Publié dans Politique

4ème République - Des institutions qui sèment le flou

Publié le lundi, 12 septembre 2016

L’avènement de la 4ème République a apporté son lot de nouvelles institutions à l’instar du Haut conseil pour la défense de la démocratie et l’Etat de droit (Hcdded), entre autres, qui attend d’être opérationnel, ou encore la Haute Cour de Justice. Par ailleurs, il y a aussi les autres institutions qui ont déjà vu le jour depuis la transition ou même avant, et qui semblent ne faire que de la figuration. 

Nombreuses mais inutiles ? La longue liste des institutions existantes ou à venir au cours de cette 4ème République dérange. L’on peut par exemple citer le Conseil militaire pour la défense nationale (Cmdn) qui a vu le jour durant la période transitoire et qui est censé être remplacé par le Haut conseil pour la défense nationale (Hcdn). Selon la Constitution, le Hcdn, sous l’autorité du Président de la République, « a notamment pour mission de veiller à la coordination des actions confiées aux Forces armées relatives à la défense et à la sécurité. Son organisation et ses attributions sont fixées par la loi ». La mise en place de ce Hcdn a été pourtant handicapée par la décision n°22-HCC/D3 du 02 août 2016 portant organisation et attributions du Haut Conseil, la Haute Cour constitutionnelle militaire a déclaré non conforme à la Constitution la composition entièrement militaire de cette structure. En principe, l’institution devrait prendre en considération l’aspect, non seulement militaire mais économique, social, culturel, territorial et environnemental du concept de défense nationale. Du coup, le Cmdn fait du surplace et sa véritable mission du moment reste totalement floue.

En mal de résultats

La même problématique concerne l’actuel « Filan-kevitry ny Fampihavanana », connu sous le sigle Ffm. Cette institution qui a plus fait parler d’elle en matière de scandales financières qu’en véritables démarches de réconciliation. En principe, le Ffm devrait laisser la place au « Conseil pour le fampihavanana malagasy » ou Cfm. Jusqu’ici, cette nouvelle version du Ffm peine à voir le jour pour diverses raisons. Une autre institution qui fait rarement parler d’elle : la médiature de la République dont la principale mission qui est de recevoir les réclamations concernant, dans leurs relations avec les administrés, le fonctionnement des administrations de l’Etat, des collectivités publiques territoriales, des établissements publics et de tout autre organisme investi d’une mission de service public . De par l’absence de « résultats palpables », beaucoup s’interrogent  sur les véritables raisons d’être de toutes ces institutions qui semblent servir de remplissage et faire office de figuration, plutôt que de servir véritablement l’intérêt public. 

S.R. 

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Editorial

  • Intouchables ou impénétrables !
    La réelle volonté d’assainir le régime existe-t-elle vraiment ? La détermination du Président Rajoelina Andry de traduire en actes le Velirano (point XI) est-elle concrètement partagée avec toutes les autorités compétentes notamment celles chargées de traquer les auteurs de malversations financières ou autres ? On a la triste impression que la culture de l’impunité dans le « jardin » de la République serait, le conditionnel est de rigueur, encore et toujours florissante. Tout comme la culture du chanvre dans la grande forêt du Nord où les « cultivateurs » n’ont pas de souci à se faire. L’immunité dont bénéficient les hauts responsables ou les parlementaires du pays devient une sorte de bunker impénétrable.

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