Publié dans Politique

Lois électorales - La Cnidh émet plusieurs bémols

Publié le vendredi, 16 mars 2018

Fidèle à sa mission, la Commission électorale des droits de l'homme (Cnidh) a émis un avis par rapport aux projets de lois organiques qui sont, en ce moment, au cœur d'une session extraordinaire à l'Assemblée nationale, Tsimbazaza.  Concernant le projet de loi organique n° 06/2018 du 21 février 2018 relative à l'élection du Président de la République, entre autres, il émet plusieurs bémols.

En premier lieu, la Commission estime que l'éligibilité des anciens Présidents de la République qui aspirent à participer à cette course à la magistrature suprême du pays doit être décidée dans un délai raisonnable « en marge de la date de dépôt des candidatures, en tenant compte des lois en vigueur, de la compétence du Tribunal ainsi que de l'irresponsabilité pénale du Président pendant l'exercice de sa fonction ».
Concernant le déroulement des scrutins, la Cnidh opte pour l'utilisation d'un bulletin unique pour le second tour de la présidentielle afin de faciliter l'acheminement des bulletins vers les bureaux de vote. La Commission trouve également à redire par rapport aux dispositions de l'article 7, qui stipule que « toute candidature à l'élection présidentielle doit être investie par un parti politique légalement constitué ou par une coalition de partis politiques  légalement constituée, ou parrainée par une liste de cent cinquante (150) élus membres du Sénat, de l'Assemblée nationale, des conseils communaux, municipaux, régionaux et provinciaux, maires, chefs de Région et chefs de Province provenant au moins de trois Provinces ». La Cnidh recommande une révision du nombre de parrainages à recueillir par les candidats afin d'amoindrir les actions corruptives potentielles, d'autant plus que certains élus à l'instar des représentants des provinces et régions auprès du Sénat ne sont pas encore en place.
Quant à l'article 64 qui a aussi fait beaucoup parler de lui et qui stipule que « Est proclamé élu au second tour du scrutin le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés, d'après l'article 64. En cas d'égalité des voix, est proclamé élu le candidat le plus âgé, selon le même article ». La Commission opte pour une approche genre dans le processus électoral, en se référant au contexte international. Selon elle, les textes devraient être en faveur de la candidate féminine en cas d'égalité des voix. Un principe est recommandé pour le régime général qui trace les élections à venir.
Sandra R.

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