Publié dans Economie

Tarifs des douanes - Révision des droits de navigation

Publié le mercredi, 01 mars 2017

Dans la loi de Finances 2017, le Code et les tarifs des douanes ont fait l’objet de quelques retouches. Les modifications dans le Code des douanes visent à intensifier les dispositions qui permettent à l’administration de mener ses actions, ainsi qu’à renforcer la procédure de la visite des marchandises en cas de suspicion de fraude et d’urgence, même en l’absence du propriétaire, du détenteur ou du déclarant, tout cela aux fins d’assurer la diligence dans l’action de l’administration et de garantir la sûreté des droits et des intérêts nationaux.

Le Code des douanes comporte également l’extension du pouvoir des agents des douanes, outre la mise à jour des droits de navigation par rapport aux réalités économiques, notamment le tarif de 18 ariary/tonneau de jauge rehaussé à 400 ariary pour tout navire en provenance de l’extérieur et 36 ariary/tonneau de jauge rehaussés à 1 000 ariary pour les navires affectés uniquement à la navigation entre les ports du territoire douanier ou ceux des Comores.

A cela s’ajoutent la sécurisation et la simplification des procédures à travers la dématérialisation des actes dans le domaine du contentieux, l’amélioration des procédures relatives aux ventes aux enchères,...

Afin de se conformer aux recommandations de l’Organisation mondiale des douanes dans le cadre de la codification du système harmonisé de 2017, il y a eu quelques modifications dans le Code des douanes. L’exemption du droit de douane et de taxe sur la valeur ajoutée (Tva) sur les batteries solaires, sur proposition de la Direction générale des impôts, est appliquée.
D.H.R.

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Editorial

  • Chance exceptionnelle !
    La session exceptionnelle du Bac (général) débute ce jour mercredi et ce jusqu’au vendredi 25 octobre 2019. Un évènement inédit à Madagasikara depuis la chute de l’Amiral rouge en 199I. Suite à une vague de fuite de sujets des examens du Bac option « général », le Président  Rajoelina Andry Nirina décida d’organiser une session exceptionnelle sur toute l’étendue du territoire national, uniquement pour le Bac (général) et destinée seulement pour les recalés de la session normale. Pour cause, les fuites constatées dans plusieurs Centres d’écrit du pays durant les  sessions du 30 septembre au 4 octobre 2019 causèrent d’importantes perturbations qui, évidemment, provoquaient de graves préjudices  au bon déroulement des examens et portant atteinte à la sérénité des candidats.  C’est une décision juste et légitime de la part d’un dirigeant sensible au souci de son peuple et ce pour corriger les erreurs de certains « ennemis de la Nation ». Un acte délibéré…

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