Publié dans Société

Protection sociale des employés - La refonte de la loi en attente de validation

Publié le jeudi, 12 décembre 2019

Conflits réglés. Des contenus du nouveau code de prévoyance sociale (CPS), déjà élaboré depuis quelques temps, ont entraîné des mésententes entre le groupement du patronat et celui des travailleurs ainsi que les autorités et les partenaires. Mais ce problème est désormais résolu, à en croire Christian Ntsay, Premier ministre malagasy. « Après la résolution des problèmes, nous allons maintenant avancer et discuter prochainement de la nouvelle loi régissant la protection sociale en Conseil des ministres », avance le chef du Gouvernement.

Il s'agit de la refonte des législations de 1969, lesquelles semblent obsolètes face aux avancées actuelles. « Une fois le nouveau CPS adopté en Conseil des ministres, l'on attend sa validation auprès des parlementaires. Cela devrait se faire en 2020 puisque la session de cette année a déjà pris fin », ajoute Gisèle Ranampy, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Fonction publique et des Lois sociales (MTEFPLS). Parmi les changements inclus dans le nouveau CPS figure, notons-le, la révision à la hausse des diverses prestations sociales offertes par la CNaPS (Caisse nationale de prévoyance sociale), à l'exemple de la pension de retraite et des allocations familiales.

Une réforme du mécanisme souhaitée

Une minorité de bénéficiaires. Selon les chiffres émanant du Bureau international du travail (BIT), le taux du travail décent à Madagascar est limité à 6%. Autrement dit, la plupart des travailleurs restent privés de protection sociale. « La CNaPS œuvre dans le cadre de l'économie formelle. Cela pose un problème en termes de perspective et de pertinence… Tant que la majorité de la population travailleuse ne rentre pas dans le système, on ne pourrait pas viabiliser. Il faudrait avoir des systèmes différenciés sur les couvertures sociales, la pension, etc. », lance le Premier ministre malagasy. Il faudrait également adopter une réforme du modèle de protection sociale pour toucher le maximum de population et de salariés, selon ses dires. « L'Afrique devrait sortir du système classique, c'est-à-dire celui de cotisation patronale et des salariés. Il faudrait trouver d'autres mécanismes plus rentables, peut être avec des systèmes semi-contributifs sur le long terme », propose le chef du Gouvernement. C'était lors de la cérémonie de clôture de la 29è session de la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES), hier au Carlton Anosy. Faut-il rappeler que diverses activités et sensibilisations ont été menées dans la Grande île pour la promotion de la protection sociale. Les paysans producteurs ou les employés exerçant des professions libérales pourront en bénéficier incessamment, avec le projet d'extension mis en œuvre par la CNaPS…

Patricia Ramavonirina

 

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Editorial

  • A plein régime
    Désormais, la Haute Cour de Justice (HCJ) fonctionne à plein régime. En effet, après la prestation de serment des députés désignés, le mardi 21 janvier 2020, les onze membres de la HCJ sont au grand complet et pourront effectivement entamer leur mission. D'emblée, il s'agit là d'un coup de poker du régime IEM de Rajoelina Andry Nirina. Le pari annoncé de vouloir éradiquer jusqu'à la racine l'impunité entre dans sa phase décisive.  

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