Publié dans Politique

4ème République - Des institutions qui sèment le flou

Publié le lundi, 12 septembre 2016

L’avènement de la 4ème République a apporté son lot de nouvelles institutions à l’instar du Haut conseil pour la défense de la démocratie et l’Etat de droit (Hcdded), entre autres, qui attend d’être opérationnel, ou encore la Haute Cour de Justice. Par ailleurs, il y a aussi les autres institutions qui ont déjà vu le jour depuis la transition ou même avant, et qui semblent ne faire que de la figuration. 

Nombreuses mais inutiles ? La longue liste des institutions existantes ou à venir au cours de cette 4ème République dérange. L’on peut par exemple citer le Conseil militaire pour la défense nationale (Cmdn) qui a vu le jour durant la période transitoire et qui est censé être remplacé par le Haut conseil pour la défense nationale (Hcdn). Selon la Constitution, le Hcdn, sous l’autorité du Président de la République, « a notamment pour mission de veiller à la coordination des actions confiées aux Forces armées relatives à la défense et à la sécurité. Son organisation et ses attributions sont fixées par la loi ». La mise en place de ce Hcdn a été pourtant handicapée par la décision n°22-HCC/D3 du 02 août 2016 portant organisation et attributions du Haut Conseil, la Haute Cour constitutionnelle militaire a déclaré non conforme à la Constitution la composition entièrement militaire de cette structure. En principe, l’institution devrait prendre en considération l’aspect, non seulement militaire mais économique, social, culturel, territorial et environnemental du concept de défense nationale. Du coup, le Cmdn fait du surplace et sa véritable mission du moment reste totalement floue.

En mal de résultats

La même problématique concerne l’actuel « Filan-kevitry ny Fampihavanana », connu sous le sigle Ffm. Cette institution qui a plus fait parler d’elle en matière de scandales financières qu’en véritables démarches de réconciliation. En principe, le Ffm devrait laisser la place au « Conseil pour le fampihavanana malagasy » ou Cfm. Jusqu’ici, cette nouvelle version du Ffm peine à voir le jour pour diverses raisons. Une autre institution qui fait rarement parler d’elle : la médiature de la République dont la principale mission qui est de recevoir les réclamations concernant, dans leurs relations avec les administrés, le fonctionnement des administrations de l’Etat, des collectivités publiques territoriales, des établissements publics et de tout autre organisme investi d’une mission de service public . De par l’absence de « résultats palpables », beaucoup s’interrogent  sur les véritables raisons d’être de toutes ces institutions qui semblent servir de remplissage et faire office de figuration, plutôt que de servir véritablement l’intérêt public. 

S.R. 

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Editorial

  • Coudées franches.
    Réunie en séance privée dans la matinée du mercredi 13 février 2019, la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) déclara conforme à la Constitution la loi 2019-001 autorisant le président de la République à légiférer en lieu et place du Parlement, et pour cela, dans un cadre bien déterminé pour  un temps limité. Rappel, le nouveau Chef d’Etat Rajoelina Andry Nirina, évitant tout risque d’un vide institutionnel pouvant bloquer les actions d’urgence du Gouvernement, soumit au Parlement une loi l’autorisant à légiférer par ordonnance en l’absence du parlement. Au final, les deux chambres ont voté la loi 2019-001 soumise par l’Exécutif. En effet, le 1 er février, l’Assemblée Nationale  l’adopta par une large majorité. Tandis que, le Sénat fit de même le 5 février. Ainsi, sollicitée par le président, pour le besoin du contrôle de constitutionnalité, la HCC décida la  conformité de la loi votée et prit le soin de délimiter le…

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