Publié dans Economie

Energie - Amendement de la loi sur l'électricité

Publié le vendredi, 15 décembre 2017

A revoir. La Haute Cour constitutionnelle (Hcc) a jugé que la loi portant sur la réglementation du secteur électrique doit être modifiée. Effectivement, même si cette loi a déjà été adoptée par le Parlement et le Sénat, la Hcc estime que certains articles du Code, à savoir les articles 58 et 68, ne sont pas conformes à la Constitution et qu'ils sont aussi contraires aux valeurs d'indépendance des organes.

La Hcc tient alors à ce que l'article 58 précise clairement qu'aucune passation de marché ne se fera sans le contrôle de l'Autorité de régulation de l'électricité. Selon cette institution, l'intitulé actuel de cet article n'assure pas le respect des principes universels de liberté à la commande publique, de l'égalité de traitement des candidats et de la transparence des procédures au niveau du secteur électrique. La Hcc estime également qu'en l'absence d'autres candidats sur un même projet, la procédure d'autorisation sur la base de proposition spontanée sera effective.
Pour ce qui est de l'article 68, relatif à la désignation des membres de l'Autorité de régulation de l'électricité, la Hcc estime que le mode de désignation de ces derniers ne garantit pas l'indépendance de l'organe. De plus, le texte actuel prévoit qu'en dernier ressort, le seul habilité à désigner les membres de cet organe est le ministre de l'Energie. En ce sens, les désignations faites par les différents acteurs socio-professionnels du secteur ne sont que de simples propositions. Or, le choix individuel de chaque groupement socio-professionnel doit être pris en compte afin d'assurer l'indépendance des organes.
Propos recueillis par Marinà R.

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Editorial

  • Quel message !
    100 ans ! S’il était encore resté vivant, parmi les siens, Madiba aurait 100 ans mercredi dernier. En effet, Nelson Rolihlahla Mandela, de son vrai nom, est né le 18 juillet 1918 à Mvezo, dans la province de Cap et mort à l’âge de 95 ans, le 5 décembre 2013 à Johannesburg, Afrique du Sud.Faisant partie d’une rare élite noire dans une République sud-africaine (RSA) ségrégationniste, dirigée d’une main de fer par les Blancs, Nelson Mandela, avocat de son état, s’engagea dès son jeune âge dans la lutte contre toutes formes d’injustice, d’inégalité et de non-respect des droits humains. Il fonçait tout droit dans la bataille, parfois armée, contre la politique de ségrégation raciale appliquée par les tenants du pouvoir.

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