Publié dans Politique

Décentralisation effective et suppression du Sénat - Andry Rajoelina demande l’avis du peuple

Publié le lundi, 22 avril 2019

Le Chef de l’Etat Andry Rajoelina va demander l’avis du peuple malagasy sur un projet de révision de certaines dispositions de la  Constitution de la quatrième République. Le 19 avril dernier, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant convocation du collège électoral pour le 27 mai prochain,  le même jour que les élections législatives. Une  ordonnance  portant modification de la loi numéro 2018 008 du 11 mai relative au régime général des élections et des référendums ainsi que les décrets relatifs à ce référendum ont également été pris lors de ce Conseil des ministres. Si le texte référendaire qui va être soumis au peuple sera publié incessamment, selon le rapport du Conseil des minitres, il devrait proposer principalement la mise en place de gouverneurs de Région. Et ce, afin de renforcer la décentralisation, un des « velirano » annoncés par l’actuel Chef de l’Etat lors de la campagne électorale pour l’élection présidentielle.La suppression du Sénat, une autre promesse de campagne de l’actuel Chef de l’Etat, devrait être la seconde principale proposition du texte.

Les fonds alloués à cette institution  « budgétivore » devraient être affectés à la construction de nouvelles universités, avait indiqué le locataire d’Iavoloha durant la propagande pour la présidentielle. Pour un certain nombre d’analystes, l’élection de l’actuel Président de la République indique que la majorité adhère aux visions de celui-ci. Le Président Rajoelina demande ainsi au peuple, qui votera directement la loi, de lui donner les moyens de réaliser ses engagements.   Coupler le scrutin référendaire avec les législatives répond à une volonté de réduire les coûts. Une manière de se conformer à la politique d’austérité prônée par le pouvoir actuel, précise le  rapport du conseil des ministres en question. La convocation des électeurs, le même jour que les législatives,  a cependant déclenché un tir de barrage de la part de l’opposition qui pointe notamment le non respect du délai de 90 jours nécessaire pour la convocation des électeurs. Faut-il pourtant souligner qu’aucun texte ne fixe de délai précis entre la date de la prise de la décisionde révision de la Constitution et le jour du scrutin.Et un juriste de préciser, par ailleurs, que les textes électoraux disposent qu’un délai de quatre vingt-dix jours au moins doit être respecté avant la date du scrutin pour la convocation des électeurs mais que ce délai n’est pas exigé en matière de consultation référendaire. Les textes en vigueur stipulent uniquement que le Président de la République peut, sur toute question importante à caractère national, décider en Conseil des ministres, de recourir directement à l’expression de la volonté du peuple par voie de référendum. Un observateur de faire remarquer que les électeurs étaient d’ailleurs déjà convoqués pour le 27 mai, à l’occasion des élections législatives. Le timing est tenable, mais l’Exécutif doit acter rapidement le déblocage des fonds pour la  préparation logistique du scrutin, selon plusieurs spécialistes, interrogés sur la faisaibilité technique de ces deux élections le même jour. L'organisation de deux scrutins le même jour implique en effet des contraintes matérielles supplémentaires.
La Rédaction

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Editorial

  • Vivement aux urnes
    La date du scrutin des Communales et des Municipales est enfin publiée ! Sur proposition de la CENI, en début de semaine, le Gouvernement décida de convoquer les électeurs aux élections des maires et les conseillers municipaux ou communaux pour le 27 novembre 2019. Ainsi, le Conseil du Gouvernement mit fin à une attente qui n’a que trop duré.  Le décret portant convocation des électeurs fait état aussi du calendrier du processus électoral. La date d’ouverture du dépôt de candidature auprès de l’Organe de vérification et d’enregistrement de candidatures (OVEC) débute le jeudi 29 août prochain, et cela, jusqu’au 12 septembre. La CENI et ses démembrements auront jusqu’au 28 septembre, soit 60 jours avant le scrutin, pour fixer la liste définitive des « concurrents » ainsi que la fixation des bureaux de vote. Après quoi la campagne électorale pourra démarrer, et cela, à partir du 5 novembre à 6 h du matin jusqu’au…

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