Publié dans Politique

Assemblée nationale - Vers la libération des deux députés incarcérés

Publié le mardi, 15 octobre 2019

Les cas de Hasimpirenena Rasolomampionona, député élu dans le District de Fandriana sous les couleurs de l'IRD, et Raveloson Ludovic Adrien alias Leva, député élu à Mahabo sous une liste indépendante, devraient être étudiés durant l'actuelle session ordinaire du Parlement. Une commission mise sur pied à l'Assemblée nationale pourrait leur permettre de recouvrer la liberté en attendant la décision de justice sur leurs cas respectifs. Le premier, épinglé dans une affaire de corruption dans la vente d'un domaine public, et le second,  accusé de détention illégale d'arme, ont en effet été jetés en prison, durant la campagne électorale pour les législatives.

Leur incarcération est intervenue après la date limite de dépôt des candidatures et à défaut de verdict de condamnation par la Justice, les candidatures des deux hommes avaient été maintenues par la Commission électorale nationale indépendante. En prison, ce sont leurs colistiers et équipes qui ont fait la campagne avec au bout, leurs élections. Des victoires confirmées par la Haute Cour constitutionnelle. Etant incarcérés les deux élus n'ont toujours pas mis les pieds au sein de l'Assemblée nationale alors que celle-ci a ouvert hier sa troisième session depuis sa mise en place. Un cas qui constitue un casse-tête pour les observateurs avertis de la vie publique malgache.

L'annonce faite par Christine Razanamahasoa présidente de l'Assemblée nationale,  hier, lors de la cérémonie d'ouverture de la session ordinaire du Parlement, à Tsimbazaza, devrait éclaircir le paysage pour ces deux élus. Durant son discours, la numéro Une de l'Assemblée nationale a en effet martelé la nécessité d'appliquer des dispositions du règlement intérieur de l'Assemblée nationale, adopté au mois d'août dernier lors de la session extraordinaire du Parlement et déclaré conforme par la Haute Cour constitutionnelle. Christine Razanamahasoa cite notamment une disposition concernant l'immunité parlementaire des députés. Une commission de levée de l'immunité parlementaire devra ainsi être mise sur pied, rapidement, selon la tenante du perchoir de l'Assemblée nationale. Cette commission sera chargée notamment d'étudier la suspension de la détention ou suspension des mesures restrictives de liberté des députés. Une mesure qui concerne notamment les députés qui bénéficient encore de la présomption d'innocence, autrement, dit des députés non encore condamnés, précise-t-elle. Un cas qui concerne les deux députés cités plus hauts. En tout cas, outre le cas de ces deux parlementaires, plusieurs dossiers chauds attendent les députés durant l'actuelle session et retiendront également l'attention des observateurs. Christine Razanamahasoa a cité hier notamment le projet de loi des finances 2020, la proposition de loi sur le statut de l'opposition, l'élection des représentants de l'Assemblée nationale auprès de la Haute Cour de justice, ou encore les relations de l'Assemblée nationale avec les partenaires publics et privés. Les projets de texte sur l'apatridie, ou encore celui sur le droit d'asile devraient également atterrir dans les casiers des députés au cours de cette session.

La Rédaction

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Editorial

  • Le plus dur reste à faire !
    Désormais, le navire Madagasikara a de nouveaux dirigeants à compter d’hier vendredi 17 octobre 2025. Evidemment, cette présence massive des chefs de mission diplomatique au siège de la Haute Cour constitutionnelle à Ambohidahy suffit à clarifier la position de la communauté internationale qui, en fait, cautionne cette investiture. Et maintenant, tous les regards se fixent vers l’avenir de la Grande île. Pour les nouveaux tenants du pouvoir, le plus dur reste à faire ! L’assistance composée d’invités de marque, des civils et militaires et des représentants de la communauté internationale a été prise pour témoins des engagements tenus par le Chef de l’Etat fraîchement investi. La Nation toute entière qui a suivi la cérémonie d’investiture retransmise en direct sur les deux chaînes nationales (RNM et TVM) prend note aussi des dits engagements. Un défi de Titan que les nouveaux maîtres du régime ne doivent jamais pris à la légère.

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