Publié dans Politique

Député Razafindrazalia - Remise en liberté provisoire mais...

Publié le mercredi, 12 février 2020

En garde à vue à la section de recherches de Fiadanana ces derniers jours, l’épouse du député démissionnaire d’office, Ludovic Adrien Raveloson dit Leva, Yvonne Razafindrazalia a été déférée hier au Parquet de la Chaîne pénale économique et anti-corruption des 67Ha. Corruption, entrave à l’exécution d’une décision de justice, telles sont entre autres les charges qui pèseraient sur cette dame. Des charges qui pourraient avoir un lien avec le mandat d’arrêt lancé à l’encontre de son mari, lequel a disparu des écrans radars à la suite de sa libération provisoire sujette à discussion, accordée par la Cour d’Appel de Toliara.

 

A la suite de son audition, Yvonne Razafindrazalia a en tout cas bénéficié d’une liberté provisoire, dans l’attente de la reprise de l’affaire. Cette dernière serait en effet suspendue, en attendant l’aval du procureur général près la Cour de Cassation à qui appartiendrait l’initiative de la poursuite dans cette affaire, étant donné le statut de la prévenue, une nouvelle députée.

La tourmente judiciaire du couple Raveloson est en tout cas suivie de près par l’Assemblée nationale. La présidente de la Chambre basse du Parlement, Christine Razanamahasoa a organisé une conférence de presse, hier. Réagissant à l’arrestation et la garde à vue de la nouvelle députée Yvonne Razafindrazalia, la présidente de l’hémicycle de Tsimbazaza explique que la Gendarmerie nationale aurait dû demander l’avis de l’Assemblée nationale, en tant qu’institution, avant de procéder à la garde vue d’un élu.

L’article 73 de la Constitution dans son alinéa 3 dispose que « Aucun député ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’Assemblée, sauf en cas de flagrant délit de poursuites autorisées ou de condamnation définitive ». L’Assemblée nationale se baserait sur l’alinéa 4 du même article qui dispose que « Toute personne justifiant d’un intérêt  peut saisir par écrit le Bureau permanent de l'Assemblée nationale pour mettre en cause un député. Le Bureau doit y apporter une réponse circonstanciée dans un délai de trois mois ».

Un certain nombre de juristes soutiennent cependant que l’infraction a été commise avant la nomination de la nouvelle députée. La levée de l’immunité parlementaire n’est ainsi pas requise. Yvonne Razafindrazalia a, pour rappel, été nommée députée en remplacement de son mari démissionnaire d’office, lundi. Or, logiquement son infraction a été constatée avant cette date, étant donné qu’elle a été placée en garde à vue bien avant l’arrêt de la HCC, soutiennent les observateurs. A ce sujet d’ailleurs, la Cour d’Ambohidahy, dans son arrêt, constatant la démission d’office du député élu à Mahabo Ludovic Adrien Raveloson, avait souligné que « L’inviolabilité ne couvre pas des infractions pénales et n’annule pas des sanctions pénales antérieures à l’élection d’un député ». En tout cas, l’affaire, bien que provisoirement suspendue, devra reprendre tôt ou tard. La nouvelle parlementaire est loin d’être sortie de l’auberge.

La Rédaction

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Editorial

  • Insulte diplomatique !
    De l’orage en l’air ! Les relations entre Madagasikara et la France traversent une zone de turbulence … diplomatique. Au regard des faits, on n’est plus au stade « d’incident » mais plutôt « d’insulte » diplomatique avec en toile de fond dominant le vieux contentieux relatif aux Iles Eparses. La pomme de discorde dans les relations franco-malagasy.Le processus de décolonisation de Madagasikara n’a pas abouti comme il se devait. La France, l’ancienne puissance coloniale maintient, mordicus, dans le giron de la République les cinq petites iles situées autour de la Grande île. Déterminée contre tout, elle ne lâche jamais Juan de Nova, Europa, Bassas da India, l’ile Tromlin et les Glorieuses.A l’époque coloniale, les Iles Eparses au même titre que les myriades de micro-iles (Nosy Be, Sainte-Marie, etc.) se trouvaient dans l’ensemble « Madagascar et Dépendances ». Une juste disposition territoriale qui relève de la réalité géographique et d’une légitimité naturelle et historique.A l’accession du pays…

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