Publié dans Politique

Députés en prison - Hasimpirenena R. et Leva déchus de leurs titres

Publié le lundi, 10 février 2020

Hasimpirenena Rasolomampionona et Ludovic Adrien Raveloson, respectivement député de l'Isika rehetra miaraka amin'ny Prezida Andry Rajoelina  élu à Fandriana et député indépendant élu à Mahabo, ont été démissionnés d'office hier par la Haute Cour constitutionnelle. La raison invoquée pour cette mesure est « leur absence sans excuses valables et durant la totalité de la deuxième session parlementaire ordinaire 2019 ».

 

Les deux députés ont eu maille à partir avec la Justice avant les élections législatives. Leur condamnation a été prononcée après la clôture du dépôt de candidatures pour les élections législatives. En l'absence de verdict de condamnation dans leurs dossiers, les candidatures des deux hommes ont été maintenues. Depuis leurs geôles, les deux hommes ont piloté leurs soutiens qui ont fait la campagne en leur nom. Et c'est depuis leur cellule en prison que les deux hommes ont appris leur élection en tant que députés de Madagascar. Le premier est en détention car épinglé dans une affaire de corruption dans la vente de domaine public. Le second, quant à lui, est condamné à cinq ans de prison ferme par le Tribunal de Première instance de Toliara pour abus de fonction, exploitation illicite et transport illicite de produits forestiers. Si le premier a vu ses demandes de liberté provisoire refusées à maintes reprises, le second a réussi à sortir de prison par deux fois, bénéficiant une première fois, d'un statut de main-d'œuvre pénale pour purger sa peine avant d'être remis en prison illico presto, et en obtenant la semaine dernière une liberté provisoire qui est sujette à discussion. Deux magistrats ont été suspendus dans le cadre de cette affaire, tandis que le principal concerné est aujourd'hui activement recherché par les autorités.  En tout cas, les deux députés n'ont  jamais franchi le seuil de l'Assemblée nationale depuis la proclamation des résultats des élections législatives.

« Afin d'éviter de pénaliser trop longtemps la représentation des populations des Districts de Mahabo et Fandriana », le Bureau permanent de l'Assemblée nationale s'est trouvée dans l'obligation de mettre en œuvre les dispositions de l'article 8 alinéas 3 à 5 de l'ordonnance n°2014-001 fixant les règles relatives au fonctionnement de l'Assemblée nationale et de l'article 11 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale qui disposent que « lorsqu'un membre de l'Assemblée nationale manque au cours de son mandat à la totalité des séances de l'une des sessions ordinaires, sans excuse valable adressée à l'Assemblée nationale, il est déclaré démissionnaire d'office par cette dernière. Sont considérées comme excuses valables : la maladie attestée par un certificat médical délivré par un médecin exerçant dans un hôpital public ; une mission officielle ; les événements familiaux ». La détention des deux députés est une excuse « qui ne peut être invoquée et considérée comme valable », a jugé la HCC en réponse à la saisine par la présidente de l'Assemblée nationale Christine Razanamahasoa le 29 janvier 2020 aux fins de constater la démission d'office de deux députés et la vacance des sièges de ces derniers. La HCC a ainsi constaté la démission d'office des députés ainsi que la vacance de leurs sièges respectifs ; Suppléants dans les listes respectives, Yvonne Razafindrazalia est désignée député de Madagascar à Mahabo et Taratriniaina Dina Rakotomalala est désignée député de Madagascar à Fandriana.

La Rédaction

 

 

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Editorial

  • A plein régime
    Désormais, la Haute Cour de Justice (HCJ) fonctionne à plein régime. En effet, après la prestation de serment des députés désignés, le mardi 21 janvier 2020, les onze membres de la HCJ sont au grand complet et pourront effectivement entamer leur mission. D'emblée, il s'agit là d'un coup de poker du régime IEM de Rajoelina Andry Nirina. Le pari annoncé de vouloir éradiquer jusqu'à la racine l'impunité entre dans sa phase décisive.  

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