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Publié dans Economie

Tarifs des douanes - Révision des droits de navigation

Publié le mercredi, 01 mars 2017

Dans la loi de Finances 2017, le Code et les tarifs des douanes ont fait l’objet de quelques retouches. Les modifications dans le Code des douanes visent à intensifier les dispositions qui permettent à l’administration de mener ses actions, ainsi qu’à renforcer la procédure de la visite des marchandises en cas de suspicion de fraude et d’urgence, même en l’absence du propriétaire, du détenteur ou du déclarant, tout cela aux fins d’assurer la diligence dans l’action de l’administration et de garantir la sûreté des droits et des intérêts nationaux.

Le Code des douanes comporte également l’extension du pouvoir des agents des douanes, outre la mise à jour des droits de navigation par rapport aux réalités économiques, notamment le tarif de 18 ariary/tonneau de jauge rehaussé à 400 ariary pour tout navire en provenance de l’extérieur et 36 ariary/tonneau de jauge rehaussés à 1 000 ariary pour les navires affectés uniquement à la navigation entre les ports du territoire douanier ou ceux des Comores.

A cela s’ajoutent la sécurisation et la simplification des procédures à travers la dématérialisation des actes dans le domaine du contentieux, l’amélioration des procédures relatives aux ventes aux enchères,...

Afin de se conformer aux recommandations de l’Organisation mondiale des douanes dans le cadre de la codification du système harmonisé de 2017, il y a eu quelques modifications dans le Code des douanes. L’exemption du droit de douane et de taxe sur la valeur ajoutée (Tva) sur les batteries solaires, sur proposition de la Direction générale des impôts, est appliquée.
D.H.R.

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Editorial

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    Les Barea, version compétions africaines CAN et CHAN ou mondiales, viennent de rehausser la dignité du pays et conforter l’assise de la fierté et l’unité nationale. L’équipe à Faneva Ima franchit le cap de niveau continental jamais atteint jusque-là. Nicolas Dupuis, le chef d’orchestre reconnu et respecté lançait royalement sur orbite le Onze national. La Nation toute entière manifestait sa reconnaissance. Le Chef de l’Etat s’était personnellement investi et cela pour redorer le blason et soutenir le sport notamment le football à Madagascar. Tout compte fait, les 25 millions de Malagasy sont fiers de l’exploit inédit de nos héros. Maintenant, le plus important consiste à poursuivre et redoubler d’efforts car le plus dur et le plus ardu restent encore et toujours à faire. Et le combat continue !La 10 ème édition des Jeux des îles débute ce jour à l’île Maurice et ne se terminera que le 28 juillet prochain. Madagasikara,…

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