Publié dans Economie

Marché public - Réformes complètes dans le traitement des dossiers

Publié le vendredi, 04 octobre 2019

Rapide comme le train à grande vitesse. Après avoir mis en place un guichet unique des marchés publics le 27 août dernier à Antsahavola, la Commission nationale des marchés  (CNM) entame des réformes complètes en matière de traitement des dossiers. En effet, le ministère de l’Economie et des Finances a adopté l’arrêté 20442 MEF du 17 septembre 2019 fixant les modalités de contrôle a priori et a posteriori de la CNM. Un communiqué au grand public a été publié mardi dernier dans le site officiel du ministère. Dans ce cadre réglementaire, le ministère de tutelle supprime les cadences de réception des dossiers en procédant à une réception journalière.

Les six exemplaires de dossiers à déposer à la CNM sont remplacés par un exemplaire physique, accompagné d’un exemplaire  électronique. Le ministère procède ainsi à la dématérialisation des papiers. Dorénavant, il est possible d’envoyer les dossiers par e-mail. « Ces réformes accélèrent le traitement des dossiers et évitent le déplacement physique. Mais cela ne signifie pas pour autant que ce mode de traitement brûle les étapes. Toutes les procédures restent les mêmes. Désormais, les dossiers sont disponibles au niveau de chaque ministère après un délai de 24 heures. Ce traitement accéléré n’exclut cependant pas, s’il le faut, la vérification de l’authenticité des dossiers qui sont soumis aux contrôles. Ainsi, en cas de doute, la Commission des marchés se réserve le droit de procéder à des vérifications en dehors de l’entité », explique Rindra Hasimbelo Rabarinirinarison, présidente de la Commission nationale des marchés.

Ces réformes sont étroitement liées à la mise en œuvre des Programmes d’investissement public (PIP). D’autant plus que le Gouvernement actuel alloue 60 % du budget aux projets d’infrastructures, il est ainsi important d’exécuter dans les plus brefs délais tous les projets pour qu’ils aient des impacts directs sur la vie de la population. Auparavant, Madagascar n’arrivait pas à utiliser de manière optimale les financements octroyés par les bailleurs de fonds. Pourtant, l’exercice comptable du Gouvernement sera clôturé au mois de décembre.

Solange Heriniaina

Fil infos

  • Haute Cour de Justice - Les premières mises en accusation attendues au mois de mai
  • Jean Yves Le Drian sur les îles éparses - Bientôt une seconde réunion de la commission mixte
  • Affaire « Tahisy » - La mère de la défunte de nouveau enquêtée
  • Lutte contre le Kere - L'Etat apporte des solutions
  • Velirano, un an après - Les projets présidentiels en marche
  • Emeutes à Ambilobe - Le meurtrier multirécidiviste à Tsiafahy
  • Kere dans l’Androy - Appels de détresse de la population
  • Stade « Barea » - Les nouvelles tribunes sur pied dans 5 mois
  • Abus de confiance - Ny Rado Rafalimanana devant le Parquet
  • Ny Rado Rafalimanana - Le MAE se réserve le droit de porter plainte

Editorial

  • A plein régime
    Désormais, la Haute Cour de Justice (HCJ) fonctionne à plein régime. En effet, après la prestation de serment des députés désignés, le mardi 21 janvier 2020, les onze membres de la HCJ sont au grand complet et pourront effectivement entamer leur mission. D'emblée, il s'agit là d'un coup de poker du régime IEM de Rajoelina Andry Nirina. Le pari annoncé de vouloir éradiquer jusqu'à la racine l'impunité entre dans sa phase décisive.  

A bout portant

AutoDiff