Publié dans Editorial

Corporatisme et impunité

Publié le mercredi, 13 novembre 2019

Lors de la « Concertation nationale des grands responsables de la Police nationale tenue à Ivato (CCI) le 20 août 2019, le Premier ministre Ntsay Christian sort de ses gonds. D’habitude conciliant dans ses interventions publiques, le Chef du Gouvernement n’a pas pu retenir la colère face à la défense exclusive et parfois aveugle des intérêts professionnels constatée au sein de la Police nationale. Ntsay a tapé sur la table ! Il dénonce le comportement corporatiste qui frise l’impunité dans les rangs des Forces de l’ordre.
Néanmoins, le scélérat geste le moins que l’on puisse dire de la Police nationale n’est seulement le fait de cette unité des Forces de l’Ordre, le regrettable comportement s’enregistre malheureusement aussi chez d’autres Corps de métier et qui s’apparente à une tendance généralisée à asseoir l’impunité en tant que système. De l’immunité parlementaire. Les largesses que la Loi fondamentale donne jouissance à un parlementaire préoccupent le citoyen lambda. En fait, la Constitution de la IV ème République accorde l’immunité aux membres élus de l’Assemblée nationale. Selon l’art 73 dudit texte fondamental, alinéa 1 :« Aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions».

Jusque-là, on peut à la rigueur tolérer dans la mesure où en tant que représentant du peuple, le député peut émettre des avis ou opinions qu’il juge nécessaires pour défendre les intérêts de sa circonscription ou du pays. On ne peut pas le condamner ainsi, d’ailleurs c’est une disposition universellement reconnue. Mais à la lecture des alinéas suivants 2 et 3, c’est là que le bât blesse « Aucun député ne peut, pendant les sessions, être poursuivi et arrêté en matière criminelle ou correctionnelle, qu’avec l’autorisation de l’Assemblée, … ». En termes clairs, le député jouit le privilège de l’impunité. Certes, la Loi érige une balise et préconise le cas de « flagrant délit ». Mais, la délimitation de la flagrance de délit suscite des doutes. D’autant que l’alinéa 3 qui stipule ainsi « Aucun député ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du bureau de l’Assemblée » enfonce le clou. Bref, le député est intouchable (tsy maty manota). Le cas d’Ernaivo, ce juge et ancien président du SMM radié du Corps de la magistrature, soulève des vagues. En cause, la réaction du Syndicat des magistrats (SMM) fustigeant la décision du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Une levée de boucliers qui traduit tout simplement une vive réaction au nom du corporatisme. Les magistrats seraient-ils donc au-dessus de la loi ? Pour en revenir à l’intervention musclée du PM au CCI Ivato qui dénonça le réflexe nuisible des policiers  à défendre leurs pairs, des brebis galeuses, au nom du corporatisme. D’un ton inhabituellement sévère, Ntsay Christian avertit le Corps incriminé sur le risque de manquements répétés au respect de la discipline. La Police nationale se doit de faire de maximum d’efforts pour redorer le blason. Pour reconquérir la confiance des contribuables, le PM exige à tous les membres du Corps de la Police de faire preuve d’exemplarité, d’efficacité et produire des résultats probants.
La population, exacerbée par l’incurie de certains grands Corps de l’Etat, ne veut pas entendre d’impunité car personne n’est au-dessus de la loi.

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Editorial

  • Quid de la souveraineté nationale
    Rajoelina Andry Nirina consulte. Le Gouvernement relance et mobilise. Et pour cause, la souveraineté nationale piétinée. A l’approche du 40ème anniversaire de la résolution 34/91 de l’assemblée générale des Nations Unies du 12 décembre 1979 donnant gain de cause à l’Etat malagasy sur la question des Iles Eparses (Les Glorieuses, Juan de Nova, Bassas da India, Europa et Tromelin), le pays s’apprête à faire valoir son droit. A travers cette historique résolution, l’ONU reconnait la souveraineté de Madagasikara sur ces « perles » de l’océan Indien et recommande à la France d’entamer le dialogue avec l’Etat malagasy en vue de la rétrocession.   Quarante ans après, rien ne bouge ! Les bases d’un vrai et authentique dialogue n’ont même pas  été jetées. La France évite et crée des manœuvres dilatoires. Bref, elle se moque indifféremment.Le Gouvernement malagasy en place, dans son droit les plus légitimes, relance « l’affaire ». Selon le porte-parole Lalatiana Rakotondrazafy, ministre…

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