Publié dans Politique

Assemblée nationale - Quid de la déchéance des députés « caméléons » ?

Publié le mercredi, 20 juin 2018

La Haute Cour constitutionnelle ne s’est toujours pas prononcée sur les requêtes aux fins de déchéance des députés « caméléons » déposées par les députés pour le changement. Déposées à la fin du mois de mai et au début du mois de juin, ces requêtes concernent de nombreux parlementaires élus sous les couleurs du TIM, du MAPAR, du MMM et du Parti Vert.

Parmi les députés visés figurent des noms connus tels que Ravahimanana Guillaume Marie Ubald (Miarinarivo) et Andriamitantsoa Rahasindraibe Benjamin (Antananarivo Avaradrano) pour le TIM, Kathy (Mananjary), Raherisoa Vololona Victorine (Antananarivo VI), Hanitriniaina Mamy Armand (Miandrivazo), Randrianasolo Nicolas (Betroka), Harinosy Rabenerika Charlot (Soavinandriana Itasy), Razafimahatratra Abel (Manakara) pour le MAPAR, Milavonjy Andriasy Philobert, Andriantsizehena Benja Urbain, Rabetafika Norovelomampionona Robertine, Rasoaherinjatovo Bodovoangy Dimitrine et Mara Niarisy, pour le VPM-MMM et Ravelohanitra Nirina (Antsirabe II), par exemple pour le Parti Vert.
Ces derniers ont retourné leur veste pour devenir des zélateurs invétérés du régime Rajaonarimampianina actuellement. Et ce en dépit des prescrits constitutionnels qui disposent d’un mandat impératif pour les membres de la Chambre basse. « Durant son mandat, le député ne peut sous peine de déchéance, changer de groupe politique pour adhérer à un nouveau groupe, autre que celui au nom duquel il s’est fait élire. En cas d’infraction à l’alinéa précédent, la sanction est la déchéance qui est prononcée par la Haute Cour Constitutionnelle… La déchéance d’un député peut également être prononcée par la Haute Cour Constitutionnelle
s’il dévie de la ligne de conduite de son groupe parlementaire » dispose en effet les termes de l’article 72 de la Constitution. Une disposition bafouée par ces députés de cette première législature de la Quatrième République.
Les observateurs s’étonnent du retard pris par la HCC pour pondre sa décision. En tout cas, en attendant de livrer sa décision sur la déchéance de ces députés « mpamadika palitao », avant-hier, la Haute Cour constitutionnelle a rendu son arrêt concernant une demande de réintégration au sein de l’Assemblée nationale. Non reconduits au sein du gouvernement, Toto Lydia Raharimalala, Johanita Ndahimananjara et Jean Jacques Rabenirina reprennent leur statut de député au sein de l’Assemblée nationale. Ambohidahy a également rendu son arrêt portant constatation de vacance de sièges de députés et remplacement des députés nommés membres du Gouvernement. Un arrêt qui concerne les députés devenus ministres Razafintsiandraofa Jean Brunelle, Naharimamy Lucien Irma, Randrianarisoa Guy Rivo, Rahantasoa Lydia Aimée, Razanamahasoa Christine nommés membres du Gouvernement. Ils sont remplacés par les premiers suppléants des listes qui les ont présentés au sein de la Chambre basse.
L.R.

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