Publié dans Politique

Lois électorales - La Cnidh émet plusieurs bémols

Publié le vendredi, 16 mars 2018

Fidèle à sa mission, la Commission électorale des droits de l'homme (Cnidh) a émis un avis par rapport aux projets de lois organiques qui sont, en ce moment, au cœur d'une session extraordinaire à l'Assemblée nationale, Tsimbazaza.  Concernant le projet de loi organique n° 06/2018 du 21 février 2018 relative à l'élection du Président de la République, entre autres, il émet plusieurs bémols.

En premier lieu, la Commission estime que l'éligibilité des anciens Présidents de la République qui aspirent à participer à cette course à la magistrature suprême du pays doit être décidée dans un délai raisonnable « en marge de la date de dépôt des candidatures, en tenant compte des lois en vigueur, de la compétence du Tribunal ainsi que de l'irresponsabilité pénale du Président pendant l'exercice de sa fonction ».
Concernant le déroulement des scrutins, la Cnidh opte pour l'utilisation d'un bulletin unique pour le second tour de la présidentielle afin de faciliter l'acheminement des bulletins vers les bureaux de vote. La Commission trouve également à redire par rapport aux dispositions de l'article 7, qui stipule que « toute candidature à l'élection présidentielle doit être investie par un parti politique légalement constitué ou par une coalition de partis politiques  légalement constituée, ou parrainée par une liste de cent cinquante (150) élus membres du Sénat, de l'Assemblée nationale, des conseils communaux, municipaux, régionaux et provinciaux, maires, chefs de Région et chefs de Province provenant au moins de trois Provinces ». La Cnidh recommande une révision du nombre de parrainages à recueillir par les candidats afin d'amoindrir les actions corruptives potentielles, d'autant plus que certains élus à l'instar des représentants des provinces et régions auprès du Sénat ne sont pas encore en place.
Quant à l'article 64 qui a aussi fait beaucoup parler de lui et qui stipule que « Est proclamé élu au second tour du scrutin le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés, d'après l'article 64. En cas d'égalité des voix, est proclamé élu le candidat le plus âgé, selon le même article ». La Commission opte pour une approche genre dans le processus électoral, en se référant au contexte international. Selon elle, les textes devraient être en faveur de la candidate féminine en cas d'égalité des voix. Un principe est recommandé pour le régime général qui trace les élections à venir.
Sandra R.

Laissez un commentaire

Assurez-vous d'indiquer les informations obligatoires (*).
Le code HTML n'est pas autorisé.

Fil infos

  • Présidentielle et législatives - Le HVM en ordre dispersé
  • Mouvement « Fanarenana ifotony » - Des réunions douteuses dans les Fokontany
  • Maître Willy - Razafinjatovo alias Olala « Le HVM veut me faire taire »
  • Election présidentielle - Les appels à la candidature d’Andry Rajoelina se multiplient
  • Journée internationale - Nelson Mandela L’amnésie du président Hery Rajaonarimampianina
  • Revendications syndicales - Christian Ntsay interpelle ses ministres
  • Soupçons de corruption à Tsimbazaza - 7 députés encourent une arrestation
  • Période électorale - Vers un verrouillage à double tour de la RNM et TVM
  • Projet rocade Est et Nord-Est - Enfin le lancement officiel
  • Présidentielle 2018 - La France pour une élection libre, inclusive et transparente

Editorial

  • Banale stratégie… !
    A la Une du journal que vous tenez à la main, il y a une semaine de cela, il a été fait mention « Scission au sein du HVM- Mahafaly et Paul Rabary, candidats à la présidentielle !» (La Vérité du 11 juillet 2018). En vérité, La Vérité de par sa pertinence et sa perspicacité à étaler au grand jour sinon tout haut ce que d’autres susurrent tout bas, n’hésite point à scruter et à dénoncer des « non-dits ». Car « toute Vérité est…bonne à dire ». Dans la réalité des faits, la scission au sein du HVM n’est plus un secret pour tous. Ce « grand » parti aux pieds d’argile vit mal sa croissance et sa…puissance. En effet, une grave crise de croissance bouillonne et mine l’intérieur du parti. Une crise de leadership que le noyau dirigeant de ce parti fondé, à la hâte, par le candidat de substitution  Hery Rajaonarimampianina, ne parvient pas à…

A bout portant

AutoDiff