Publié dans Politique

Magouilles électorales du régime - Vers la plus grave crise jamais connue par le pays

Publié le lundi, 19 mars 2018

Magouiller les projets de loi électorale. Telle est la stratégie adoptée par le Hvm en vue de faire face à la prochaine élection présidentielle. Faut-il pourtant rappeler aux barons du parti à la cravate bleue que toutes les crises à Madagascar sont liées en tout ou en partie à des élections. Les crises justement, c’est ce qui risque pourtant à nouveau de se produire avec les projets de loi devant régir les élections qui, sauf changement dans l’ordre du jour de Tsimbazaza, seront soumis pour examen et adoption devant les députés demain. 

Sur la forme, le moment où les projets de textes électoraux ont été déposés par le Gouvernement au Parlement est reprochable.  Pour bon nombre d’observateurs en effet, le choix de déposer ces textes il y a quelques semaines, recèle des calculs politiques évidents qui tendent à favoriser le candidat d’Etat. Sur le fond, les projets de textes sont tout aussi contestables. Primo, les textes soumis au Parlement ne citent pas les ministres dans la liste des hauts fonctionnaires et militaires de l’Etat candidats à des élections qui doivent démissionner de leurs fonctions à compter de la date de la publication de la liste officielle des candidats. Une disposition contraire à l’article 64 de la Constitution qui dispose pourtant que « tout membre du Gouvernement, candidat à un mandat électif, doit démissionner de ses fonctions sitôt sa candidature déclarée recevable ».
Exclusion
Outre l’exclusion des adversaires du candidat d’Etat, le projet de loi organique portant régime général des élections et des référendums prévoit, en second lieu, dans ces dispositions d’exclure tout simplement des électeurs… En effet, il est stipulé dans le texte que « L’absence de vérification dans le délai imparti entraîne la perte de tout droit à réclamation de l’inscription sur la liste électorale. Toutefois, l’électeur qui, pour une raison dûment justifiée auprès de la Commission locale de recensement des électeurs à laquelle il est rattaché, n’a pu vérifier son inscription, est admis à faire valoir son droit à réclamation ». 
Tertio, si les précédentes lois électorales interdisaient aux hauts fonctionnaires et chefs de collectivités territoriales décentralisées de faire campagne, le projet de loi organique sur les élections autorise, dans ses articles 60 et 62, ces derniers, à participer à la campagne électorale, en dehors de leurs heures de service. En outre, il serait difficile de distinguer les hauts fonctionnaires des simples citoyens, surtout dans la campagne. La crainte des observateurs est que certains de ces hauts commis de l’Etat soient forcés de faire campagne…
En outre, le projet de loi, dans son article 120, prévoit que pour les scrutins à deux tours, le vote du second tour peut être exprimé au moyen de bulletin individuel dont le régime juridique et les modalités d’utilisation sont fixés par les textes spécifiques à chaque catégorie d’élection. Pour les observateurs, il s’agit d’une régression. Les efforts entrepris pour mettre les candidats sur un même pied d’égalité seraient vains.  Un certain nombre d’analystes estiment en effet que le retour à l’utilisation des bulletins uniques faciliterait les fraudes et la corruption électorale.
Insupportable
Par ailleurs, l’article 189 du projet de loi rend plus facile l’annulation des résultats de bureaux de vote. Pour l’élection présidentielle, si ces résultats ne sont pas acheminés sous cinq jours suivant la date du scrutin auprès de la Section chargée du recensement matériel des votes, un procès verbal de carence est dressé. Autrement dit, le Pv en question est considéré comme inexistant. Sur le sujet des Pv toujours, contrairement aux lois actuellement en vigueur,  le projet de texte soumis au Parlement a supprimé la valeur originale du procès verbal autocopiant. Seuls donc les originaux comptent si le texte est adopté tel quel.
L’autre point remarquable des projets de texte soumis au Parlement concerne les délais de saisine pour contester la régularité des opérations de vote.  Pour ce qui est de la présidentielle et les législatives, les contestataires ne disposent que de 2 jours. Un délai évidemment trop court pour formuler un recours digne de ce nom. Pour rappel, les textes électoraux d’auparavant fixaient 10 jours.  Le projet de texte sur le régime général des élections prévoit quant à lui que ce délai est ouvert au lendemain du jour du scrutin jusqu’à la publication des résultats provisoires par la Ceni. 
En tout cas, face à ces micmacs juridiques du pouvoir en place pour tenter de réinstaller son candidat, les adversaires du régime pourraient faire front commun. La contestation risque de ne pas se borner à des batailles juridiques.  En outre, il n’est pas dit que la population, lasse de cinq années de gouvernance chaotique du régime Hvm, laissera également passer un tel forcing. Une population  qui ne manifestait plus à cause des répressionsdes Forces de l’ordre et qui n’attendait plus que les urnes pour pouvoir s’exprimer. Et si on venait à lui enlever son choix, cela pourrait lui être insupportable. Le risque de voir une nouvelle crise, plus grave que celles connues dans le pays, est bel est bien présent. En tout cas, les yeux des observateurs seront rivés en ce début de semaine vers l’Assemblée nationale…
A.R.

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Editorial

  • Calendrier irrévocable
    Un arbre de taille haute, sur le sommet de la colline, attire les foudres. C’est un phénomène physique  naturel. Dans une communauté humaine donnée, quelqu’un qui a réussi dans sa vie et parvient à se hisser au top de sa carrière attise des animosités. AndryNirinaRajoelina, ancien président de la Transition, de retour au pays, entame un périple de descentes sur terrains. A la bonne surprise générale ou à la désolation totale pour certains, c’est selon, le leader du Mapar/Tgv cartonne partout où il passe. Il a été accueilli de Mahajanga à Fianarantsoa, tout récemment, en passant par Antsohihy puis Soanierana-Ivongo jusqu’à Marolambo, pour ne citer que ces quelques localités-repères, par une population entièrement en phase et enthousiasme. L’Initiative pour l’émergence de Madagascar (IEM), détaillée en long et en large durant tout le parcours par son président-fondateur en personne, reçoit un écho plus que favorable. L’IEM est la bienvenue partout où…

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