Les réactions se suivent. Après les sénateurs Mananjara Randriambololona, Johary Rajobson, Andrianirina Rabenony, Berthin Randriamihaingo, l’ancien président de la Chambre haute du Parlement, Honoré Rakotomanana a, lui aussi, livré un avis critique sur la décision du président du Sénat Rivo Rakotovao d’introduire une requête auprès de la Haute Cour constitutionnelle demandant la caducité des ordonnances prises par le Président de la République.
Au cours d’un point de presse à Andrefan’Ambohijanahary, en fin de semaine dernière, l’ancien président de la Haute Cour constitutionnelle a laissé clairement entendre que la saisine de la HCC par son successeur à la tête du Palais de verre d’Anosikely ne favorise pas l’instauration de l’apaisement dans le pays. « Le Sйnat n’a pas vocation а crйer des troubles. Il doit avant tout chercher а l’instauration de l’apaisement (…) et doit кtre une institution de stabilitй », a indiqué devant les gens des médias, celui qui a été à la tête du Sénat de 2016 à 2017, avant d’être débarqué sans ménagement pour laisser la place à Rivo Rakotovao.
« Nous cherchons l’apaisement. D’ailleurs, lors de la prйsentation de vњux au couple prйsidentiel par le Sйnat, les mots sagesse et respect ont йtй martelйs de part et d’autres. Pourtant, ce dimanche (hier, ndlr), cela fera exactement un an que le Prйsident de la Rйpublique a prкtй serment et officiellement a pris ses fonctions, et on veut vraiment y mettre le dйsordre ? », renchérit celui qui fut également un ancien président de la Haute Cour constitutionnelle et ancien premier procureur adjoint du Tribunal pénal international pour le Rwanda.
Et lui de conclure en lançant : « Veux-t-on rйellement dйclarer caduques toutes les ordonnances prises par le Chef de l’Etat dans le cadre de la dйlйgation de pouvoir que nous lui avons accordйe ? Qu’adviendra-t-il de ce pays, si par exemple la loi de finances 2019 est dйclarйe caduque ? Allons-nous revenir un an voire deux ans en arriиre ? » Rappelons que les membres de la Chambre haute cités plus haut avaient, durant une rencontre avec la presse, critiqué une décision unilatérale qui ne va pas dans le sens de l’apaisement de la part de Rivo Rakotovao.
Même son de cloche du côté de l’Assemblée nationale. Interviewée par un confrère, la présidente de la Chambre basse du Parlement, Christine Razanamahasoa, a également tenu à apporter une réponse au président du Sénat hier. Elle précise notamment que la ratification des ordonnances n’est stipulée nulle part dans l’actuelle Constitution. Laquelle loi fondamentale dispose uniquement, dans son article 104 que : « Le Parlement, par un vote à la majorité absolue des membres composant chaque Assemblée, peut déléguer son pouvoir de légiférer au Président de la République pendant un temps limité et pour un objet déterminé », rappelle le numéro Un de Tsimbazaza.
De même, souligne-t-elle, les articles 116 et 117 de la Constitution ne prévoient également pas la nécessité de ratification des ordonnances. Ces articles disposent uniquement que préalablement à leur promulgation, les ordonnances sont soumises obligatoirement par le Président de la République à la Haute Cour constitutionnelle qui statue sur leur conformité à la Constitution. En outre, elle rappelle que ces ordonnances ont été déjà déclarées conformes à la Constitution par la HCC, ce qui ne devrait pas nécessiter un retour de ces ordonnances au Parlement.
La Rédaction
