Publié dans Politique

Institution - L’élection du président de la HCC avant la fin de ce mois

Publié le mercredi, 14 avril 2021

Les nouveaux membres de la Haute Cour constitutionnelle (HCC) se sont réunis mardi pour la première fois après leur prestation de serment de jeudi dernier. Une réunion à l’issue de laquelle l’opinion s’attendait à connaître l’identité du successeur de Jean Eric Rakotoarisoa à la tête de cette institution. Une élection qui n’a pas pu avoir lieu, notamment à cause de « l’impossibilité pour deux membres de la Cour de céans d’être présents pour des motifs liés à leur état de santé ».

Il s’agirait de Florent Rakotoarisoa, haut conseiller doyen, qui n’a pas pu être présent à la réunion, et Noelson William, haut conseiller élu par les députés mais qui n’a pas pu prêter serment avec ses collègues la semaine dernière. Aucune date précise n’a été donnée pour la tenue de la nouvelle réunion. Or, il faut savoir que le règlement intérieur de la HCC révisé en décembre dernier prévoit que le doyen d’âge des hauts conseillers convoque les membres de la Haute Cour pour élire le président dans les huit (8) jours suivant l’installation de la Haute Cour constitutionnelle. Un délai qui arrive à échéance cette semaine. Et le texte précité prévoit également que « l’élection a lieu en présence des neuf (09) hauts conseillers à la Haute Cour à la majorité absolue des Membres présents et votants ». Ce qui serait donc impossible dans l’état actuel des choses au niveau d’Ambohidahy. Le même texte dit aussi que « Pour toute délibération, la Haute Cour doit siéger avec six membres au moins, sous la présidence du président ou du haut conseiller doyen en cas d’empêchement de ce dernier ». Or, le haut conseiller doyen dans ce cas de figure est Florent Rakotoarisoa, lequel, a-t-on dit plus haut, n’a pas pu prendre part à la réunion.

Afin de ne pas rentrer en contradiction avec ces obligations, les hauts conseillers ont décidé de modifier les dispositions dudit règlement intérieur révisé concerné. Les nouvelles dispositions modifiées par l’actuelle HCC prévoient ainsi que le doyen d’âge des hauts conseillers convoque les membres de la Haute Cour pour élire le président dans les vingt et un (21) jours suivant l’installation de la Haute Cour constitutionnelle. La nouvelle réunion pour élire le président de cette institution aura donc lieu au plus tard d’ici deux semaines jour pour jour. Le nouveau règlement intérieur révisé par les nouveaux hauts conseillers prévoit également que dorénavant, « L’élection a lieu en présence des hauts conseillers à la Haute Cour à la majorité absolue des membres votants » et que pour toute délibération, la Haute Cour constitutionnelle doit « siéger avec six membres au moins, sous la présidence du président ou du haut conseiller doyen présent en cas d’empêchement de ce dernier ».

Fil infos

  • Assemblée nationale - Une session hors de l’ordinaire s'ouvre ce jour
  • Analavory-Sarobaratra Ifanja - La Fondation Sodiat sensibilise aux énergies renouvelables
  • Football malagasy - La FMF joue avec le feu
  • Actu-brèves
  • Animaux sauvages saisis en Thaïlande - Œuvre des réseaux de trafiquants à Madagascar
  • ACTU-BREVES
  • JIRAMA - Ron Weiss, nouveau directeur général
  • Production d’énergies renouvelables - L’Etat encourage les investissements privés
  • Actu-brèves
  • Coopération Madagascar-Maroc - Une seconde visite du Roi Mohamed VI se précise
Pub droite 1

Editorial

  • Session incertaine
    Selon la Constitution, Art. 75 alinéa 3, la première session ordinaire du Parlement se tient le premier mardi du mois de mai consacrée principalement à l’adoption de la Loi de Finances. Normalement, l’ouverture officielle de la session ordinaire des deux Chambres parlementaires doit avoir lieu ce jour 7 mai dans la matinée pour les élus députés de l’Assemblée nationale à Tsimbazaza et dans l’après-midi pour le Sénat à Anosikely. Observateurs et analystes se rejoignent à émettre le doute sur la certitude de la tenue selon la règle de l’art de cette Session. Des zones d’ombre pèsent.

A bout portant

AutoDiff