Publié dans Economie

Gestion foncière - Valoriser les certificats fonciers auprès des institutions

Publié le jeudi, 09 août 2018

Méconnaissance. La valeur des certificats fonciers reste toujours méconnue du grand public. Dans cet esprit, la Direction générale des services fonciers a organisé un atelier, dans les locaux du Fonds de développement local (FDL) à Anosy, afin de sensibiliser les institutions de microfinances sur la valeur juridique détenue par ces papiers administratifs. Effectivement, jusqu'à ce jour, les paysans ont du mal à obtenir une hypothèque auprès de ces institutions avec ce type de document. « Quand il est question de propriété foncière, nous disons toujours que tel terrain est titré ou encore borné. Mais le certificat foncier n'est pas vraiment populaire. De ce fait, par méconnaissance, les propriétaires mais également les différents responsables hésitent à accorder de la validité à ce papier administratif », a déclaré Hasimpirenana Rasolomampionona, directeur général des services fonciers.

Pourtant, la valeur administrative du certificat se place au même rang que celle du titre foncier même s'ils sont relativement différents. « Les personnes possédant un certificat foncier ont donc plein droit sur leur terrain », a souligné le directeur général des services fonciers, rattaché au ministère de l'Aménagement du territoire et des Services fonciers.
Des réticences
Actuellement, le ministère de l'Aménagement du territoire et des Services fonciers multiplie les sensibilisations pour permettre au plus grand nombre de personnes de connaître l'importance du certificat foncier. « Il est nécessaire d'intégrer le certificat foncier dans l'esprit et dans le quotidien des gens  pour éviter les réticences. Ainsi, ce document pourra avoir l'importance qui lui est due au sein de la société au même rang que le
titre foncier, d'où l'intérêt des différentes sensibilisations comme celle-ci », a affirmé Hasimpirenana Rasolomampionona. En plus, le certificat foncier est plus facile à obtenir autant en matière de procédures administratives que de dépenses. Outre la promotion, la direction générale des Services financiers veut aussi renforcer cette valeur en modifiant les lois. D'après le directeur général des services fonciers, « dans les présentes lois, il est mentionné qu'un certificat foncier est valable jusqu'à preuve du contraire. Et ce sont ces lignes que nous voulons retirer pour ne plus semer le doute auprès des propriétaires ». Le projet de loi a déjà été soumis à l'Assemblée nationale. Il ne reste plus qu'à rassembler les votes et les propriétaires pourront bénéficier pleinement des avantages du certificat foncier.  
Rova R.

Fil infos

  • Remarques mal placées sur l’âge - Marc Ravalomanana raillé par ses propres partisans
  • Problème de distribution d’eau à Ambatokary - Le calvaire des habitants
  • Forum des investisseurs - Madagascar mise sur l’écotourisme
  • Parti HVM - Un déclin très…rapide !
  • Réforme de la représentation de Madagascar à l'extérieur - Des diplomates « gracieusement » payés s'y opposent
  • Propagation de fausses nouvelles - Le verdict attendu pour jeudi
  • Canal des Pangalanes et Route nationale 5 - Andry Rajoelina supervise le début des grands travaux
  • Représentants de Madagascar à l'extérieur - Les Enarques d'Androhibe priorisés
  • Lutte contre la corruption - Madagascar sur la voie de la coopération judiciaire internationale
  • Gouverneurs des banques centrales de la SADC - La première réunion à Antananarivo

Editorial

  • Intouchables ou impénétrables !
    La réelle volonté d’assainir le régime existe-t-elle vraiment ? La détermination du Président Rajoelina Andry de traduire en actes le Velirano (point XI) est-elle concrètement partagée avec toutes les autorités compétentes notamment celles chargées de traquer les auteurs de malversations financières ou autres ? On a la triste impression que la culture de l’impunité dans le « jardin » de la République serait, le conditionnel est de rigueur, encore et toujours florissante. Tout comme la culture du chanvre dans la grande forêt du Nord où les « cultivateurs » n’ont pas de souci à se faire. L’immunité dont bénéficient les hauts responsables ou les parlementaires du pays devient une sorte de bunker impénétrable.

A bout portant

AutoDiff