Publié dans Economie

Crédits de TVA  - La demande de remboursement en phase de digitalisation

Publié le jeudi, 01 avril 2021

La dématérialisation se succède au sein de l’Administration fiscale. En marge du lancement officiel de la télétransmission des états financiers, il y a une semaine au Novotel sis à Alarobia, Germain, directeur général des impôts, a annoncé la digitalisation de la demande de remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La plateforme portera le nom de « e-crédit TVA ».  

 

Dans le système actuel, le dépôt des demandes se fait de manière périodique pendant cinq jours à partir du 15 de chaque mois. Plusieurs paperasses sont nécessaires car il faut joindre toutes les factures avec le document. Il faut dire que le remboursement des crédits de TVA constitue un point de discorde entre l’Etat et le secteur public. D’une part, il est indispensable de rembourser au plus vite les opérateurs afin de ne pas pénaliser leur trésorerie. Et d’autre part, l’Administration fiscale doit sécuriser le processus de remboursement pour limiter les risques de remboursement injustifiés. Afin de répondre à cette problématique, la Direction générale des impôts travaille actuellement sur la plateforme digitale. « Nous allons créer une base de données des opérateurs dans l’ « e-crédit TVA ». Les dossiers seront déposés en ligne. Le délai de traitement pourra également diminuer, en passant de deux mois à 15 jours », souligne le directeur général des impôts.

Le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), de son côté, sera le partenaire technique et financier dudit projet. L’e-crédit TVA est prévu être opérationnel d’ici le mois de juin. « Le PNUD renouvelle sa volonté de fournir son appui à la mobilisation des ressources nécessaires au financement du développement durable. Nous continuerons à appuyer la mise en œuvre des innovations digitales promues par le ministère de l'Economie et des Finances, entre autres la mise en place de l'e-crédit TVA d'ici le mois de juin. Nous encourageons l’engagement opérationnel de tous pour la décennie d'actions afin d’atteindre les Objectifs de développement durable », déclare Holihasinoro Andriamandimbisoa, team leader du volet « Lutte contre la pauvreté et environnement », initialisé par le PNUD, durant son discours.

Les entreprises admises au régime « zone franche », les professionnels de l’exportation, ainsi que toute entreprise assujettie à la TVA réalisant des investissements supérieurs à 100 millions d’ariary au titre du mois, bénéficient directement de cette initiative.

Solange Heriniaina

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Editorial

  • Liaisons dangereuses !
    Sans vouloir aller trop loin pour décrypter l’œuvre épistolaire écrite par le français Pierre Choderlos de Laclos intitulée « Liaisons dangereuses » et publiée le 23 mars 1782 (Wikipédia), nous nous intéressons tout de même à certain parallélisme des faits. Dans la vie d’un ménage au sein de la petite famille, les tentations aux aventures ou à des liaisons extra-conjugales menacent à tout moment la solidité de la vie d’un couple et la cohésion familiale. Elles mettront toujours en danger l’avenir immédiat et à long terme de tous les membres de la famille (parents et enfants). Evitant de mettre les pieds dans la plate-bande des autres ou s’immiscer dans les affaires des directeurs des âmes ou des juges, nous nous limitons à dire que les liaisons dangereuses nuisent à la sérénité et à l’unité de la famille.Le parallélisme des faits entre la vie d’un couple au sein d’une famille avec…

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