Publié dans Politique

Loi des finances - De nouveau amendée par les députés

Publié le jeudi, 13 décembre 2018

Après avoir réexaminé en travaux de commission le projet de loi des finances, les députés ont de nouveau amendé le texte au cours d’une séance plénière hier. La balle est donc de nouveau dans le camp des sénateurs. En début de semaine, ces derniers avaient rejeté les amendements des députés. Et ce,  au motif que les amendements en question ne respectent par l’article 92 de la Constitution qui dispose : « (…) Tout amendement du projet entraînant un accroissement des dépenses ou une diminution des ressources publiques doit être accompagné d’une proposition d’augmentation de recettes ou d’économie équivalente (…) ».  Les sénateurs avaient rejeté les amendements sur le fonctionnement des démembrements de l’Etat et celui des collectivités territoriales décentralisées, les communes et les régions.  Hier, les députés ont remis leurs amendements en place ; Le projet de loi est donc de nouveau renvoyé auprès des sénateurs, qui devraient passer au vote ce jour dans la matinée.

Notons que la fin de la session ordinaire est prévue  ce jour dans l’après midi. La loi de Finances est un outil essentiel au fonctionnement de l’appareil d’Etat. Son entrée en vigueur étant impérative dès le 1er janvier, l’adoption du projet de loi s’y rapportant est incontournable d’ici la fin de la cession budgétaire. L’on s’achemine vers une promulgation par ordonnance du texte. « Si le Parlement n’a pas adopté le projet de finances avant la clôture de la seconde session, les dispositions du projet peuvent être mises en vigueur par voie d’ordonnance en y incluant un ou plusieurs des amendements adoptés par les deux Assemblées », dispose l’article 92 de la Constitution cité supra. Cette loi sera certainement rectifiée après l’installation du futur gouvernement à la suite de l’élection du nouveau président de la République.
L.R.

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Editorial

  • Elan national
    Les portes de la Commission mixte, Malagasy et Français chargée de trancher sur le sort des îles Eparses, s’ouvriront ce lundi 18 novembre 2019 à Antananarivo (Andafiavaratra) avec en toile de fond un tableau apparemment contrasté. D’une part, la récente déclaration, incendiaire et provocante, d’Emmanuel Macron aux îles les Glorieuses  « Ici c’est la France ! » De l’autre, la détermination de Madagasikara de vouloir « récupérer » à tout prix les îles malagasy sournoisement appelées « îles éparses ». Les autorités malagasy, soutenues par l’ensemble de l’opinion nationale, campent sur leur position à savoir les cinq perles dites îles Eparses (Europa, Bassa da India, Juan de Nova, les Glorieuses et Tromelin) sont malagasy et ce conformément aux deux résolutions de l’Assemblée Générale des Nations Unies du 12 septembre 1979 portant n° 34/91 et du 11 décembre 1980 n°35/123.  

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