Publié dans Politique

Haute Cour Constitutionnelle - Le Gouverneur de Région est conforme à la Constitution

Publié le jeudi, 28 novembre 2019

« Le décret n°2019-1866 du 25 septembre 2019 relatif au Gouverneur est conforme à la Constitution ». C’est ainsi qu’est libellé l’article premier de la Décision n°17-HCC/D3 du 28 novembre 2019 concernant le décret n°2019-1866 du 25 septembre 2019 relatif au Gouverneur. Cette décision de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC), signalons-le, fait suite à l’initiative du président du Sénat, Rivo Rakotovao, demandant à la Cour d’Ambohidahy de statuer sur la constitutionnalité du décret suscité.
Dans ses considérants, le juge constitutionnel reprend l’article premier du décret en question, lequel dispose que « la fonction exécutive de la Région est exercée par un chef de Région portant le titre de « Gouverneur.». Après avoir déclaré que les termes  « portant titre » signifient qu’il s’agit d’une simple dénomination, la HCC de conclure que « le changement d’appellation du chef de Région en « Gouverneur » ne contrevient pas aux  dispositions constitutionnelles ».  Ambohidahy de souligner par ailleurs que « la désignation de l’organe exécutif de la Région par le pouvoir central a un caractère temporaire en vue du passage effectif au statut de collectivité territoriale décentralisée des Régions », non sans avoir rappelé auparavant que « le transfert de compétences et des moyens financiers constitue un préalable pour le statut de collectivité décentralisée des Régions » avant de poursuivre « qu’il revient à l’Etat de mettre en œuvre dans les meilleurs délais ce préalable, afin d’organiser les élections régionales dans un délai raisonnable".
Par cette décision, la HCC met en réalité fin à deux polémiques : d’une part celle portant sur la dénomination   « Gouverneur » qui ne figure pas dans la Constitution et d’autre part sur la désignation par le Président de la République dudit Gouverneur, donc du chef de Région,  lequel, selon la loi fondamentale, devrait être élu au suffrage universel (article 154).

Cavalier seul
Le président du Sénat et non moins président du parti HVM s’entête à attaquer les actes du pouvoir central. A chaque fois, il est débouté par la Cour d’Ambohidahy. Ses efforts sont donc vains, des efforts qui s’apparentent à des gesticulations sans objet concret. Il ne requiert pas l’aval du bureau permanent et des sénateurs alors qu’il entreprend des actes au nom de cette institution. Rivo Rakotovao fait cavalier seul, il commence à être lâché de tout bord. D’ailleurs, le parti HVM lâche son dernier souffle en n’ayant pas d’élus issus des dernières élections. Pour rappel, sa dernière requête auprès de la HCC a été déboutée en quémandant la déchéance d’un sénateur démissionnaire de ce parti. Tout espoir de reconquête de pouvoir par Rivo Rakotovao et ses comparses s’est éteint. Un fait irrémédiable, quelles que soient les actions qu’ils entendent entreprendre et quelles que soient les promesses mirobolantes d’un avenir meilleur qu’ils lancent.
Hery Mampionona

Fil infos

  • Développement - Andry Rajoelina érige Sainte-Marie en modèle
  • Tensions à la JIRAMA - Le Président Rajoelina tend la main aux employés
  • Développement de Sainte-Marie - L’Etat appuie sur l’accélérateur 
  • Disparition du bateau AW - L’hypothèse d’un acte de piraterie privilégiée
  • ACTU-BREVES
  • Malagasy aux Seychelles - Camille Vital appelle à l’unité de la diaspora
  • Ambohimalaza - Les analyses en France confirment l’empoisonnement
  • Déstabilisation à la JIRAMA - Une minorité tire les ficelles 
  • Service foncier - L’obtention du certificat de situation juridique presque instantanée
  • Huile impropre à la consommation - La traçabilité de "Roots" confirmée

La Une

Pub droite 1

Editorial

  • Déficit de confiance
    Les investisseurs boudent. Apparemment, ils hésitent mille fois et réfléchissent soixante-sept fois avant de débarquer sur la Grande île pour placer sinon fructifier leurs précieux capitaux. La directrice générale de l’Economic development board of Madagasikara (EDBM), Josielle Rafidy, devait avouer récemment et publiquement que les investisseurs, du moins les vrais et potentiellement importants, tardent à venir au pays. L’EDBM est l’agence nationale chargée de promouvoir les investissements à Madagasikara. De ce fait, l’EDBM a pour objectif de renforcer la compétitivité du secteur privé, d’accroître l’investissement privé et étranger direct et d’accompagner les investisseurs. A ce titre, l’EDBM propose des services qui pourraient être utiles aux investisseurs tels que des conseillers spécialisés et un guichet unique dans l’objectif précis de faciliter l’implantation et l’expansion des entreprises. En somme, tout y est pour accueillir, comme il se doit, les investisseurs ayant choisi la Grande île pour placer et pour fructifier leur argent.…

A bout portant

AutoDiff