Publié dans Politique

Nosy Be - La décision de la Justice bafouée par des autorités

Publié le jeudi, 18 avril 2019

L’indépendance de la Justice et le respect de sa décision constituent une des sécurités de l’investissement. Alors que l’appel à l’endroit des investisseurs est maintes fois répété par les dirigeants, la réalité sur terrain soulève toutefois des inquiétudes et risque à les faire réfléchir mille fois avant de franchir les pas. L’un des freins à ralentir les investissements des locaux qu’étrangers a trait à la non-exécution de la décision de la Justice. Des cas multiples sont cités depuis mais les cris semblent résonner dans le désert. Une famille malagasy résidant à Nosy Be est victime de ce refus par les autorités d’exécuter les décisions de la justice.  Propriétaire d’un terrain à proximité de l’aéroport international de Fascène, la famille a vu du jour au lendemain, des dizaines de personnes s’installant sur leur bien en 2004. Sur ce terrain, titré et borné dès son acquisition se trouvaient des cultures d’ylang ylang, de cocotiers, des caféiers et d’autres plantes ainsi que quelques têtes de bétail. Le tout sous la protection des employés des propriétaires dont certains habitent à l’étranger et d’autres dans la Capitale de Madagascar. Ces intrus débarquent un beau jour de l’année 2004 et ont menacé les employés de la famille propriétaire d’emprisonnement si ces derniers s’opposent à leur installation.

Ils affirmaient que c’est l’Etat qui les autorise à occuper le lieu et dans la foulée ils ont détruit les plantes sur la propriété. L’Etat dont ils parlent n’est autre qu’un politicien de la place en l’occurrence l’ex-sénateur Joseph Yolande dit Momy. Alertés par les employés de la situation, les propriétaires sont venus sur place pour constater l’intrusion avant de porter l’affaire devant la Justice. D’après les informations reçues, ces squatteurs occupaient auparavant un terrain au bout de l’aéroport de Fascène et y ont été priés de quitter  pour l’extension de la piste. Indemnisés de ce départ forcé par l’Aéroport de Madagascar (ADEMA), ils n’ont pas cherché loin en décidant de s’installer sur ce terrain privé. Le tout, sous la bénédiction ou l’encouragement de l’ex-sénateur. Saisie de l’affaire, la Justice a tranché au mois d’août 2004 en ordonnant aux occupants illicites de dégager le lieu et autorisé les propriétaires à l’enlèvement et à la démolition des constructions s’y trouvant. De cette décision judiciaire, les propriétaires ont avisé les autorités compétentes locales en vue de l’exécution. Mais ces dernières refusent d’exécuter les ordonnances délivrées par la Justice le 18 août 2004 et le 15 novembre 2018. Quatre tentatives d’expulsion ont été vaines étant donné que le préfet ne donne pas l’autorisation aux Forces de l’ordre d’agir. Pire, des menaces et intimidations sont lancées envers les huissiers de justice enrôlés par les propriétaires. La dernière tentative d’expulsion remonte au début de cette année, plus précisément le 7 janvier, mais la veille, la Gendarmerie aurait obtenu un appel téléphonique du chef district de ne pas procéder à l’expulsion. Dans l’expectative, les propriétaires de ce terrain dénommé « Non liquet » sont inquiets et ne savent sur quel saint se vouer. Au fur et à mesure que le temps avance, les constructions illicites, en bois ou en dur, prolifèrent sur le terrain et s’étendent dangereusement au grand désespoir des propriétaires, impuissants devant cette flagrante injustice…
La rédaction

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Editorial

  • A plein régime
    Désormais, la Haute Cour de Justice (HCJ) fonctionne à plein régime. En effet, après la prestation de serment des députés désignés, le mardi 21 janvier 2020, les onze membres de la HCJ sont au grand complet et pourront effectivement entamer leur mission. D'emblée, il s'agit là d'un coup de poker du régime IEM de Rajoelina Andry Nirina. Le pari annoncé de vouloir éradiquer jusqu'à la racine l'impunité entre dans sa phase décisive.  

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