Publié dans Politique

Impôt foncier sur la propriété bâtie - C’est une des ressources fiscales de la CUA

Publié le jeudi, 28 novembre 2019

Notre article en date du lundi 25 novembre dernier relatif au scandale de l’Impôt foncier sur la propriété bâtie (IPBF) dans la Capitale a suscité moult réactions, notamment au sein des caciques du TIM. Nombre de ces derniers se sont mis à crier au « fakenews » en se basant sur des arguments plutôt superficiels, témoignant du même coup de leur méconnaissance des rouages des collectivités territoriales décentralisées.
Ainsi, certains de ces fanatiques du TIM de soutenir que la Commune urbaine d’Antananarivo (CUA)  n’a rien à voir avec l’IFPB, lequel serait collecté par l’Etat central et versé dans les caisses de ce dernier. Il faut savoir pourtant que, bien qu’il soit régi par le Code général des impôts, l’IFPB fait partie des ressources fiscales des collectivités décentralisées. Ceci est encore consacré par la loi 2014 - 020 relative aux ressources des collectivités territoriales décentralisées dans son article 184, lequel dispose que « les recettes fiscales des collectivités territoriales décentralisées comprennent les produits des impôts directs, droits et taxes suivants : (…) l’impôt foncier sur la propriété bâtie (…)». S’agissant d’impôt local, il est versé entièrement dans les caisses de la Commune. En ce qui concerne particulièrement la Commune urbaine d’Antananarivo (CUA), l’IFPB est collecté
à partir d’une base de données qui, selon notre source d’information, est tenue par la direction financière de la CUA. Le fait de ne pas procéder à la mise à jour de cette base de données se traduira inévitablement par un manque à gagner pour la Commune, les nouvelles constructions échappant automatiquement à l’imposition. Le refus d’actualisation est d’autant plus incompréhensible  -  pour ne pas dire douteux  -  lorsqu’un recensement fiable est intervenu entre deux années fiscales. C’est le cas lorsque Randriamasinoro Ny Rina, alors directeur financier de la CUA, aurait refusé d’inclure les 15 000 constructions de plus détectées dans le 5e Arrondissement, suite au recensement financé par  l’agence de coopération allemande GIZ.

Des faits, rien que des faits
Si l’on se place au niveau de la CUA dans son ensemble, on constate  actuellement un gap de près de 183 000 constructions en moins. En effet, alors que la base de données sur laquelle s’appuie la CUA est encore au stade de 117 000 constructions depuis près d’une décennie, une estimation faite  récemment à partir des cartes numériques de l’IMV-IDF (Institut des métiers de la ville/Ile-de-France) fait apparaître l’existence de près de 300 000 toits dans la Commune urbaine d’Antananarivo. En somme, 61% des constructions échappent à l’IFPB dans la Capitale. Un monumental manque à gagner, mais pas pour tout le monde. Car peut-on raisonnablement croire que les propriétaires des 183 000 toits qui ne figurent pas sur les rôles  -  et pour certains depuis plusieurs années  -  n’effectuent aucun versement quelque part en échange de leur « omission » ? Notre article du 25 novembre dernier n’a fait que relater des faits, rien que des faits. Car il y a détournement à partir du moment où des sommes destinées à une caisse donnée atterrissent dans d’autres poches. Il suffira aux autorités judiciaires concernées de comparer les chiffres issus du recensement financé par le GIZ sur le 5e Arrondissement et la base de données utilisée pour l’IFPB l’année concernée pour la même circonscription, pour s’apercevoir qu’il y a eu « abstention coupable » de la part des responsables communaux.
La Rédaction

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Editorial

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    Désormais, la Haute Cour de Justice (HCJ) fonctionne à plein régime. En effet, après la prestation de serment des députés désignés, le mardi 21 janvier 2020, les onze membres de la HCJ sont au grand complet et pourront effectivement entamer leur mission. D'emblée, il s'agit là d'un coup de poker du régime IEM de Rajoelina Andry Nirina. Le pari annoncé de vouloir éradiquer jusqu'à la racine l'impunité entre dans sa phase décisive.  

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