Publié dans Economie

Gestion foncière - Valoriser les certificats fonciers auprès des institutions

Publié le jeudi, 09 août 2018

Méconnaissance. La valeur des certificats fonciers reste toujours méconnue du grand public. Dans cet esprit, la Direction générale des services fonciers a organisé un atelier, dans les locaux du Fonds de développement local (FDL) à Anosy, afin de sensibiliser les institutions de microfinances sur la valeur juridique détenue par ces papiers administratifs. Effectivement, jusqu'à ce jour, les paysans ont du mal à obtenir une hypothèque auprès de ces institutions avec ce type de document. « Quand il est question de propriété foncière, nous disons toujours que tel terrain est titré ou encore borné. Mais le certificat foncier n'est pas vraiment populaire. De ce fait, par méconnaissance, les propriétaires mais également les différents responsables hésitent à accorder de la validité à ce papier administratif », a déclaré Hasimpirenana Rasolomampionona, directeur général des services fonciers.

Pourtant, la valeur administrative du certificat se place au même rang que celle du titre foncier même s'ils sont relativement différents. « Les personnes possédant un certificat foncier ont donc plein droit sur leur terrain », a souligné le directeur général des services fonciers, rattaché au ministère de l'Aménagement du territoire et des Services fonciers.
Des réticences
Actuellement, le ministère de l'Aménagement du territoire et des Services fonciers multiplie les sensibilisations pour permettre au plus grand nombre de personnes de connaître l'importance du certificat foncier. « Il est nécessaire d'intégrer le certificat foncier dans l'esprit et dans le quotidien des gens  pour éviter les réticences. Ainsi, ce document pourra avoir l'importance qui lui est due au sein de la société au même rang que le
titre foncier, d'où l'intérêt des différentes sensibilisations comme celle-ci », a affirmé Hasimpirenana Rasolomampionona. En plus, le certificat foncier est plus facile à obtenir autant en matière de procédures administratives que de dépenses. Outre la promotion, la direction générale des Services financiers veut aussi renforcer cette valeur en modifiant les lois. D'après le directeur général des services fonciers, « dans les présentes lois, il est mentionné qu'un certificat foncier est valable jusqu'à preuve du contraire. Et ce sont ces lignes que nous voulons retirer pour ne plus semer le doute auprès des propriétaires ». Le projet de loi a déjà été soumis à l'Assemblée nationale. Il ne reste plus qu'à rassembler les votes et les propriétaires pourront bénéficier pleinement des avantages du certificat foncier.  
Rova R.

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Editorial

  • Quid de la Haute Cour de Justice !
    Cinq ans après ou presque de la date butoir de son entrée en fonction, la Haute Cour de Justice (HCJ) n’est pas encore opérationnelle. Un retard flagrant et voulu par un régime, en particulier son chef, qui n’avait pas du tout l’intérêt à son opérationnalité. La Constitution, votée le 17 novembre 2010 et proclamée le 11 décembre de la même année mettant en place la 4ème République, prévoit dans le titre IV l’existence et le fonctionnement de la HCJ. La première Constitution malagasy donnant naissance à la Première République datait de 1959 qui prendra fin à l’élection d’une nouvelle Constitution en 1975, date du début de la Deuxième République qui sera, elle aussi, balayée par la naissance de la Troisième République en raison d’une nouvelle Constitution votée en 1992. Elle s’achèvera en 2010. Le Président de la République Rajaonarimampianina Hery faillit, en 2015, abandonner le siège doré d’Iavoloha en raison…

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