Publié dans Politique

Plainte déposée à l’Assemblée nationale - Marc Ravalomanana assigné devant la Haute Cour de Justice

Publié le jeudi, 06 décembre 2018

Une plainte  dirigée, entre autres, contre Marc Ravalomanana a atterri, le 28 novembre dernier sur le bureau du président de l’Assemblée nationale. Elle fait état de graves malversations commises en 2008 dans le cadre de l’acquisition par TIKO AGRI et ALMA d’un terrain sis à Andohatapenaka (Antananarivo). Détournement de 3.654.140.000 ariary pour un projet fictif et spoliation de biens de l’Etat. Tels sont, en résumé, les griefs reprochés au patron de Tiko, lesquels sont susceptibles de le conduire droit devant la Haute Cour de Justice étant donné le titre de Président de la République qu’il portait au moment des faits. La procédure auprès de l’Assemblée nationale est l’une des voies qui y mènent.
A donner le tournis ! La   manière avec laquelle les sociétés TIKO AGRI et ALMA, appartenant à Marc Ravalomanana, auraient acquis en totalité le terrain d’Andohatapenaka en 2008 relève d’un tour de passe-passe digne des plus grands prestidigitateurs, si l’on s’en tient aux faits révélés par la plainte. Non seulement, une partie du  terrain en question a été soustraite à l’Etat malagasy d’une manière scandaleuse, mais il se trouve aussi  que les deux sociétés en question ont bénéficié de viabilisation effectuée aux frais de l’Etat, de surcroît à travers un fonds décaissé d’une manière totalement illégale.

Tout commence en mai 2008 avec des demandes  -  insolites, il faut le dire d’emblée  -  formulées par Andrianarivo Benjamin, alors ordonnateur secondaire du ministère de la Décentralisation, de quatre subventions exceptionnelles d’un montant total de 3.654.140.000 ariary afin de procéder au remblayage de terrains appartenant à l’Etat malagasy. Insolites, avions-nous dit puisque les subventions exceptionnelles en questions seraient destinées à la Région Analamanga alors que celle-ci n’en a pas fait la demande comme il lui appartient de le faire selon la loi. Quoi qu’il en soit, aussi extraordinaire que cela puisse paraître, les demandes ont été accordées et les sommes ont été débitées des comptes du ministère de la Décentralisation pour être créditées au compte n°45318 auprès de la Recette générale d’Antananarivo. Ce compte, au nom de la Région Analamanga, est géré exclusivement par le chef de région, poste occupé par Ratsimbazafy Fidy à l’époque.
Machiavel
A partir de là, l’ordonnateur secondaire du ministère de la Décentralisation, Andrianarivo Benjamin, soi-disant pour le compte du ministère de la Décentralisation en vue d’un obscur projet dénommé « 77 logements » (voir article ci-après), se met à procéder à de nombreuses commandes d’achat de matériaux ou de travaux portant sur le terrain d’Andohatapenaka. Courant août et septembre 2008, des parcelles cadastrales y sont même achetées par l’Etat malagasy, représenté par Ratolonjanahary Marius. Ce qui est aberrant, c’est que la totalité de tous ces travaux et achats, bien que censée être pour le compte du ministère de la Décentralisation,  est débitée sur le compte n°45318 de la Région Analamanga. Le processus de paiement est toujours le même : les factures sont d’abord présentées à Andrianarivo Benjamin qui appose le « bon à payer ». Or, ce dernier, ne travaillant pas au sein de la Région d’Analamanga n’a pas capacité, ni à proposer des marchés publics, encore moins à valider l’exécution desdits marchés. Une fois validées par le bon à payer d’Andrianarivo Benjamin, les factures sont remises au chef de région, Ratsimbazafy Fidy, qui fait établir les chèques correspondants puis les signe. La suite va encore être plus abracadabrante. Car la finalité de tout ce micmac ferait rougir Machiavel en personne.  Acte 1 : Des parcelles cadastrales, composées de rizières et situées en face de la propriété « Andohatapenaka Domaines », appartenant à l’Etat, sont achetées par l’Etat malagasy, représenté par Ratolonjanahary Marius. Acte  2 : Parallèlement, des travaux de remblayage et de terrassement, portant aussi bien sur des propriétés publiques que privées d’Andohatapenaka - dont celles appartenant aux sociétés TIKO AGRI et ALMA  - sont effectués sur financement de la Région Analamanga. Acte 3 : les deux propriétés de l’Etat, sur lesquelles ont été faits les travaux de remblayage ci-dessus, sont vendues par l’Etat malagasy, toujours représenté par Ratolonjanahary Marius, aux sociétés TIKO AGRI et ALMA. Cerise sur le gâteau : le prix de vente est de 5.000 ariary/m?, au motif que lesdites propriétés sont composées de rizières alors que, on l’a vu, elles avaient déjà été remblayées sur financement public ! Il faut savoir pourtant que les travaux de remblai en question - faits sans autorisation de la CUA, on s’en souvient  - portant sur la propriété « Andohatapenaka Domaines » d’une contenance d’environ 9 ha, sur la propriété « Fahatsiarovana XX » d’une contenance de 10 ha 51a, ainsi que sur des terrains appartenant à ALMA et TIKO AGRI, ont coûté la bagatelle de 2.941.070.868 ariary. De l’argent public détourné pour des remblayages qui n’ont, en fait, bénéficié qu’aux deux sociétés de Marc Ravalomanana. Des travaux qui ont été validés par Andrianarivo Benjamin alors qu’il n’avait ni compétence pour en faire la commande, encore moins compétence pour statuer sur leurs réalisations. Ladite somme a été débitée du compte de la Région d’Analamanga par Ratsimbazafy Fidy pour être versée aux sociétés ci-dessus.  A noter que, outre Marc Ravalomanana qui y est cité en premier, toutes les personnes -  publiques ou privées, morales ou physiques  - impliquées dans ce scandale sont assignées dans la plainte.
La Rédaction

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Editorial

  • Coudées franches.
    Réunie en séance privée dans la matinée du mercredi 13 février 2019, la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) déclara conforme à la Constitution la loi 2019-001 autorisant le président de la République à légiférer en lieu et place du Parlement, et pour cela, dans un cadre bien déterminé pour  un temps limité. Rappel, le nouveau Chef d’Etat Rajoelina Andry Nirina, évitant tout risque d’un vide institutionnel pouvant bloquer les actions d’urgence du Gouvernement, soumit au Parlement une loi l’autorisant à légiférer par ordonnance en l’absence du parlement. Au final, les deux chambres ont voté la loi 2019-001 soumise par l’Exécutif. En effet, le 1 er février, l’Assemblée Nationale  l’adopta par une large majorité. Tandis que, le Sénat fit de même le 5 février. Ainsi, sollicitée par le président, pour le besoin du contrôle de constitutionnalité, la HCC décida la  conformité de la loi votée et prit le soin de délimiter le…

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