Publié dans Politique

Accès aux avant-projets de loi électoraux - L’Exécutif verrouille !

Publié le vendredi, 10 novembre 2017

Un niet. En marge d’une remise officielle de matériel par le Pnud dans le cadre de l’opération guichet unique à son ministère à Anosy, Olivier Mahafaly Solonandrasana, Chef du gouvernement et ministre a adressé une fin de non recevoir à la demande des partis politiques d’avoir un droit de regard sur les textes de lois électorales qui seront soumis en Conseil de gouvernement et en Conseil de ministres et par la suite au Parlement.

« Il faut cesser de demander la permission. Nous avons posé les grands principes au Carlton. Les avis et les débats ont été retenus. Peu de pays démocratiques osent s’aventurer à une telle transparence. Nous estimons cependant que les projets de texte ne feront l’objet d’aucun débat. Viendra le moment où ces textes seront publiés sur le site de la Primature ou celui de la Présidence ou encore de la Ceni », a pesté le Premier ministre Mahafaly Solonandrasana Olivier devant la presse. 

A la suite de la restitution des travaux du comité interministériel chargé de la révision de l’encadrement juridique du processus électoral à Madagascar, le 27 octobre dernier au Carlton d’Anosy, l’inquiétude s’est fait ressentir notamment du côté des acteurs politiques mais également de la société civile.  A l’issue d’une réunion à l’hôtel Colbert Antaninarenina, des partis politiques avaient ainsi lancé un ultimatum d’une semaine pour la publication des avant – projets de loi relatifs aux élections. L’objectif de la démarche est d’interpeller l’Etat et par la même occasion, de procéder à une confrontation des textes avec les recommandations issues des consultations menées par la Commission électorale nationale indépendante. 

Consensuel…

De crainte de voir un scénario du type du code de la communication médiatisée, les partis politiques tiennent ainsi à surveiller de près toute tentative de manipulation de lois électorales par le régime. Pour expliquer la position étatique, le locataire de Mahazoarivo met en avant les impératifs de temps. « Nous devons avancer (…) Les textes doivent passer au niveau du Conseil du gouvernement et du Conseil des ministres parce que nous sommes pressés par la préparation des élections ». D’ailleurs, celui-ci de préciser qu’après l’atelier de restitution des travaux du Comité Interministériel chargé de la révision de l’encadrement juridique du processus électoral à Madagascar, tous les textes concernant les lois électorales sont bouclés.

Et le numéro Un de la Primature d’inviter ainsi les partis politiques et les organisations de la société civile qui pourraient « ne pas être satisfaits de ce qui va sortir du Conseil des ministres », à faire des lobbyings auprès des deux chambres du parlement malgache pour apporter leurs amendements à la loi électorale « qui doit impérativement être soumis au cours de l’actuelle session ordinaire ». En tout cas, cette position risque d’éveiller encore plus les craintes et les inquiétudes des observateurs sur une velléité de manipuler les lois électorales par et pour le régime. Reste à savoir désormais quelle décision prendront les chefs de file des partis politiques réunis au Colbert qui avaient laissé entendre qu’ils allaient élaborer des propositions de lois électorales, de leur côté, qu’ils vont soumettre aux deux chambres du Parlement.  Notons que jusqu’ici le régime Rajaonarimampianina n’a pas daigné avancer de date pour la tenue des scrutins de l’an prochain. « La détermination des dates des élections dépendent de l’adoption des textes. Laissons les choses suivre leur cours. Laissons le processus d’élaboration des textes électoraux ‘consensuels’ suivre leur cours  et on verra par la suite », indique le Premier ministre…

Recueillis par A.R.

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