Publié dans Société

Trafic de 73,5 kg d'or - L'Etat demande une amende de plus de 34 milliards ariary

Publié le jeudi, 15 décembre 2022

Le procès des 18 personnes impliquées dans le trafic de 73,5 kg de lingots d'or du pays en Afrique du Sud, le 31 décembre 2020, s'était poursuivi au Pôle anti-corruption ou PAC d'Antananarivo, hier. Après l'audition des accusés, procédure qui n'a pris fin que vers 1h du matin, mercredi dernier, le procès s'acheminait progressivement vers son terme, annoncé pour la nuit de jeudi dernier, c'est-à-dire hier.

Outre le fait que la journée d'hier a été consacrée à l'audition des témoins à l'affaire, soit une douzaine de personnes, et en majorité constituée des agents de l'Aviation civile de Madagascar ou ACM, les débats ont vu aussi la prise de parole et surtout la demande d'amende par les plaignants dans celle-ci. Ces représentants de l'Etat malagasy, à savoir la Direction des litiges et contentieux (DLC) rattachée à la Primature, mais aussi la douane malagasy, ont demandé chacun 17 milliards d'ariary et quelques poussières, soit un montant total de plus de 34 milliards d'ariary. 

Si la DLC n'a pas été trop loquace et se contentant uniquement de fixer l'amende selon le cours du dollar US par rapport au prix du gramme du métal précieux, la douane, elle, s'était au contraire montré plus intransigeante. A la barre, son représentant a confirmé le maintien de sa poursuite contre tous les accusés à la fois pour infraction par aéronef, violation de la prescription du Code des échanges, contre les trois passagers de l'avion qui les a emmenés en Afrique du Sud. Ces derniers ont, selon la douane, utilisé de faux documents arguant que les lingots du trafic proviendraient du Mali, et enfin contre les deux pilotes, qui étaient, selon un jargon judiciaire, intéressés par la fraude, et qu'ils auraient participé, d'une manière quelconque au détournement des lingots. La douane en a aussi après les deux autres passagers, qui étaient finalement retenus au pays mais qui ont surtout parlé avec un certain S., présumé commanditaire. Bref, tous les ingrédients sont réunis pour poursuivre les accusés, qui s'attendront à des sanctions pénales adéquates. D'autant plus que puisqu'il s'agit d'une saisie fictive de ces lingots, la douane y voit  un relent de corruption. D'où également sa demande d'une amende qui représente trois fois la valeur marchande de ces lingots, notamment au moment où on a établi le PV de saisie, soit 62,68 USD/gramme.

Hier, le président de la Cour du PAC a procédé aussi au visionnage de la vidéo montrant la scène sur le tarmac où l'on a pu voir les agents de contrôle aéroportuaires s'affairer pour fouiller les bagages de l'avion à Ivato. Le ministère public, lui, a maintenu sa poursuite contre les accusés pour trafic de ressources du pays, de complicité, d'infractions douanières et minières, de corruption, etc., et a affirmé que les inculpés auraient été payés par un certain S., qui n'est autre que le cerveau présumé du trafic.

Enfin, les débats à l'audience d'hier étaient entrés dans sa phase finale, notamment les plaidoiries des avocats de la défense, une vingtaine. Au moment où nous écrivons ces lignes, ces avocats ont continué encore à plaidoyer en faveur de leurs clients respectifs, avant que la Cour criminelle ordinaire (CCO) du PAC puisse finalement délibérer sur le cas de chaque accusé, et ce, dans la nuit avancée du jeudi dernier.

 

Franck R.

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Editorial

  • Vouée à l’échec ?
    Le pays est en plein chantier d’élaboration d’une nouvelle Stratégie nationale pour la lutte contre la corruption (et l’impunité), la SNLCC. Celle qui est en vigueur arrivera à son terme à la fin de l’année en cours après dix ans de mise en œuvre dans la bataille contre cette « ennemie » apparemment imbattable. Mise en selle en 2014, la SNLCC actuelle finira sa course incessamment. Mi-figue, mi-raisin, le bilan de la décennie de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption balance entre un échec et une réussite. Le Comité pour la sauvegarde de l’intégrité (CSI) se trouve dans l’embarras pour traduire la situation exacte. Sahondra Rabenarivo, la présidente du CSI, déplore plus d’une fois l’existence de certains facteurs de blocage dans le processus normal de la lutte contre la corruption. Il existe un dysfonctionnement perçu comme un frein au bon déroulement du système de lutte contre la corruption.

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