fils âgés de 3 ans et de 8 mois », nous confie cette mère célibataire âgée de 20 ans. « Une fois mon verdict annoncé, j’ai supplié la directrice de rester ici pour le bien de mes enfants. Nous n’avons pas d’endroit où aller, en étant des enfants de la rue depuis des années. Ici, mes enfants et moi mangeons et dormons comme tous les autres. Mon aîné est même scolarisé depuis le début de cette année scolaire tandis que je peux aisément m’occuper du cadet. Bref, ma situation est en cours de redressement grâce aux formations et conseils livrés gratuitement sur place. J’espère devenir autonome d’ici peu et  je pourrai m’occuper dignement de mes enfants à travers des activités liées à l’artisanat », poursuit notre source. Quoi qu’il en soit, la plupart des pensionnaires y retrouvent un sens à leur vie tout en espérant une réinsertion socioprofessionnelle meilleure.

Rééducation et réinsertion

L’Akany Avoko en difficulté

 

Au chevet des enfants défavorisés. L’Akany Avoko sis à Faravohitra accueille des cas sociaux ou pénaux qui ont besoin d’être soutenus et accompagnés pour une meilleure réinsertion sociale des pensionnaires. Pourtant, ce centre de rééducation, comme d’autres repartis dans tout le pays, reste en difficulté faute de subvention de l’Etat et ce depuis des années. « Nous recensons actuellement 48 pensionnaires, âgés entre 7 mois et 18 ans, constitués majoritairement par des filles. Normalement, l’Etat devrait verser une indemnité journalière à hauteur de 1 000 ariary par jour par enfant, selon l’ordonnance de placement, mais en vain. Depuis que je suis à la tête du centre le 1er septembre 2015, nous n’en avons touché aucun centime. L’ancien responsable a également confirmé l’absence de ce soutien financier pendant 6 années », témoigne Ihanta Randrianarimalala, directrice du centre. 

A cause de l’absence de moyens ponctuels, ledit établissement fait actuellement face à des problèmes liés au fonctionnement et à la prise en charge nutritionnelle des enfants accueillis. « Nous dépendons des aides ponctuelles de la part des associations et des personnes de bonne volonté pour nourrir les pensionnaires. Je ne cesse de renouveler les appels à l’aide pour ce faire, que ce soit dans les réseaux sociaux ou auprès de mes contacts. La situation serait différente si l’Etat alloue régulièrement les subventions », se désole notre source. Les autorités compétentes les ont pourtant promis de régulariser cette situation, y compris les arriérés, mais en vain. L’absence de subvention de l’Etat handicape aussi sur la réinsertion socioprofessionnelle des anciens pensionnaires du centre, lesquels ne bénéficient d’aucune aide financière pour démarrer leurs activités de redressement à leur sortie.

 

Mesures alternatives

25 jeunes en liberté surveillée

 

Une des mesures alternatives à l’incarcération des mineurs en conflit avec la loi. La liberté surveillée a été définie par l’ordonnance n°62-038 sortie en 1962. Elle n’a pourtant été effective qu’en juillet 2014, grâce au partenariat du ministère de la Justice avec l’association « Grandir dignement ». D’ailleurs, ladite association s’est engagée à assurer le suivi et l’accompagnement de ces mineurs placés en milieu ouvert. 25 mineurs bénéficient actuellement d'une mesure de liberté surveillée, mais ils sont 75 jeunes à en avoir profité depuis 2014, à en croire Yann Tudal, chargé du suivi juridique et du plaidoyer au sein de l’association. « Les mineurs qui peuvent obtenir une liberté surveillée sont ceux dits « primo délinquants ». Mais avec l'entrée en vigueur de la loi 2016-018, les mineurs ayant déjà commis une infraction peuvent aussi en bénéficier. En tant que mesure pénale, les bénéficiaires de cette alternative doivent respecter certaines obligations, entre autres suivre des cours en classe ou des formations professionnelles auprès des centres y afférents. Ces obligations sont définies en fonction du profil du mineur », explique notre source.

Intervention des éducateurs spécialisés

Actuellement, « Grandir dignement » mobilise 5 éducateurs spécialisés et un coordinateur pour la mise en œuvre de la liberté surveillée. Ils se chargent du suivi et de l’accompagnement des mineurs. Le suivi éducatif se réalise toutes les semaines ou 2 fois par mois, selon les conventions. Les éducateurs rédigent également les rapports à envoyer régulièrement auprès des juges des enfants. Leur mission se focalise sur l’insertion de ces jeunes en conflit avec la loi auprès de leurs familles. 

A noter que l’Union européenne et l’Unicef constituent les principaux bailleurs dans la réalisation de cette alternative, laquelle est ordonnée en majorité par les juges des enfants après la première comparution des prévenus. Au lieu d’un placement auprès des centres de rééducation ou au quartier mineur de la maison centrale, certains jeunes âgés entre 15 et 18 ans ont la chance d’être libres et accompagnés vers une réinsertion sociale qui limite les risques de récidive. Cela n’écarte pas le fait que certains d’entre- eux, 2 plus précisément, aient récidivés avant que cette mesure pénale et éducative n'ait pu être menée à son terme. Dans tous le cas, la mesure fonctionne et offre une alternative crédible à la détention pour le mineur, sa famille, mais aussi la société dans son ensemble.

 

L’association « Grandir dignement » intervient en milieu carcéral malgache, notamment auprès des mineurs détenus, depuis 2009. Actuellement, leurs interventions se passent auprès de 4 établissements à savoir les quartiers mineurs d’Antanimora et d’Antsiranana ainsi que les centres de rééducation d’Anjanamasina et de Joffre ville (Antsiranana). Le financement alloué par l’Union européenne lui permet d’assurer une prise en charge presque globale des mineurs détenus, que ce soit alimentaire, médicale, éducative ou encore dans la formation professionnelle et le travail juridique.

 

Enfants en conflit avec la loi

L’Unicef apporte son soutien !

70 années d’actions et de plaidoyers pour le respect des droits des enfants. L’Unicef apporte également son soutien dans la protection des enfants en conflit avec la loi, à travers son partenariat avec les autorités civiles et militaires ainsi qu’avec les acteurs œuvrant dans ce domaine. Cet organisme onusien a en effet soutenu la conception et la dissémination de la loi 2016-018. Il a aussi financé la formation d’officiers de Police judiciaire et de magistrats au niveau des Tribunaux sur le contenu de cette nouvelle loi et les modalités de son application. A cela s’ajoute le développement de standards de service pour le Tribunal pour son application. D’un autre côté, cet organisme international a contribué au développement d’un mécanisme de remontées d’informations sur les enfants en détention, sans oublier son appui à la mise en œuvre des mesures alternatives à la détention. Du côté des enfants en conflit avec la loi, l’Unicef a participé à l’organisation de la collaboration entre les acteurs concernés pour l’application des dispositions de la nouvelle loi, notamment sur le traitement des dossiers des enfants en détention préventive et l’accompagnement social des mineurs délinquants pour leur réinsertion.

Miora Manoela Ralison

 « Les juges des enfants veillent au respect des droits des mineurs… »

 

Parmi les 4 juges des enfants qui travaillent à Antananarivo, Miora Manoela Ralison nous partage les attributions des professionnels au sein de cette branche spécialisée de la magistrature. Leurs activités tournent autour  de la protection des enfants, y compris ceux en conflit avec la loi. Ces derniers se composent de ceux en liberté surveillée, ceux référés auprès des centres de rééducation ou encore ceux placés sous mandat de dépôt.

La Vérité (+) : En quoi consiste le métier de juge des enfants ?

Juge Miora Ralison (*) : Les professionnels au sein de cette branche spécialisée de la magistrature étant les gardiens des droits des enfants et ce, même s’ils sont en conflit avec la loi. Ils veillent à leur protection et au respect de leurs droits tout au long de la procédure judiciaire. Ces juges spécialisés siègent auprès du Tribunal pour enfant avec les substituts des mineurs pour le jugement de délits. Ils se chargent de l’instruction de dossiers pour les mineurs impliqués dans les infractions pénales, que ce soient des délits, crimes ou contraventions. Les dossiers des prévenus sont reçus par les substituts des mineurs pour la qualification de l’infraction et sont ensuite transmis aux juges des enfants qui s’occupent de la procédure de première comparution, à l’issue de laquelle il sera décidé du sort de l’enfant.

(+) : Comment distinguez-vous les enfants à installer dans les centres de rééducation et ceux à placer sous mandat de dépôt ?

(*) : Cela dépend des infractions qu’ils ont commises. Les auteurs de légères infractions et qui ont plutôt besoin d’orientation pour se rétablir sont placés dans les centres de rééducation pour mineurs. Les garçons sont ainsi envoyés au centre à Anjanamasina et les filles à l’ « Akany Avoko » sis à Faravohitra. Par contre, ceux qui ont exécuté des lourdes infractions, non seulement les crimes mais aussi les vols à la tire, cambriolage de maisons, viols, etc. sont immédiatement envoyés dans les centres de détention comme celui à Antanimora. Dans tous les cas, les juges des enfants savent ce qui est mieux pour chacun des mineurs, selon le cas.

(+) : Par quels moyens vous assurez-vous de la protection de ces enfants en infractions?

(*) : L’adoption et la mise en œuvre de mesures d’accompagnement constituent la principale forme de protection qu’on puisse s’assurer pour ces mineurs. La mobilisation d’assistantes sociales et d’éducateurs spécialisés en fait partie, notamment pour l’accompagnement de ces enfants et de leurs parents. Ces derniers bénéficient aussi de sensibilisations pour éviter que leurs enfants ne récidivent ainsi que pour adopter les bonnes pratiques. Encourager la participation des enfants dans les activités ménagères, un élément clé de la cohésion familiale, pourrait par exemple prévenir le fait qu’ils cherchent des préoccupations en dehors de la maison.

(+) : Pouvez-vous nous parler des cas les plus fréquents que vous traitez quotidiennement ?

(*) : Ces derniers temps, les cas d’infractions aux mœurs commis par des mineurs et atteignant leurs pairs sont très nombreux. Il s’agit entre autres des attentats à la pudeur, de détournement de mineurs et viols. En fait, 75% des dossiers criminels que nous traitons concernent les enfants âgés entre 4 et 6ans. Les auteurs sont généralement âgés de 6 à 17 ans. Cette situation s’explique par l’absence de la surveillance parentale alors que les nouvelles technologies et les diffusions sur internet, à la télé, etc. mettent en avant ces pratiques. Il y a également les vols ainsi que les coups et blessures volontaires.

Réalisé Par Patricia Ramavonirina

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Editorial

  • Canular !
     Et la farce continue. De mascarade en mascarade, les hommes du pouvoir mènent en bateau les 25 millions de Malagasy. Des numéros, très maladroitement interprétés, au lieu d’égayer la galerie, offusquent. La comédie vire à la pitrerie. La sauce mayonnaise tourne. C’est raté ! Iavoloha, mordicus et contre vents et marées,  persiste et signe de sa volonté à tripoter la Constitution. Ayant butté à une fin de non recevoir de la part des partenaires nationaux soutenus par la Communauté, les dirigeants aux cravates bleues ne désarment point. Pour contourner la chose, ils sont en train de mettre sur pied une nouvelle tactique. En effet, Iavoloha passe le relais aux parlementaires patentés au pouvoir. Les députés et sénateurs  proches du régime cogitent un plan machiavélique en vue de « toucher » à la Loi fondamentale. 

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