Publié dans Economie

Parlement - Adoption des projets de loi sur les finances

Publié le vendredi, 16 décembre 2016

Les membres du Sénat ont procédé à l’adoption des projets de loi lors des sessions du 15 et 16 décembre derniers à Anosikely. Ces lois concernent la monnaie électronique et son établissement, les statuts de la Banque centrale de Madagascar, le code des marchés publics, les lois de règlement 2013 et 2014.


Ces projets de loi ont été approuvés à l’unanimité par les sénateurs présents après un exposé du rapport des travaux de commission, une séance de commission plénière et une série de questions entre les membres de la Chambre haute et l’équipe du ministère des Finances et du Budget. Dans la plupart des cas, la majorité des projets de loi qui passent au niveau du Parlement ne font pas l’objet d’un grand débat mais juste d’un vote à l’unanimité.


Les services électroniques sont des catalyseurs du développement socio-économique. L’intégration des technologies de l’information et de la communication dans le processus d’affaires a révolutionné les secteurs publics et privés. La mise en œuvre d’une stratégie nationale pour le e-commerce contribuera à rapprocher les producteurs des marchés, à optimiser la logistique commerciale, à promouvoir le commerce des biens et services numériques comme les plateformes de vente de distribution de musique, la sous-traitance en ligne ou en encore le stockage en ligne.


Par ailleurs, à la fin de chaque exercice, la loi de règlement arrête le montant définitif des dépenses et recettes de l’Etat, ainsi que le résultat financier qui en découle. Elle décrit les opérations de trésorerie et ratifie les opérations réglementaires ayant affecté l’exécution du budget. Elle peut comprendre des dispositions sur l’information et le contrôle des finances publiques, la comptabilité et la responsabilité des agents. A Madagascar, la mise à jour des lois de règlement commence à peine.
D.H.R.

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