Publié dans Economie

Foncier - Dématérialisation de la gestion des permis de construire

Publié le lundi, 21 juin 2021

Modernisation de l'administration. C'est en ce sens que Hajo Andrianainarivelo, ministre de l'Aménagement du territoire et des Travaux publics (MATP) a annoncé la mise en place d'un nouveau logiciel concernant l'amélioration de la gestion des permis de construire, vendredi dernier, lors de son face-à-face en ligne avec les représentants de la Chambre basse, dans le cadre de la présentation des rapports de réalisation de son ministère aux locataires de Tsimbazaza.

« Le MATP a engagé la Direction générale de l'aménagement du territoire et de l'équipement dans un processus volontariste de dématérialisation des services rendus aux usagers. Ainsi, le logiciel MATAC, qui permet la dématérialisation de la demande et de la gestion des permis de construire, est actuellement en phase de test et devrait être mis en ligne incessamment. Une fois en production, il permettra aux usagers de saisir directement en ligne leur demande de permis de construire. Le traitement de leurs dossiers se fera de façon informatisée, réduisant ainsi le temps et le délai de traitement ainsi que tous les risques touchant à la corruption », explique ce responsable.

Cette technologie d'envergure nationale permettra ainsi d'améliorer le suivi concernant les permis de construire qui s'avère être une procédure fastidieuse pour les demandeurs dans la majorité des cas. En pratique, lors du dépôt, le demandeur devrait créer un compte, remplir le formulaire en ligne et joindre l'ensemble des pièces en format numérique. Une fois déposée, la demande est instruite de façon numérique par les services de la Mairie et de l'Etat. Durant cette phase, le demandeur peut suivre le traitement de sa demande, déclarer l'ouverture du chantier et l'achèvement des travaux. Le demandeur qui le souhaite peut continuer à remettre un dossier au format papier. Celui-ci est ensuite numérisé par l'administration.

Les autorités ont développé ce logiciel afin d'accompagner les collectivités dans la dématérialisation de la chaîne de l'instruction des autorisations d'urbanisme. La plateforme permettra l'accès en temps réel aux dossiers par l'ensemble des acteurs concernés par le processus d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme. Une manière de constituer une base de données et/ou un guichet unique en ligne, facilement consultable pour les concernés. Cela permet d'accompagner l'usager dans la constitution de son dossier de demande d'autorisation d'urbanisme en ligne, en proposant le remplissage guidé de certains formulaires. Et dans quelques temps, il serait possible de remplir entièrement son dossier en ligne sans se déplacer en Mairie pour les Communes qui en feront le choix et qui en auront la possibilité.

Dans cette même optique de modernisation, un portail de gestion géo-référencée des infrastructures de l'Etat est en cours de finalisation et devrait permettre aux usagers de consulter la localisation et l'état de l'ensemble du patrimoine de l'Etat en termes d'infrastructures. Cet outil fournira à chaque institution, la possibilité de gérer en ligne son patrimoine propre.

Hary Rakoto

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Editorial

  • Session incertaine
    Selon la Constitution, Art. 75 alinéa 3, la première session ordinaire du Parlement se tient le premier mardi du mois de mai consacrée principalement à l’adoption de la Loi de Finances. Normalement, l’ouverture officielle de la session ordinaire des deux Chambres parlementaires doit avoir lieu ce jour 7 mai dans la matinée pour les élus députés de l’Assemblée nationale à Tsimbazaza et dans l’après-midi pour le Sénat à Anosikely. Observateurs et analystes se rejoignent à émettre le doute sur la certitude de la tenue selon la règle de l’art de cette Session. Des zones d’ombre pèsent.

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