Publié dans Politique

Lois électorales - La Cnidh émet plusieurs bémols

Publié le vendredi, 16 mars 2018

Fidèle à sa mission, la Commission électorale des droits de l'homme (Cnidh) a émis un avis par rapport aux projets de lois organiques qui sont, en ce moment, au cœur d'une session extraordinaire à l'Assemblée nationale, Tsimbazaza.  Concernant le projet de loi organique n° 06/2018 du 21 février 2018 relative à l'élection du Président de la République, entre autres, il émet plusieurs bémols.

En premier lieu, la Commission estime que l'éligibilité des anciens Présidents de la République qui aspirent à participer à cette course à la magistrature suprême du pays doit être décidée dans un délai raisonnable « en marge de la date de dépôt des candidatures, en tenant compte des lois en vigueur, de la compétence du Tribunal ainsi que de l'irresponsabilité pénale du Président pendant l'exercice de sa fonction ».
Concernant le déroulement des scrutins, la Cnidh opte pour l'utilisation d'un bulletin unique pour le second tour de la présidentielle afin de faciliter l'acheminement des bulletins vers les bureaux de vote. La Commission trouve également à redire par rapport aux dispositions de l'article 7, qui stipule que « toute candidature à l'élection présidentielle doit être investie par un parti politique légalement constitué ou par une coalition de partis politiques  légalement constituée, ou parrainée par une liste de cent cinquante (150) élus membres du Sénat, de l'Assemblée nationale, des conseils communaux, municipaux, régionaux et provinciaux, maires, chefs de Région et chefs de Province provenant au moins de trois Provinces ». La Cnidh recommande une révision du nombre de parrainages à recueillir par les candidats afin d'amoindrir les actions corruptives potentielles, d'autant plus que certains élus à l'instar des représentants des provinces et régions auprès du Sénat ne sont pas encore en place.
Quant à l'article 64 qui a aussi fait beaucoup parler de lui et qui stipule que « Est proclamé élu au second tour du scrutin le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés, d'après l'article 64. En cas d'égalité des voix, est proclamé élu le candidat le plus âgé, selon le même article ». La Commission opte pour une approche genre dans le processus électoral, en se référant au contexte international. Selon elle, les textes devraient être en faveur de la candidate féminine en cas d'égalité des voix. Un principe est recommandé pour le régime général qui trace les élections à venir.
Sandra R.

Laissez un commentaire

Assurez-vous d'indiquer les informations obligatoires (*).
Le code HTML n'est pas autorisé.

Fil infos

  • Privation de discours à Vohipeno - La colère très mal placée de Hery Rajaonarimampianina
  • Déplacements de Marc Ravalomanana et Andry Rajoelina - Le régime aux abois
  • Manifestations publiques interdites - Les catholiques font de la résistance
  • Régime Hvm - S’expliquer pour mieux couler !
  • Rencontre avec les Tananariviens - Manifestation des députés Tim -Mapar maintenue
  • Ramena – Antsiranana II - Abus de pouvoir d’un ancien maire
  • Conjoncture politique - Prédiction d’une semaine… « révolutionnaire » !
  • Ihanta Randriamandranto - « Non à l’anarchie, remettons de la discipline »
  • Rapport des députés du TIM et du MAPAR - Rendez-vous avec les Tananariviens ce samedi à l’Hôtel de ville
  • De Mahajanga à Vohipeno - Week-end noir de Hery Rajaonarimampianina

La Une

Editorial

  • Le mensonge d’Etat
    Richard Yung, sénateur français de « la république en marche », de passage au pays, déclarait à l’issue d’une interview qu’il avait accordée à un quotidien de la place que « la France n’a pas de candidat ». Une déclaration qui laissait évasifs et perplexes les analystes des relations existant entre la France et l’Afrique les cinquante dernières années. Certains même la qualifient de dilatoire. En fait, Mr Yung corrobore ce que le nouveau locataire de l’Elysée, Emmanuel Macron, annonçait devant les étudiants burkinabé à Ouagadougou le 28 novembre 2017 selon lequel « qu’il n’y avait pas de politique africaine de la France ».

A bout portant

AutoDiff