Publié dans Economie

Energie - Amendement de la loi sur l'électricité

Publié le vendredi, 15 décembre 2017

A revoir. La Haute Cour constitutionnelle (Hcc) a jugé que la loi portant sur la réglementation du secteur électrique doit être modifiée. Effectivement, même si cette loi a déjà été adoptée par le Parlement et le Sénat, la Hcc estime que certains articles du Code, à savoir les articles 58 et 68, ne sont pas conformes à la Constitution et qu'ils sont aussi contraires aux valeurs d'indépendance des organes.

La Hcc tient alors à ce que l'article 58 précise clairement qu'aucune passation de marché ne se fera sans le contrôle de l'Autorité de régulation de l'électricité. Selon cette institution, l'intitulé actuel de cet article n'assure pas le respect des principes universels de liberté à la commande publique, de l'égalité de traitement des candidats et de la transparence des procédures au niveau du secteur électrique. La Hcc estime également qu'en l'absence d'autres candidats sur un même projet, la procédure d'autorisation sur la base de proposition spontanée sera effective.
Pour ce qui est de l'article 68, relatif à la désignation des membres de l'Autorité de régulation de l'électricité, la Hcc estime que le mode de désignation de ces derniers ne garantit pas l'indépendance de l'organe. De plus, le texte actuel prévoit qu'en dernier ressort, le seul habilité à désigner les membres de cet organe est le ministre de l'Energie. En ce sens, les désignations faites par les différents acteurs socio-professionnels du secteur ne sont que de simples propositions. Or, le choix individuel de chaque groupement socio-professionnel doit être pris en compte afin d'assurer l'indépendance des organes.
Propos recueillis par Marinà R.

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Editorial

  • Irrécupérables !
     Pour la énième fois, en début de semaine, les étudiants de l’Université d’Ankatso étaient sortis de leurs gonds. Effectivement, ils s’émancipèrent de leur domaine, l’université, pédagogiquement parlant, pour exprimer publiquement et ouvertement leur vive colère. Il y a eu des échauffourées avec les Forces de l’ordre. En cause, le faux bond du Ministère de tutelle. Rappel des faits, le week-end dernier, à l’issue d’une houleuse réunion entre les représentants, d’une part, du Ministère de l’Enseignement Supérieur (Mesupres) et ceux des étudiants, de l’autre, relative au paiement des bourses, il a été convenu que les responsables du Mesupres afficheront, sans faute, le lundi prochain le calendrier des paiements des bourses. Rendez-vous que les gens du Ministère ont, tout simplement, raté. Et les techniciens du Mesupres se rabattent au cataclysme naturel (Ava) pour se dédouaner.

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