Publié dans Politique

Centre technique PTT Alarobia - Cédé en catimini à un particulier pour 5.000 Ar le m2

Publié le vendredi, 09 février 2018

Cette affaire pourrait certainement être baptisée de « Villa Elisabeth » II. Une propriété de l'Etat, d'une superficie totale de 1Ha-25A-23Ca, dite « Centre technique PTT Alarobia » cédée en catimini à un particulier. Les similitudes sont troublantes, la vente définitive, d'une partie au moins, avait également été conclue le 24 janvier 2014, par le Vice-Premier Ministre en charge du développement et de l'aménagement du territoire de l'époque, Julien Reboza, et à un prix dérisoire. Une certaine dame Razafindrahaova Jeanine en a fait l'acquisition, alors qu'il s'agit d'un domaine privé de l'Etat, affecté au ministère des postes et des télécommunications et donc incessible sans une procédure de désaffectation régulière au préalable…

Cette propriété, portant le titre n°18.804-A sise à Alarobia Amboniloha, a toujours été affectée au ministère des postes et des télécommunications, d'où d'ailleurs son appellation d'origine « Centre technique PTT Alarobia ». Elle abrite entre autres les bureaux de l'Autorité de Régulation des Télécommunications, l'atelier mécanique, les bureaux du département logistique de la poste et des logements de fonction des agents du ministère de tutelle. Elle a donc été cédée par morcellement, en catimini parce que normalement, sans une procédure de désaffectation claire, elle ne peut faire l'objet d'une vente, même par l'Etat propriétaire. Le vice-premier ministre de l'époque, Reboza Julien, en avait apparemment fait fi. Il avait tout de même vendu le terrain. Dont notamment une partie d'une contenance de 20A-30Ca (soit plus de 2.000 mètres carré), à une dame du nom de Razafindrahaova Jeanine.
Le prix total de vente est de dix millions cent cinquante mille Ariary seulement, soit 5.000 ar le mètre carré. Un prix en or pour l'acquéreur, surtout que le prix de référence des terrains dans ce quartier de la capitale est estimé à pas moins de quatre cent mille Ariary le mètre carré. Les suspicions et les nombreuses interrogations demeurent exactement les mêmes que celle concernant la cession de la propriété « Sainte Antoine » sur laquelle avait été bâtie la Villa Elisabeth en raison de trop de zones d'ombre qui l'entourent. Pourquoi un aussi bas prix par exemple, pourquoi la vente a été faite en catimini sans que personne n'ait été mise au courant de sa cession, pourquoi  l'acte de vente définitive avait été établi le 24 janvier 2014, soit la veille de la cérémonie d'investiture de Hery Rajaonarimampianina ? Reboza Julien avait-il réellement le droit de vendre cette propriété appartenant à l'Etat ?
La loi 2008-014 du 23 juillet 2008 sur le domaine privé de l'Etat, des collectivités décentralisées et des personnes morales de droit public dispose dans son article 10 que « le domaine privé immobilier de l'Etat affecté à tout service public est indisponible tant que dure l'affectation ; l'administration ne peut valablement en disposer qu'après désaffectation régulière ». Jusqu'à preuve du contraire, il n'y a jamais eu de procédure de désaffectation de cette propriété étatique. Elle continue à être affectée au ministère des postes et des télécommunications. Reboza Julien avait-il donc sciemment violé la loi en signant cet acte de vente définitive ? D'après nos investigations, une vente des terrains affectés à un département ministériel déterminé n'aurait jamais pu avoir lieu sans l'aval du ministère en question donc en l'occurrence celui des postes et des télécommunications. Ce qui suppose que si aval de ce ministère il y avait, il aurait forcément été donné  par le ministre qui était à la tête de ce département juste avant la fin de la transition. Et ce ministre, selon nos informations, était le général Lucien Rakotoarimasy, qui assurait l'intérim après la démission de Ny Hasina Andriamanjato à l'époque. Le ministre intérimaire aurait-il ainsi accordé la vente ? Une autre question qui a besoin de réponses.
Pourtant, l'année dernière, le ministre des postes, des télécommunications et du développement numérique avait déjà publié un communiqué désapprouvant toute vente des terrains qui lui sont affectés. « Le ministère informe le public qu'il n'a jamais procédé et ne procède à aucune vente totale ou partielle des terrains qui lui sont affectés. Nous portons opposition à toute désaffectation de ces terrains. Aucun mandat et aucune procuration n'ont été émis sur le territoire (22 régions). Le MPTDN se réserve ainsi le droit de poursuivre en justice toutes personnes mal intentionnées qui agiront dans ce sens », pouvait-on lire dans ce communiqué signé par Neypatraiky Rakotomamonjy lui-même. Si l'on s'y réfère, cela veut dire que le département des postes et télécommunications auraient donc pu s'opposer à cet acte de vente au profit de Razafindrahaova Jeanine. Pourtant, jusqu'à récemment encore, cette dame s'est déjà présentée sur place, informant les occupants qui sont donc des employés du ministère concerné, qu'ils devraient quitter les lieux parce que c'est elle désormais la propriétaire. Elle avait même présenté une copie de l'acte de vente et du plan indiquant la limite du terrain qu'elle a acquise. L'acte de vente définitive a été bel et bien enregistré à la circonscription domaniale et foncière d'Antananarivo Ville, sous la référence « F°176 n°221 Vol AC/09 », la date, floue sur les documents photocopiés que nous avons pu obtenir, n'a pas pu être déterminée avec précision, mais il y a eu un paiement du droit d'enregistrement de 6% qui s'élevait à 609.000 Ar. En atteste d'ailleurs le cachet de la circonscription domaniale et foncière d'Antananarivo Ville apposé sur l'acte de vente.
Les occupants se retrouvent donc désemparés, d'autant plus qu'il y a d'un côté, ce communiqué formel du ministère et de l'autre, un acte de vente définitive en bonne et due forme. Que et qui croire ?
D'ailleurs, soulignons au passage que les employés de l'Autorité de Régulation des télécommunications avaient été informés depuis quelque temps de leur déménagement des lieux et de leur installation dans un autre local qui serait à louer. Pour quel motif alors? Pourquoi le ministère devrait faire des dépenses supplémentaires pour une location d'un autre bâtiment qui devrait abriter l'ARTEC alors qu'il y a déjà ce local ? A moins donc que le terrain sur lequel il avait été bâti serait également déjà cédé, comme c'est le cas de cette autre partie morcelée de 20 A acquise par dame Razafindrahaova Jeanine et d'une autre encore qui aurait été déjà vendue aussi à une société privée. Pour en arriver à la question selon laquelle que la propriété dite « Centre technique PTT Alarobia » serait-elle en fait déjà vendue par morcellement, à différents acquéreurs et qu'il n'en resterait plus un seul mètre carré pour le ministère à qui elle avait été affectée par l'Etat initialement?
A l'instar du cas de la Villa Elisabeth,  toute la lumière devrait être faite sur cette vente et le ministère devrait, si ses responsables actuels n'avaient vraiment rien à voir avec cette ou ces ventes des terrains affectés à ce département, saisir le Bureau Indépendant Anti-Corruption pour ouvrir une enquête, comme ce fut le cas dans le cadre de l'affaire « Sainte- Antoine/ Villa Elisabeth ». A part, ces terrains qui ont fait des vagues, d'autres ont été également vendus « en douceur » au début de l'année 2014. Reste à savoir si l'annulation de ces ventes demandée par les autorités a été suivie d'effet, il s'agit du terrain ex-Roso Tsaralalàna, et du terrain des sports du cercle Franco-Malgache à Anosy.
MLE

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