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Publié dans Economie

Contrôles fiscaux des entreprises - Une des activités les plus exposées aux corruptions

Publié le mercredi, 05 octobre 2016

Un atelier sur la transparence dans les contrôles fiscaux des entreprises, organisé par « Transparency international-Initiative Madagascar » s'est tenu hier à l'hôtel Carlton, Anosy. Un projet de cet organisme a révélé en 2014 que les services fiscaux sont parmi les secteurs les plus exposés à la corruption.

Le directeur de cabinet du ministère des Finances et du Budget affirme que les avis de vérification générale envoyés cette année étaient seulement au nombre de 24, contre 589 en 2015 et 1 112 en 2014. Près de 43 % des entreprises qui y ont recours sont satisfaites. Des mesures comme l'enrichissement d'outil d'analyse risque ont été prises. La bonne foi de l'entreprise est également requise.

Le cabinet d'audit Pwc (« PriceWaterhouseCoopers ») estime que le système est complet mais l'indice de perception de corruption de Madagascar est très mauvais. Avant 2015, le contrôle fiscal n'était pas encore compris par les contribuables. Depuis 2015, les réformes ont ravivé les espoirs. Néanmoins, les anciens dossiers sont en suspens et sont sources de harcèlement. Les contrôles ne sont pas terminés et les réclamations sont en cours. Pour les nouveaux dossiers, les contribuables résistent à l'application des lois.

Les contrôles fiscaux favorisent la corruption. Les vérificateurs peuvent créer une impasse jusqu'à menacer la survie d'une entreprise. L'environnement favorise aussi la corruption. Ainsi, tout se règle moyennant une certaine somme. Ce phénomène est dû à l'absence de volonté politique, l'ignorance de droit, l'instabilité politique, l'absence de civisme fiscal… Les vérificateurs soupçonnent systématiquement des fraudes. Il importe de réviser à la baisse les pénalités, les amendes, et de mettre à jour les guides d'application du Code général des impôts.

D.H.R.

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Editorial

  • De bons auspices
    Le régime IEM part d’un bon pied ! Sous une bonne étoile, Rajoelina semble débuter son pouvoir à la magistrature suprême du pays dans un cadre encourageant. Les signaux affichés sur le tableau de commande sont au vert pour ne pas le dire « à l’orange ». Tout commença par une élection présidentielle sans anicroche ni la moindre escarmouche. Une élection crédible et reconnue par …tous. Les deux finalistes, Rajoelina et Ravalomanana, après la proclamation des résultats définitifs par la HCC, se sont donné la main. Avec un score honorable et sans appel de 55,66 %, Andry Rajoelina gagna, haut la main, le scrutin. Et donc, une alternance par la voie royale des urnes et où la démocratie jouit de son plein droit. « Zandry Kely » se débarrassa définitivement de l’étoffe de « putschiste » qu’on lui avait taxé injustement depuis la Révolution Orange de 2009.  

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