Publié dans Politique

Affaire Houcine Arfa - « Que le Bianco se saisisse des dénonciations ! »

Publié le mardi, 16 janvier 2018

Dans la presse française avant-hier, Houcine Arfa a révélé avoir payé de hauts responsables au sein de la Justice pour pouvoir s’évader et s’envoler vers la France. Présidente du Syndicat des magistrats de Madagascar, Fanirisoa Ernaivo réagit à l’affaire et demande l’ouverture d’une enquête.

 

La Vérité (+) : Le corps de la Justice est fortement égratigné dans les récentes déclarations de Houcine Arfa. Quel est votre avis sur le sujet ? 

Fanirisoa Ernaivo (-) : « Ce serait une honte énorme pour le monde de la Justice en général si les informations révélées sont avérées.  Le Smm lutte depuis toujours pour l’assainissement au niveau de la Justice. Dans le cadre de cette affaire dont les échos se font entendre à l’international, nous estimons ainsi qu’une enquête approfondie devrait être menée. Un droit de réponse serait insuffisant. Une enquête qui devrait être menée par le Bureau indépendant anti-corruption étant entendue qu’un cas de corruption est dénoncé ici.  Je tiens à préciser ici qu’il ne s’agit pas de poursuivre untel ou untel.  L’objectif sera surtout de déterminer s’il y a eu corruption ou non.

Dans le cas où il n’y a pas de corruption, la loi prévoit des sanctions pour les dénonciations abusives ou calomnieuses contre les personnes qui ont lancé ces dénonciations. En revanche si la corruption est avérée, les acteurs de corruption seront passibles de sanctions aux yeux de la loi. Il s’agit surtout des corrompus car les dénonciateurs sont protégés par la loi. En tout cas, une impunité ne sera jamais acceptée qu’elle vienne des magistrats ou non. L’application de la loi est requise contre les corrupteurs. Une enquête doit être menée ainsi pour confirmer ou infirmer les propos de Houcine Arfa ».

 

(+) : Dans ce genre d’affaire, qui peut ouvrir ces enquêtes ?

(-) : « Trois entités peuvent enclencher des enquêtes et doivent les faire ensemble.  En matière de cas de corruption dénoncé dans les médias,  le ministère de la Justice peut se saisir et envoyer la Direction de la promotion de l’intégrité (Dpi). Cette direction mène des enquêtes sur l’intégrité des personnes concernées, que cela soit des magistrats ou des membres du personnel de la Justice.  Dans le cas où la corruption n’est pas avérée, l’affaire est classée sans suite. Dans le cas contraire, si la corruption est avérée, l’individu fautif est traduit en Conseil de discipline.

Dans le cas qui nous concerne, les noms d’un ministre, d’un procureur, des pénitentiaires et même d’un directeur de cabinet ont été cités. Or le ministre est le signataire de la saisine de la Direction de la promotion de l’intégrité. Dans ce cas, une auto saisine du Conseil supérieur de la magistrature devrait être possible.

Le Bianco peut également se saisir. Les textes qui régissent cet organe stipulent qu’en cas de corruption, le Bianco peut se saisir sur la base de dénonciations. En l’occurrence ici, il y a eu une dénonciation dont normalement le Bianco peut se saisir. Le syndicat des magistrats de Madagascar peut également saisir le Bianco si besoin est, pour faire avancer les enquêtes.  Je le répète encore une fois, il ne s’agit pas de poursuive une personne en particulier. Le Smm prône l’assainissement au niveau de la Justice et c’est pour cela que le syndicat peut saisir le Bianco si cela est utile, comme il l’a déjà fait, notamment lors de l’épisode de la rébellion au niveau du portail du Bianco il y a quelques mois ou encore comme dans le cas de l’évasion organisée d’une opératrice économique qui a défrayé la chronique l’an dernier.

En tout cas, j’aimerai éclaircir un point. Il y a trois dossiers dans cette affaire concernant Houcine Arfa.  Il y a premièrement le dossier  pour lequel il a été poursuivi et placé en détention ainsi que les autres dossiers en cours. En second lieu il y a l’évasion, ce qui est un autre dossier. Et enfin il y a ce dossier de dénonciation de corruption. Il devient un dénonciateur en dénonçant un acte de corruption. Il faut également préciser que malgré le fait qu’il soit condamné, tout être humain a le droit de dénoncer des infractions qu’il a subies ou auxquelles il a peut-être participé. 

Seul le dossier de dénonciation de corruption peut concerner le Smm. Son évasion ou les poursuites dont il fait l’objet ne nous concernent  pas. Cela rentre dans le cadre des prérogatives du ministère de la Justice qui a d’ailleurs demandé une coopération judiciaire. 

Dans cette affaire de corruption dénoncée, une enquête doit être ouverte.  Des éléments d’enquête pourraient révéler les raisons de sa condamnation lesquelles auraient pu motiver sa décision de recourir à la corruption pour le sortir de prison.  Il peut s’agir d’une simple volonté de salir l’Etat malagasy, d’une vengeance suite à son incarcération à Tsiafahy. Une affaire comme ça ne peut pas être laissée sans suite. Seuls les résultats des enquêtes à plusieurs niveaux détermineront les tenants et aboutissants de cette affaire. Des résultats qui doivent d’ailleurs être communiqués à l’opinion publique et ne pas être dissimulés pour éviter que l’affaire ne s’évanouisse dans la nature comme tant d’autres affaires ».

 

(+) : Quel regard porte le Smm sur l’évasion de Houcine Arfa ?

(-) : « En ce qui concerne l’évasion, comme il s’agit d’une infraction, des enquêtes doivent également être ouvertes.  Actuellement, des personnes sont incarcérées à Tsiafahy en l’occurrence celles qui l’ont escortées et celles qui ont donné les autorisations pour sa sortie.  Pour nous, cela est toutefois insuffisant. Des enquêtes plus poussées doivent être menées pour en savoir plus. Une évasion n’est pas chose facile et pourtant il semble que l’homme se soit facilement évadé.  Pour nous, une telle évasion aurait été impossible sans une aide interne. Qui est ou sont les personnes qui l’ont véritablement aidé ? C’est pour répondre à cette question qu’il est utile de mener des enquêtes. Le fait que des personnes soient en prison actuellement n’est pas suffisant. Nous craignons qu’ils ne s’agissent que de boucs émissaires ou de simples petites mains et que les commanditaires soient libres comme l’air ».  

Recueillis par L.A.

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