Publié dans Politique

Communication médiatisée - Le Conseil des ministres adopte sans amendement l’avant-projet de loi

Publié le jeudi, 03 octobre 2019

Après le Conseil de Gouvernement, le Conseil des ministres a adopté mercredi l’avant-projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi n°2016-029 du 14 juillet 2016 portant code de la communication médiatisée. Aucun amendement n’a été apporté, relate le communiqué rapportant les décisions prises lors de cette traditionnelle rencontre hebdomadaire entre le  Président de la République et les ministres. Le Conseil de Gouvernement avait adopté l’avant-projet de loi tel qu’il a été initialement présenté aux parties prenantes au début du mois d’août 2019 sans amendement majeur. En ne procédant à aucun amendement en tout cas, l’Exécutif a respecté les aspirations des journalistes et des professionnels de la Communication médiatisée. 

Ces derniers ont manifesté leur vif souhait à préserver les acquis lors des différentes consultations régionales et ont exprimé leurs préoccupations quant à d’éventuelles modifications qui pourraient être unilatéralement opérées par l’Exécutif et pouvant dénaturer encore le texte élaboré consensuellement par toutes les parties prenantes, comme ce fut le cas lors de l’élaboration du code de la Communication médiatisée. Sous le régime HVM, le texte initial avait subi de lourdes modifications. En tout cas, la balle est désormais du côté des parlementaires. L’avant-projet de loi devrait figurer à  l’ordre du jour des députés et des sénateurs lors de la prochaine session ordinaire du Parlement qui s’ouvrira le 15 octobre prochain. Pour rappel, l’initiative de réforme de ce projet de loi vient du ministère de la Communication et de la Culture. Le ministère s'est engagé à plaider, pour le prochain passage devant le Parlement, en faveur d'une presse libre responsable et surtout professionnelle.
 L.A.

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Editorial

  • Double test !
    Selon le programme établi et publié à la presse, il y aura ce jour du lundi 15 décembre un premier face-à-face officiel entre les députés et les membres du Gouvernement. Une première séance officielle de « questions – réponses » entre les parlementaires de l’Hémicycle et les ministres et cela en vertu de l’art. 102 de la Constitution précisant le cadre global du rapport entre l’Assemblée nationale et le Gouvernement, entre les membres du Législatif et ceux de l’Exécutif.

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