Publié dans Economie

Projet de loi de Finances rectificative - Toujours à l’étude au niveau du Gouvernement

Publié le vendredi, 29 mai 2020

Attendue à l’Assemblée nationale la semaine prochaine. Le projet de loi de Finances rectificative (PLFR) 2020 tarde à venir, alors que la Chambre basse ne dispose que de 60 jours pour réaliser des sessions ordinaires. La moitié du temps est déjà écoulé et le PLFR n’arrivera entre les mains des députés que la semaine prochaine. Selon la Constitution, l’Assemblée nationale dispose d’un délai maximum de 30 jours à compter du dépôt du document pour l’examiner en première lecture.

La société civile est ainsi inquiète face à l’insuffisance du temps consacré à l’examination approfondie du budget de l’Etat. « Le projet de loi de finances rectificative 2020 se fait attendre. Le document est toujours à l’étude au niveau de l’Exécutif.  Compte tenu du délai fixé par la Constitution pour les sessions ordinaires, les deux Chambres exécutifs ne disposeront que d’à peine un mois pour l’examen et l’analyse du PLFR 2020. Le risque de recourir de nouveau à une mise en vigueur du projet de loi par voie d’ordonnance, bien que ce soit conforme à la loi, mettrait à mal le principe de séparation des pouvoirs », note le communiqué, publié hier.

Le budget affecté à la lutte contre le Covid-19, les stratégies du Gouvernement pour la lutte contre cette maladie, ainsi que le plan de relance de l’économie sont les points les plus attendus dans ce document.

Solange Heriniaina

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