Publié dans Politique

Session ordinaire du Parlement - Trois dossiers chauds sur la table

Publié le lundi, 14 octobre 2019

La deuxième session ordinaire du Parlement dite session budgétaire s’ouvrira ce jour. Cette session sera consacrée à l’examen et à l’adoption de la Loi de finances initiale 2020, mais aussi à l’adoption de la loi portant statut de l’opposition, l’avant-projet de loi portant modification de certaines dispositions du code de la communication médiatisée ainsi que certaines autres lois. Une cérémonie d’ouverture est prévue se dérouler ce jour dans la matinée, sauf  changement à l’Assemblée nationale.  Dans l’après-midi, ce sera au tour du Sénat de procéder, elle aussi, à l’ouverture de la session ordinaire.  Au menu durant ces 60 jours figure notamment l’adoption de la loi de finances initiale (LFI 2020). L’article 75 de la Constitution dispose que « la seconde (session, ndlr), consacrée principalement  à l’adoption de la loi de finances, (commence), le troisième mardi d’octobre ». La tenante du perchoir de l’Assemblée nationale, Christine Razanamahasoa, a d’ailleurs réaffirmé dans la presse locale que l’adoption de ce texte sera la priorité. Les députés et les sénateurs devront également se pencher de nouveau sur la proposition de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2011-013 du 09 septembre 2011 portant statut de l’opposition présenté par le député élu à Ikongo, Jean Brunelle Razafintsiandraofa.

Au cours de la session extraordinaire du mois d’août dernier, la proposition de texte avait été adoptée par les députés, mais avait été ensuite ajourné par le Sénat, pour insérer des dispositions relatives à l’opposition au sein de la Chambre haute dans le texte. Cette proposition de loi, qui prévoit que le chef de l’opposition officielle soit issu des députés de l’opposition, retiendra donc l’attention des observateurs.  Le Parlement débattra et va adopter également le projet de loi modifiant  certaines dispositions du code de la communication médiatisée. L’avant-projet de loi, adopté tel qu’il a initialement été présenté aux parties prenantes le 05 août 2019, a été approuvé par le Conseil de gouvernement puis le Conseil de ministres sans amendement majeur.  Soumis par le Gouvernement de l’époque, le code de la communication médiatisée, considéré comme liberticide, avait été adopté aux forceps par le  Parlement il y a quelques années.  Plusieurs autres projets de texte devront également passer devant les députés et les sénateurs. Un projet de loi sur les Collectivités décentralisées serait attendu lors de cette seconde session ordinaire du Parlement. Une proposition de loi relative au « toaka gasy » sera peut-être aussi étudiée par les parlementaires.
La Rédaction

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Editorial

  • Face-à-face mitigé
    La Session ordinaire des deux Chambres du Parlement bat son plein. Comme le stipule le texte fondamental, la première session se consacre essentiellement à l’examen et à l’adoption de la Loi de finances rectificative (LFR) de l’exercice budgétaire en cours et aux présentations des rapports d’activité de l’Exécutif devant le Parlement avec en toile de fond dominant le traditionnel face-à-face qui, au fil du temps, se transforme en « bras de fer » mettant aux prises élus du peuple et membres du Gouvernement.  

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