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Publié dans Politique

Loi des finances - De nouveau amendée par les députés

Publié le jeudi, 13 décembre 2018

Après avoir réexaminé en travaux de commission le projet de loi des finances, les députés ont de nouveau amendé le texte au cours d'une séance plénière hier. La balle est donc dans le camp des sénateurs. En début de semaine, ces derniers avaient rejeté les amendements des députés. Et ce,  au motif que les amendements en question ne respectent par l'article 92 de la Constitution qui dispose : « (…) Tout amendement du projet entraînant un accroissement des dépenses ou une diminution des ressources publiques doit être accompagné d'une proposition d'augmentation de recettes ou d'économie équivalente (…) ».  

Les sénateurs avaient rejeté les amendements sur le fonctionnement des démembrements de l'Etat et celui des collectivités territoriales décentralisées, les Communes et les Régions.  Hier, les députés ont remis leurs amendements en place ; Le projet de loi est donc de nouveau renvoyé auprès des sénateurs, qui devraient passer au vote ce jour dans la matinée. Notons que la fin de la session ordinaire est prévue  ce jour dans l'après-midi. La loi des finances est un outil essentiel au fonctionnement de l'appareil d'Etat. Son entrée en vigueur étant impérative dès le 1er janvier, l'adoption du projet de loi s'y rapportant est incontournable d'ici la fin de la cession budgétaire. L'on s'achemine vers une promulgation par ordonnance du texte. « Si le Parlement n'a pas adopté le projet de finances avant la clôture de la seconde session, les dispositions du projet peuvent être mises en vigueur par voie d'ordonnance en y incluant un ou plusieurs des amendements adoptés par les deux Assemblées », dispose l'article 92 de la Constitution cité supra. Cette loi sera certainement rectifiée après l'installation du futur gouvernement à la suite de l'élection du nouveau Président de la République.

L.R.

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Editorial

  • Choix judicieux et responsable
    Selon la tradition républicaine, pour le respect  de la Constitution et en vertu de la démocratie, le Premier ministre Ntsay Christian a remis dans la journée du jeudi sa démission, tout le Gouvernement avec, auprès du Président de la République Rajoelina Andry Nirina qui l’a accepté dans la foulée. 24 heures après, l’Assemblée nationale, à travers la formation politique ayant obtenu le maximum des sièges, a proposé les noms du Premier ministre au locataire d’Iavoloha. Et ce dans le respect de l’article 54 de la Loi fondamentale.  Dès le lendemain, le Président de la République fait son choix en reconduisant au Palais de Mahazoarivo, Ntsay Christian. Jusque- là, le respect de l’Etat de droit marche à merveille. Un bon signe qui cautionne l’avenir meilleur, sous de bon augure ! C’est bien loin le temps où cet Art. 54 du Texte fondamental fut bafoué et violé par un régime dénué de l’éthique…

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