Publié dans Politique

Haute Cour Constitutionnelle - Le Gouverneur de Région est conforme à la Constitution

Publié le jeudi, 28 novembre 2019

« Le décret n°2019-1866 du 25 septembre 2019 relatif au Gouverneur est conforme à la Constitution ». C’est ainsi qu’est libellé l’article premier de la Décision n°17-HCC/D3 du 28 novembre 2019 concernant le décret n°2019-1866 du 25 septembre 2019 relatif au Gouverneur. Cette décision de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC), signalons-le, fait suite à l’initiative du président du Sénat, Rivo Rakotovao, demandant à la Cour d’Ambohidahy de statuer sur la constitutionnalité du décret suscité.
Dans ses considérants, le juge constitutionnel reprend l’article premier du décret en question, lequel dispose que « la fonction exécutive de la Région est exercée par un chef de Région portant le titre de « Gouverneur.». Après avoir déclaré que les termes  « portant titre » signifient qu’il s’agit d’une simple dénomination, la HCC de conclure que « le changement d’appellation du chef de Région en « Gouverneur » ne contrevient pas aux  dispositions constitutionnelles ».  Ambohidahy de souligner par ailleurs que « la désignation de l’organe exécutif de la Région par le pouvoir central a un caractère temporaire en vue du passage effectif au statut de collectivité territoriale décentralisée des Régions », non sans avoir rappelé auparavant que « le transfert de compétences et des moyens financiers constitue un préalable pour le statut de collectivité décentralisée des Régions » avant de poursuivre « qu’il revient à l’Etat de mettre en œuvre dans les meilleurs délais ce préalable, afin d’organiser les élections régionales dans un délai raisonnable".
Par cette décision, la HCC met en réalité fin à deux polémiques : d’une part celle portant sur la dénomination   « Gouverneur » qui ne figure pas dans la Constitution et d’autre part sur la désignation par le Président de la République dudit Gouverneur, donc du chef de Région,  lequel, selon la loi fondamentale, devrait être élu au suffrage universel (article 154).

Cavalier seul
Le président du Sénat et non moins président du parti HVM s’entête à attaquer les actes du pouvoir central. A chaque fois, il est débouté par la Cour d’Ambohidahy. Ses efforts sont donc vains, des efforts qui s’apparentent à des gesticulations sans objet concret. Il ne requiert pas l’aval du bureau permanent et des sénateurs alors qu’il entreprend des actes au nom de cette institution. Rivo Rakotovao fait cavalier seul, il commence à être lâché de tout bord. D’ailleurs, le parti HVM lâche son dernier souffle en n’ayant pas d’élus issus des dernières élections. Pour rappel, sa dernière requête auprès de la HCC a été déboutée en quémandant la déchéance d’un sénateur démissionnaire de ce parti. Tout espoir de reconquête de pouvoir par Rivo Rakotovao et ses comparses s’est éteint. Un fait irrémédiable, quelles que soient les actions qu’ils entendent entreprendre et quelles que soient les promesses mirobolantes d’un avenir meilleur qu’ils lancent.
Hery Mampionona

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Editorial

  • Non-évènement !
    Deux rigolos du microcosme politique local se rencontrent quelque part sous d’autres cieux. Deux personnages du genre énergumène ayant quelques points en commun trament ailleurs sous prétexte, dit-on, de dénoncer des fraudes électorales. Ils sont tous deux d’anciens Chefs d’Etat, et d’un. Ils ont fini chacun leur mandat en queue de poisson. En bref, des « indésirables » dans leur propre pays. De connivence avec quelques individus de la même « espèce », ils fomentent la pagaille ailleurs pour déstabiliser voire même renverser le régime en place. En réalité, leur manigance ne rime à rien. Etant des rejetés sinon des recalés pas plus lourds que le poids d’un brin de cheveu,  Ravalomanana Marc et Rajaonarimampianina Hery, car il s’agit d’eux, des « poids plumes », ne pèsent pas trop pour pouvoir renverser la tendance. Leurs gesticulations ne méritent même pas qu’on y prête attention. C’est un non-évènement ! Seulement, des observateurs avertis et pointilleux s’accordent à déduire…

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