Publié dans Politique

Un père désespéré - A la reconquête de ses droits

Publié le jeudi, 11 juillet 2019

Victime de faux et usage de faux. « On m’a retiré mon autorité parentale basée sur une soi-disant violence conjugale qui n’a jamais eu lieu ni prouvé et été commise par ma personne sur mon ex- épouse ainsi que sur un constat d’adultère qui a été annulé car sans fondement effectué après le jugement du divorce et non frappé d’appel avec la grosse bien signifiée, sans enquête approfondie ni ma présence. » Tel est le récit d’un père, un étranger, en butte avec une saga judiciaire enclenchée par son ex- épouse, une Malagasy. Sans hésitation, il relate les faits.

 

Par ce document frauduleux, je perds tout droit sur mes enfants alors que je remplis toujours mes obligations de père. J’ai toujours payé la pension notamment malgré le fait de ne pas savoir où se trouvaient mes enfants ni comment ils allaient réellement. Je n’ai jamais été condamné ou même inculpé ni commis aucun délit pouvant aboutir à un retrait de mes droits parentaux.

« J’ai cherché partout mes enfants lorsqu’ils ont disparu et m’ont été enlevés. Je suis malheureusement utilisé uniquement comme simple financier pour subvenir aux besoins des enfants et de mon ex- épouse. On exige de moi toutes les obligations et plus encore alors qu’on ne me permet de bénéficier d’aucun de mes droits de père en retour ».

Non conciliation

Voulant reconquérir ses droits, il n’a pas hésité à retracer les mésaventures l’ayant plongé dans un état de privation judiciaire à l’égard de ses propres garçon et fille, à présent de passage à Toamasina et mis sous un régime de suivi psychologique. Le mariage légalement conclu le 31 mai 2007 à Antananarivo allait mal tourner.

Une demande de divorce fut introduite le 23 mars 2018 par son ex-épouse, accompagnée d’une convention de garde des enfants et partage des biens. Le projet initial étant pour la mère et les enfants de partir au Canada avec une pension fixée en conséquence si tout se déroulait à l’amiable et d’un commun accord comme prévu, ce qui n’a malheureusement pas été le cas.

La non conciliation fut constatée et ordonnée, confirmant la convention et prononçant la séparation de corps, le 11 avril 2018. Le jugement du divorce fut rendu le 16 mai 2018. Il a confirmé intégralement l’ordonnance de non conciliation et a donné la garde exclusive à la mère et un droit de visite large au père. Le 29 mai 2018, l’ex-épouse a déposé une plainte pour adultère et violence conjugale.

Violence conjugale

Le 3 juin de la même année, le mari a fait l’objet d’une arrestation pour adultère après constat sur ordonnance. Pourtant, cette dernière et son procès-verbal ont été annulés par un nouveau jugement car sans fondement étant donné que le jugement du divorce est déjà prononcé et non frappé d’appel. La violence conjugale est dite complètement infondée et n’a jamais été prouvée.

« L’attestation médicale du 15 février 2018 constatée cinq jours après les soi-disant faits au 10 février 2018 mentionne une contusion au pouce et douleur aux côtes qui n’ont jamais été prouvées avoir été commises par moi », raconte le père. Aucune enquête de police ou photos n’ont été non plus produites pour prouver cette prétendue violence conjugale. « Cependant malgré nos demandes et maintes relances, la plainte n’est à ce jour toujours pas classée », ajoute-t-il.

Le 7 août, la grosse du jugement du divorce et le certificat de non recours ont été émis. « Mon ex- épouse a précipitamment déménagé en emportant mes enfants le 14 août 2018. Lorsque j’ai pu obtenir une ordonnance d’ouverture des lieux et d’inventaire car elle pouvait être enfin poursuivie pour les détournements de biens communs qu’elle a faits une fois la procédure de divorce lancée », poursuit l’informateur.

Localisation

Il a dit n’avoir plus revu ses enfants depuis le 3 aout et n’a plus été capable d’entrer en communication librement avec eux à part quelques messages très rares dont il n’est pas sûr qu’ils proviennent réellement de ses enfants ou de son ex- épouse. Le 29 août, il a découvert par hasard sur les réseaux sociaux que son fils a été localisé en France dans la région de Guyancourt.

« J’ai mis des mois pour découvrir où se trouvaient mes enfants et pour savoir s’ils allaient bien. Pendant plusieurs mois, mon ex- épouse a refusé de m’indiquer où mes enfants se trouvent et ne m’a pas laissé communiquer directement avec eux afin que je ne puisse pas découvrir leur localisation », confie-t-il.

J’ai appelé les écoles de la région une à une pour demander si mes enfants y sont scolarisés. J’ai fini par tomber sur un proviseur qui m’a répondu que mon fils y est bien scolarisé mais qu’il a sous ses yeux une ordonnance de retrait d’autorité parentale à mon égard datant du 28 juin 2018 (avant même la sortie de la grosse en août 2018 qui a confirmé mes droits parentaux et droit de visite le plus large) et que je n’ai plus aucun droit sur mes enfants.

Enlèvement

« Quelle fut ma surprise d’entendre que je ne dispose plus d’autorité parentale sur mes propres enfants alors que je n’ai jamais été notifié ou entendu réellement comme le stipule le code de procédure civil de l’existence ou instruction de cette ordonnance. Il y a incohérence entre cette décision du 28 juin 2018 qui retire mon autorité parentale et mes droits de visite et la grosse du 7 aout de la même année qui confirme mes droits de visite le plus large », regrette-t-il.

« N’ayant pas signé d’autorisation de sortie du territoire et sans dossier de retrait d’autorité parentale à mon encontre enregistré auprès du Tribunal, j’ai alors déposé une plainte pour non représentation d’enfants à Madagascar dès le mois d’août 2018. J’ai aussi déposé plainte pour enlèvement et non représentation d’enfants à la fois en France en décembre 2018 », ajoute-t-il.

Lors de l’enquête de police en France en février 2019, l’ex-épouse a dû remettre sa copie d’ordonnance de retrait d’autorité parentale pour se justifier de ne jamais avoir indiqué la localisation des enfants et de priver le père d’accès à ses enfants pendant plusieurs mois. Les autorités françaises ont remis à l’avocat du dernier le document référencé 34/GP/JE/18 en question, qui est actuellement en sa possession.

Corruption

La recherche de documents utiles auprès du Tribunal à Madagascar s’est avérée infructueuse au départ. Mais ils seraient réapparus à la suite des demandes insistantes. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et les organes de lutte contre la corruption et autres instances concernées ont été mis au courant de l’affaire pour le moins intrigante.

Il demande alors la vérification de la véritable existence des originaux des documents et de leur enregistrement auprès du Tribunal à Madagascar. Il en exige aussi la vérification de l’historique de création et la cohérence chronologique des numéros. Les autorités françaises sont actuellement en attente de l’aboutissement de l’enquête sur l’établissement du caractère frauduleux d’un document pour savoir s’il y a faux et usage de faux à rajouter au chef d’inculpation d’un dossier en France.

M.R.

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Editorial

  • Intouchables ou impénétrables !
    La réelle volonté d’assainir le régime existe-t-elle vraiment ? La détermination du Président Rajoelina Andry de traduire en actes le Velirano (point XI) est-elle concrètement partagée avec toutes les autorités compétentes notamment celles chargées de traquer les auteurs de malversations financières ou autres ? On a la triste impression que la culture de l’impunité dans le « jardin » de la République serait, le conditionnel est de rigueur, encore et toujours florissante. Tout comme la culture du chanvre dans la grande forêt du Nord où les « cultivateurs » n’ont pas de souci à se faire. L’immunité dont bénéficient les hauts responsables ou les parlementaires du pays devient une sorte de bunker impénétrable.

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