Publié dans Société

Vol de terrain - Deux notaires et un promoteur immobilier sous contrôle judiciaire

Publié le jeudi, 02 mars 2023



Ouverte mardi, l’audition par la doyenne des juges du Pôle anti-corruption ou PAC des 67ha, de personnes liées à une bande supposée de voleurs de terrain, s’est poursuivie mercredi. Il s’agit d’une transaction vieille de presque une quarantaine d’années car l’acte de vente date de 1981. Tard dans la soirée du mercredi, deux notaires dont l’un est de la Capitale, un promoteur immobilier, un géomètre, un ex-chef d’Arrondissement, ainsi que deux simples citoyens, ont été placés sous contrôle judiciaire. Ces suspects sont ainsi obligés de se présenter systématiquement devant la Justice tous les mois.
Mercredi dernier, la doyenne a pris cette décision en attendant l’audition des trois autres personnes absentes. Celles-ci devront être encore également entendues, toujours dans le cadre de l’enquête sur cette affaire. L’une de ces trois personnes serait un magistrat. « Ce fonctionnaire en cause n’avait pas été encore soumis à une enquête. Il était supposément trempé tardivement.  Car on le soupçonne de s’être occupé de la réception et de l’homologation de l’acte de vente », déclare une source au niveau du PAC Antananarivo.
Un neuvième accusé, en attente d’être convoqué par la Justice, est celui qui aurait cherché à mettre fin à ses jours la journée en avalant du pesticide au PAC, mardi dernier. Il a dû être évacué d’urgence à l’hôpital Joseph Ravoahangy Andrianavalona d’Ampefiloha. D’ailleurs, ce fait explique l’ajournement du déferrement de l’affaire, mercredi dernier. Le suspect en question est présenté comme celui qui a acheté le terrain, pour le revendre ensuite en recourant au faux. « De toute façon, ce suspect qui serait à l’origine de l’éclatement de l’affaire en dénonçant des vices dans les procédures de transaction dudit terrain. Mais parallèlement à cela, il serait tenaillé par une tension psychologique sinon la confusion mentale », explique une source au niveau du PAC. Enfin, il reste le dixième suspect à se présenter. Ce dernier est également impliqué dans la transaction dudit terrain.
Le terrain source de l’affaire se trouve à Imerimanjaka, dans la Commune d’Ambohijanaka, dans l’Atsimondrano. Il ferait l’objet d’une acquisition suspecte. De même, l’on parle aussi d’un acte de vente frauduleusement établi. L’affaire est plutôt compliquée et mérite d’être suivie de très près. Mais le cas n’est pas unique. Ces temps-ci, on assiste à une véritable explosion sans précédent du phénomène de vol de terrains dans le pays.
Un autre cas qui fait parler un sourd-muet est survenu au cours de ces 48 dernières heures, et ce, dans un quartier populaire de la Capitale. La locataire d’une parcelle est accusée d’avoir revendu cette parcelle à une tierce personne. Or, le terrain en question appartient à une femme âgée dont son état ne lui permettrait plus de suivre le dossier de près au Tribunal.
Le phénomène est tel que l’actuel ministre de l’Aménagement du territoire et des Services fonciers, était sorti récemment de ses gonds pour constater de visu et dénoncer l’attitude de certains fonctionnaires des domaines face au public. Pour lui, il est également temps de proposer la digitalisation des documents fonciers pour pallier le délabrement des archives dans les services fonciers.
Franck R.

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Editorial

  • Vouée à l’échec ?
    Le pays est en plein chantier d’élaboration d’une nouvelle Stratégie nationale pour la lutte contre la corruption (et l’impunité), la SNLCC. Celle qui est en vigueur arrivera à son terme à la fin de l’année en cours après dix ans de mise en œuvre dans la bataille contre cette « ennemie » apparemment imbattable. Mise en selle en 2014, la SNLCC actuelle finira sa course incessamment. Mi-figue, mi-raisin, le bilan de la décennie de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption balance entre un échec et une réussite. Le Comité pour la sauvegarde de l’intégrité (CSI) se trouve dans l’embarras pour traduire la situation exacte. Sahondra Rabenarivo, la présidente du CSI, déplore plus d’une fois l’existence de certains facteurs de blocage dans le processus normal de la lutte contre la corruption. Il existe un dysfonctionnement perçu comme un frein au bon déroulement du système de lutte contre la corruption.

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