Publié dans Politique

Loi sur les élections - Un attrape-nigaud déclencheur de crise

Publié le dimanche, 11 mars 2018

Les trois projets de lois organiques appelées à régir les futures élections seront sur la table des députés à partir de cette semaine. Leur adoption est annoncée pour mardi prochain si l’on s’en tient à l’ordre du jour affiché à Tsimbazaza depuis samedi dernier. Les observateurs craignent une adoption à la va-vite vu le temps imparti.
Dans le premier projet, celui de la loi relative au régime général des élections et des référendums, force est de constater que la tendance à régenter les organes de presse privés est manifeste, à un tel point que le texte finit par moment par verser dans la contradiction. Ainsi, si l’article 92 a défini, parmi les moyens de propagande électorale autorisés durant la période de propagande, « toutes les activités publicitaires dans les différents médias audiovisuels, écrits et électroniques », l’article 115 dispose que, à compter de la publication de la liste des candidats ou des listes de candidats, (y compris donc durant la période de propagande électorale) , « l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite ». On ne peut que s’interroger laquelle de ses dispositions trahit le mieux l’esprit de ce projet de loi.


Outre cette contradiction, il apparaît que, si l’on s’en tient à la version initiale de ce texte, les organes de presse audiovisuels privés seront littéralement embrigadés et seront sous la coupe de l’Autorité nationale de régulation de la communication médiatisée (Anrc), un organe censé être paritaire mais qui est outrageusement dominé par les représentants de l’Etat au détriment du secteur privé. A rappeler que la composition de cette organe de régulation (modifiée unilatéralement par le ministère de la Communication) a été l’un des principaux griefs émis par le mouvement pour la liberté d’expression ou Mle contre le Code de la Communication actuellement en vigueur (voir infra).  Pour en revenir au projet de loi relative au régime général des élections et des référendums, si le texte est adopté tel qu’il est, il se trouvera donc que, non seulement il sera interdit aux organes de presse privés l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale (en clair les annonces payantes), mais ils seront également dans l’obligation d’accepter d’être le support de tous les courants politiques, pour peu qu’ils aient accepté d’en recevoir un. En effet, l’alinéa 2 de l’article 110 du projet de loi enjoint les organes de presse audiovisuels, aussi bien publics que privés, à veiller à ce que « les candidats, les listes de candidats ou les options et leurs soutiens, bénéficient d’une présentation et d’un accès équitables à l’antenne dans des conditions de programmation comparables. Le principe d’équité doit être respecté à la fois pour le temps de parole et pour le temps d’antenne ». Des dispositions que même les stations publiques n’ont jamais respectées et ce, jusqu’à ce jour.

Dictature privée

Dans le cadre de ce véritable « embrigadement » de la presse privée, c’est l’Anrc qui fait office de « super Directeur de publication ». Car, selon l’article 110 du texte en question, c’est cet organe qui,  « garantit le droit d’accès à tous les services de radiodiffusion et de télévision, publics et privés, pour tous les candidats, listes de candidats ou options et leurs soutiens dans le respect du principe du caractère pluraliste de l’expression des courants de pensées et d’opinions  politiques ». Une disposition reprise, presque mot pour mot, par les articles 111 et 116 du même texte. Pour se faire obéir, l’Anrc est  dotée de pouvoirs de sanction. « L’Autorité nationale de régulation de la communication médiatisée peut, selon la gravité du manquement aux dispositions de la présente Loi organique, adresser des observations publiques au directeur de publication de la station audiovisuelle concernée, ou enjoindre au premier responsable de l’entreprise de presse audiovisuelle de prendre les mesures nécessaires pour mettre un terme à ce manquement dans un délai fixé par l’Autorité nationale de régulation de la communication médiatisée elle-même », peut-on lire dans l’article 114 du projet de loi. Dans son alinéa 2, le même article de poursuivre que « si, après une mise en demeure, l’entreprise de presse audiovisuelle n’obtempère pas, l’Autorité nationale de régulation de la communication médiatisée est habilitée, selon la gravité du manquement, à prononcer la suspension d’une partie du programme et/ou une sanction pécuniaire ne pouvant excéder dix pour cent (10 %) du chiffre d’affaires hors taxes de l’entreprise de presse audiovisuelle concernée, et vingt pour cent (20%) en cas de récidive ». outre la mission et les pouvoirs exorbitants accordés à l’Anrc, c’est la composition de celle-ci qui suscitent par-dessus tout la méfiance. Il s’est trouvé en effet qui, sous le prétexte fallacieux de ne pas se mettre sous une « dictature privée » (sic), le ministère de la Communication a complètement changé la teneur de l’article 10 de l’avant-projet de loi portant Code de la Communication médiatisée (devenu article 52 dans la version finale). Comme en témoigne le tableau de comparaison ci-après. A chacun alors de se faire une idée de ce que pourrait être la neutralité de la future l’Anrc, surtout dans un contexte électorale.
La Rédaction

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Editorial

  • Les incorruptibles
    Brian De Palma, le célèbre réalisateur américain, mit jour en 1987, le légendaire film « The untouchables » et adapté sur l'écran français « Les incorruptibles ». Interprété sur le plateau par des acteurs mythiques tels, entre autres, Kevin Costner, Sean Connery ou Robert De Niro, Andy Garcia, le film rencontra un immense succès à travers le monde. En gros, c'est l'histoire de la traque du…charismatique mafieux « Al Capone » durant les années trente, à Chicago. Pour venir à bout de sa mission, l'agent Eliot Ness (Kevin Costner), dut recourir au service des hommes répondant aux critères  de sa trempe, à savoir, intraitables et surtout  incorruptibles (untouchables).

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