Publié dans Politique

Déchéance - Le Président a sciemment bloqué la mise en place de la HCJ

Publié le jeudi, 17 mai 2018

C’est depuis le 02 février 2017 que toutes les conditions pour la mise en place de la Haute Cour de Justice (HCJ) ont été réunies. A partir de là, tout le reste de la procédure dépendait entièrement et exclusivement du Chef de l’Etat. Ce n’est cependant que plus de un an plus tard, en avril dernier, que ce dernier a daigné s’y atteler. Et il ne s’agit nullement d’un simple retard. Les faits démontrent clairement que Hery Rajaonarimampianina a sciemment bloqué  ladite procédure.

Il faut savoir que, avant cette date du 02 février 2017,  le dernier motif évoqué pour justifier le retard de la mise en place de la HCJ serait la non-mise en place de la dernière entité prévue avoir un représentant au sein de la HCJ, le Haut Conseil de Défense de la Démocratie et de l’État de Droit (HCDDED). Il manquait a celui-ci un dernier membre, celui issu de la Commission Nationale Indépendante pour le Droit de l’Homme (CNIDH). Un argument auquel la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a sans doute été sensible en 2015, lors de la mise en accusation aux fins de déchéance de Hery Rajaonarimampianina par l’Assemblée nationale. Toutefois,  dans la même décision de rejet de la requête des députés, Ambohidahy avait prescrit « qu’il convient de parachever le processus de désignation des membres (de la HCJ, ndlr) qui a déjà été commencé ».

 

C’est le 27 janvier 2017 que la CNIDH a élu son représentant au sein de la HCDDED en la personne d’Imbiky Anaclet. Cinq jours plus tard, c’est-à-dire le 02 février 2017, le Procès-verbal y afférent est transmis au Président de la République pour que ce dernier sorte le décret de nomination de cet ancien ministre de la Justice, une dernière étape vers la mise en place de la HCJ. Ce que Hery Rajaonarimampianina s’est abstenu obstinément de faire durant plus d’ un an. Et il ne pourrait s’agir d’une simple lenteur, la Présidence ayant  sciemment bloqué la nomination de l’ex-Garde des sceaux, paralysant ainsi dans la même foulée la procédure de mise en place de la HCJ. 

Manœuvre dilatoire

En effet, au lieu de sortir le Décret en question, Iavoloha aurait initié une démarche en vue de faire annuler le vote ayant conduit à l’élection d’Imbiky Anaclet en tant que membre du HCDDED. Saisi, le Conseil d’Etat aurait cependant déclaré que l’élection en question est tout ce qu’il y a de plus régulière. Autant dire que, depuis l’Arrêt du Conseil d’Etat, l’ancien patron de Faravohitra était définitivement confirmé à son poste et plus rien ne s’opposait à la mise en place du HCDDED et partant, de la HCJ. La Présidence a préféré toutefois s’emmurer dans un long silence radio et ce n’est qu’en avril de cette année que Hery Rajaonarimampianna a daigné signer le décret tant attendu.

A rappeler que, en 2015, pour rejeter la résolution de mise en accusation de Hery Rajaonarimampianina sur cette question de la HCJ, la Cour d’Ambohidady  avait argué dans sa décision que le prescrit constitutionnel de 12 mois après l’investiture, impose au chef de l’Etat une « obligation de moyen », et non une « obligation de résultat ». Il est apparu cependant que, au lieu de faire preuve de diligence sur le sujet, Hery Rajaonarimampianina avait au contraire usé de manœuvre dilatoire, entraînant du même coup un retard supplémentaire de plus d’un an dans la mise en place de la HCJ. Un fait nouveau qui rend inopérant un éventuel moyen de défense basé sur le principe « non bis in idem ».

Hery Mampionona

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Editorial

  • Problème d'éthique !
    En 15 +2 jours de la nomination du Premier ministre de consensus (PMC), la situation politique malagasy n'a rien évolué. Nommé le 4 juin 2018, Ntsay Christian n'est pas encore sorti de l'auberge. En dix jours d'existence, le Gouvernement tente, tant bien que mal, de démarrer.Sur la Place du 13 mai, la tension ne baisse pas.

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