Publié dans Politique

Haute Cour Constitutionnelle - Le Gouverneur de Région est conforme à la Constitution

Publié le jeudi, 28 novembre 2019

« Le décret n°2019-1866 du 25 septembre 2019 relatif au Gouverneur est conforme à la Constitution ». C’est ainsi qu’est libellé l’article premier de la Décision n°17-HCC/D3 du 28 novembre 2019 concernant le décret n°2019-1866 du 25 septembre 2019 relatif au Gouverneur. Cette décision de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC), signalons-le, fait suite à l’initiative du président du Sénat, Rivo Rakotovao, demandant à la Cour d’Ambohidahy de statuer sur la constitutionnalité du décret suscité.
Dans ses considérants, le juge constitutionnel reprend l’article premier du décret en question, lequel dispose que « la fonction exécutive de la Région est exercée par un chef de Région portant le titre de « Gouverneur.». Après avoir déclaré que les termes  « portant titre » signifient qu’il s’agit d’une simple dénomination, la HCC de conclure que « le changement d’appellation du chef de Région en « Gouverneur » ne contrevient pas aux  dispositions constitutionnelles ».  Ambohidahy de souligner par ailleurs que « la désignation de l’organe exécutif de la Région par le pouvoir central a un caractère temporaire en vue du passage effectif au statut de collectivité territoriale décentralisée des Régions », non sans avoir rappelé auparavant que « le transfert de compétences et des moyens financiers constitue un préalable pour le statut de collectivité décentralisée des Régions » avant de poursuivre « qu’il revient à l’Etat de mettre en œuvre dans les meilleurs délais ce préalable, afin d’organiser les élections régionales dans un délai raisonnable".
Par cette décision, la HCC met en réalité fin à deux polémiques : d’une part celle portant sur la dénomination   « Gouverneur » qui ne figure pas dans la Constitution et d’autre part sur la désignation par le Président de la République dudit Gouverneur, donc du chef de Région,  lequel, selon la loi fondamentale, devrait être élu au suffrage universel (article 154).

Cavalier seul
Le président du Sénat et non moins président du parti HVM s’entête à attaquer les actes du pouvoir central. A chaque fois, il est débouté par la Cour d’Ambohidahy. Ses efforts sont donc vains, des efforts qui s’apparentent à des gesticulations sans objet concret. Il ne requiert pas l’aval du bureau permanent et des sénateurs alors qu’il entreprend des actes au nom de cette institution. Rivo Rakotovao fait cavalier seul, il commence à être lâché de tout bord. D’ailleurs, le parti HVM lâche son dernier souffle en n’ayant pas d’élus issus des dernières élections. Pour rappel, sa dernière requête auprès de la HCC a été déboutée en quémandant la déchéance d’un sénateur démissionnaire de ce parti. Tout espoir de reconquête de pouvoir par Rivo Rakotovao et ses comparses s’est éteint. Un fait irrémédiable, quelles que soient les actions qu’ils entendent entreprendre et quelles que soient les promesses mirobolantes d’un avenir meilleur qu’ils lancent.
Hery Mampionona

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Editorial

  • Souci national
    L’équipe nationale de football, les Barea, touche le fond. Soit ! Un fait, une réalité que personne ne contredit point. Pas besoin d’une longue démonstration par A + B pour le constater. Il suffit de voir, d’écouter et de lire pour s’en rendre compte. Situation catastrophique qui défraie la chronique. En fait, notre Onze national devient un problème national, une honte nationale. Bref, un souci national que même les moins fervents au ballon rond en parlent.Le dernier match des Barea contre nos voisins les Cœlacanthes au cours duquel l’équipe nationale concéda la plus lourde des défaites avec un à zéro balaie définitivement nos espoirs. Un échec qui confirme le classement de la CAF comme quoi Madagasikara se trouve derrière les Comores. La « Grande terre », le dernier de la classe, est l’ombre d’elle-même !Le sport, la grande fenêtre qui ouvre un pays vers le monde extérieur, un tremplin qui…

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