Publié dans Société

Trafic de 73,5kg d'or - L'ex-DG de l'ACM acquitté, les trois passeurs condamnés

Publié le vendredi, 16 décembre 2022



Après deux jours de procès, sans doute l'un des plus attendus au cours de ces deux dernières années, la Cour criminelle ordinaire (CCO) du Pôle anti-corruption ou PAC d'Antananarivo a finalement donné son verdict, et au prix de 7 heures de délibération, pour trancher le sort de tous ceux qui ont orbité autour de l'évasion le 31 décembre 2020 de 73,5 kg de lingots d'or du pays en Afrique du Sud. Aussi, le verdict tombe : l'ex-DG de l'Aviation civile de Madagascar (ACM) a été acquitté, l'ex-SG est frappé d'une amende de 10 millions d'ariary, tandis que les trois passeurs en Afrique du Sud ont été condamnés à 10 ans ferme et sont frappés également d'un mandat d'arrêt. En général, les accusés nommés Mammodo, Regasy et Zava sont coupables pour avoir perçu des gains découlant d'un abus de fonction, de faux et usage de faux, de détention et transport illicites de lingots d'or, soit un cumul de peine de 10 ans ferme, associé à un mandat d'arrêt, et enfin d'une amende solidairement de 52 milliards d'ariary.

Notons au passage que la personne soupçonnée comme ayant supposément commandité ce trafic, a notamment bénéficié d'un non-lieu, soit une fin de poursuite. D'ailleurs, le conseil de cet accusé qui est ainsi jugé par contumace, a surtout soulevé cette question de non-lieu, pour convaincre le juge du côté bancal de l'accusation. Et surtout, la défense, dans son ensemble, a martelé qu'on n'a même pas pu voir, de visu, ces lingots d'or pour qu'on puisse constituer les charges contre tous les accusés. Après l'affaire Mbola Rajaonah, le procès d'hier a également vu se dérouler des débats à l'audience à n'en douter, des plus houleux. Car si les 18 accusés se relayaient devant la barre pour rejeter l'accusation devant le président de la Cour, cette procédure n'a pris fin que vers 1h du matin, jeudi dernier. Après cela, les plaidoiries des avocats de la défense ont immédiatement repris leurs droits. De toute façon, la Justice, après avoir décidé l'interruption du cours des débats au beau milieu de la nuit, n'a décidé de sa reprise que le lendemain. Ainsi, la journée d'hier a été exceptionnellement réservée au reste de ces plaidoiries marathons, qui n'ont pris fin que vers 17h, hier. Commençaient les délibérations à huis clos où le juge et les assesseurs ont dû éplucher les charges qui pèsent sur les accusés, et ce, au cas par cas.

Pour revenir brièvement dans les plaidoiries des avocats de la défense pour tenter de blanchir leurs clients respectifs, celle qui a été déballée par le conseil de l'ex-SG de l'Aviation civile de Madagascar constitue probablement le clou de ce procès. Elle a montré à quel point les positions des deux hommes, c'est-à-dire l'ex-SG et l'ex-DG, principaux suspects dans l'affaire, sont diamétralement opposées. Mais globalement, les arguments de défense ont été presque identiques. L'avocat d'un agent aéroportuaire impliqué, ou le premier responsable de la fouille des bagages des passagers de l'avion, a affirmé ne pas comprendre pourquoi on accuse son client de faute professionnelle, motif évoqué pour que la Justice l'a retenu. Or, cet agent en cause aurait eu simplement le malheur de se placer, à peine quelques secondes devant la caméra de surveillance, masquant ainsi les mouvements des passagers suspects de l'avion appartenant à la compagnie aérienne privée STA Madagascar.

Franck R.

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Editorial

  • Vouée à l’échec ?
    Le pays est en plein chantier d’élaboration d’une nouvelle Stratégie nationale pour la lutte contre la corruption (et l’impunité), la SNLCC. Celle qui est en vigueur arrivera à son terme à la fin de l’année en cours après dix ans de mise en œuvre dans la bataille contre cette « ennemie » apparemment imbattable. Mise en selle en 2014, la SNLCC actuelle finira sa course incessamment. Mi-figue, mi-raisin, le bilan de la décennie de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption balance entre un échec et une réussite. Le Comité pour la sauvegarde de l’intégrité (CSI) se trouve dans l’embarras pour traduire la situation exacte. Sahondra Rabenarivo, la présidente du CSI, déplore plus d’une fois l’existence de certains facteurs de blocage dans le processus normal de la lutte contre la corruption. Il existe un dysfonctionnement perçu comme un frein au bon déroulement du système de lutte contre la corruption.

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