Publié dans Economie

Crédits de TVA  - La demande de remboursement en phase de digitalisation

Publié le jeudi, 01 avril 2021

La dématérialisation se succède au sein de l’Administration fiscale. En marge du lancement officiel de la télétransmission des états financiers, il y a une semaine au Novotel sis à Alarobia, Germain, directeur général des impôts, a annoncé la digitalisation de la demande de remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La plateforme portera le nom de « e-crédit TVA ».  

 

Dans le système actuel, le dépôt des demandes se fait de manière périodique pendant cinq jours à partir du 15 de chaque mois. Plusieurs paperasses sont nécessaires car il faut joindre toutes les factures avec le document. Il faut dire que le remboursement des crédits de TVA constitue un point de discorde entre l’Etat et le secteur public. D’une part, il est indispensable de rembourser au plus vite les opérateurs afin de ne pas pénaliser leur trésorerie. Et d’autre part, l’Administration fiscale doit sécuriser le processus de remboursement pour limiter les risques de remboursement injustifiés. Afin de répondre à cette problématique, la Direction générale des impôts travaille actuellement sur la plateforme digitale. « Nous allons créer une base de données des opérateurs dans l’ « e-crédit TVA ». Les dossiers seront déposés en ligne. Le délai de traitement pourra également diminuer, en passant de deux mois à 15 jours », souligne le directeur général des impôts.

Le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), de son côté, sera le partenaire technique et financier dudit projet. L’e-crédit TVA est prévu être opérationnel d’ici le mois de juin. « Le PNUD renouvelle sa volonté de fournir son appui à la mobilisation des ressources nécessaires au financement du développement durable. Nous continuerons à appuyer la mise en œuvre des innovations digitales promues par le ministère de l'Economie et des Finances, entre autres la mise en place de l'e-crédit TVA d'ici le mois de juin. Nous encourageons l’engagement opérationnel de tous pour la décennie d'actions afin d’atteindre les Objectifs de développement durable », déclare Holihasinoro Andriamandimbisoa, team leader du volet « Lutte contre la pauvreté et environnement », initialisé par le PNUD, durant son discours.

Les entreprises admises au régime « zone franche », les professionnels de l’exportation, ainsi que toute entreprise assujettie à la TVA réalisant des investissements supérieurs à 100 millions d’ariary au titre du mois, bénéficient directement de cette initiative.

Solange Heriniaina

Fil infos

  • Corruption - 19 magistrats traduits en Conseil de discipline en 2020
  • Police nationale - Dotation de 550 nouveaux fusils
  • Campagne de vaccination anti-Covid-19 - Une dernière journée mouvementée
  • Fête nationale - Rappel à l'ordre nécessaire
  • Tanamasoandro - Les tracés débutent à Imerintsiatosika
  • Pont d’Ampasika - L’infrastructure menacée par l’extraction de sable
  • Examen du CEPE - Une évaluation finale avant la session officielle
  • Stade « Barea » - Le Président Andry Rajoelina réussit son pari !
  • Météo de la semaine - Température minimale à 3° Celsius pour les Hautes terres
  • Appui supplémentaire pour le Sud de Madagascar - Les Etats – Unis offrent 40 millions de dollars

La Une

Pub droite 1

Editorial

  • Consternation générale !
    L’Union européenne fait savoir par le biais de l’Ambassade de France qu’elle ne reconnait pas le vaccin Covishield. L’accès dans le territoire Schengen est formellement interdit à ceux ou celles qui présentent le passeport vaccinal portant le cachet Covishield. Seuls les vaccins Moderna, Pfizer, AstraZeneca et Johnson & Johnson sont accordés. Coup de bluff ou coup vache ? En tout cas, c’est la consternation générale ! Anxiété et inquiétude se mêlent dans les esprits. Madagasikara, l’un des pays ayant opté pour cet indésirable vaccin et qui vient d’achever la première phase, se trouve dans une situation d’embarras indescriptible. Evidemment, il faut s’attendre à une réaction sans détour de l’Etat malagasy. Il demande des explications à l’endroit de l’OMS et de l’UNICEF. Rappelons que Madagasikara s’inscrit dans l’initiative COVAX recommandée par les instances onusiennes ainsi que les partenaires européens. D’ailleurs, le choix a été fait en collaboration et sous la « …

A bout portant

AutoDiff