Publié dans Economie

Enfants en conflits avec la loi - Plus de 300 mineurs sous liberté surveillée

Publié le jeudi, 20 juin 2019

Effective dans deux Tribunaux depuis juin 2018. La liberté surveillée (LS) fait partie des mesures et peines alternatives initiées par le ministère de la Justice, en collaboration avec divers partenaires. C’est un projet pilote lancé en 2014, mais la Loi 2016-018 confirme son officialisation depuis août 2016. Cette obligation judiciaire s’applique aux mineurs détenus, déjà condamnés ou encore prévenus. Selon les statistiques émanant de l’association ‘‘Grandir Dignement’’, plus de 300 enfants en conflit avec la loi en ont bénéficié entre 2014 et 2019, dont la majorité se trouve à Antananarivo. Actuellement, 76 jeunes détenus âgés entre 13 et 18 ans sont sous LS, suivis aux Tribunaux de première instance d’Anosy et d’Antsiranana. « Les profils des bénéficiaires de cette mesure, constitués de prévenus à 95% et de condamnés à 5%, sont diversifiés. La plupart d’entre eux ont été incarcérés suite à des vols simples tandis que d’autres sont épinglés à cause de violences contre des personnes ou encore par d’autres infractions, dont la drogue », avance Arthur Bourgogne, assistant de coordination auprès de  ‘‘Grandir Dignement’’. « Les mineurs de sexe féminin font partie des bénéficiaires d’autant plus qu’elles sont incarcérées avec les adultes dans la maison centrale », ajoute ce responsable.


Extension en vue
La liberté surveillée constitue un gage pour le respect des droits des enfants. Avec un taux de 0% de récidive, son application enregistre très peu d’échec. De plus, les coûts de fonctionnement restent limités puisque les enfants bénéficiaires sont maintenus dans leurs familles et que les dépenses sont orientées vers la réinsertion. « Il s’agit d’une réponse aux besoins rencontrés par la Justice des mineurs malagasy. La liberté surveillée allège la surpopulation carcérale, due notamment à la détention préventive », expose Marion Giraud, juriste chargée du suivi juridique et de plaidoyer auprès de ‘‘Grandir Dignement’’. Avec ces résultats, le ministère de la Justice et ses partenaires envisagent de passer à l’extension de l’application de la LS dans d’autres juridictions. Antsirabe, Toamasina et Mahajanga en seront concernées à partir de cette année, selon les informations recueillies. Pour information, la validation de la liberté surveillée se fait cas par cas, à partir du constat et de la proposition d’un Juge des enfants. Ce dernier fait appel au coordonnateur de la LS, qui se charge ensuite de l’entretien et des enquêtes auprès de l’enfant concerné. Une fois cette obligation judiciaire validée, un travailleur social référent se charge du suivi permanent de l’enfant et de la communication régulière avec le Juge, avant de dresser un rapport-bilan à la fin de la mesure.
 Patricia Ramavonirina

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Editorial

  • A plein régime
    Désormais, la Haute Cour de Justice (HCJ) fonctionne à plein régime. En effet, après la prestation de serment des députés désignés, le mardi 21 janvier 2020, les onze membres de la HCJ sont au grand complet et pourront effectivement entamer leur mission. D'emblée, il s'agit là d'un coup de poker du régime IEM de Rajoelina Andry Nirina. Le pari annoncé de vouloir éradiquer jusqu'à la racine l'impunité entre dans sa phase décisive.  

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