Publié dans Economie

Secteur extractif - La transparence sur les contrats miniers préconisée

Publié le mercredi, 08 décembre 2021

« Publiez Ce Que Vous Payez » ou (PCQVP). C’est la dénomination de la coalition qui s’efforce de démontrer l’importance de la publication et de la transparence des contrats miniers. Cette coalition met actuellement en œuvre le projet Mobilizing for « Extractives Transparency and Accountability in Madagascar (META-M) » dans l’optique de mener un travail commun sur la transparence des contrats miniers à travers la consultation des parties prenantes du secteur extractif à l’instar de la société civile, entreprises minières et institutions publiques.

Autrement dit, une opportunité de mener un plaidoyer afin que le volet transparence des contrats soit inclus dans le nouveau code minier. Les responsables de cette coalition avancent que « La transparence des contrats aide toutes les parties à comprendre les conditions dans lesquelles les exploitations minières se font. Que la transparence des contrats peut être un des puissants antidotes à la corruption. Tandis que la publication des règles et conditions des projets extractifs est le garant d’un investissement responsable ». En effet, la publication des contrats permet de comprendre les opportunités et les risques que présentent les projets pétroliers, gaziers et miniers dans le cadre de la transition vers une économie à faible émission de carbone. Ce qui permet de soutenir l’adaptation au climat et l’atténuation de ses effets, en informant un débat public sur la gestion des revenus provenant des ressources naturelles pour renforcer la résilience face à la crise climatique selon l’argumentation des membres de cette coalition. Ces derniers préconisent ainsi d’enclencher la marche progressive vers la transparence des contrats, licences et tous les accords relatifs à l’exploitation minière, gazière et pétrolière à Madagascar en mettant tout en œuvre pour assurer l’insertion du volet transparence et  la divulgation des contrats dans le Code minier et ses textes d’application et ce, afin de favoriser une meilleure gouvernance du secteur minier à Madagascar. 

Pour rappel, la réforme de la législation minière est un processus qui a connu des hauts et des bas depuis qu’il a été initié en 1999 par la promulgation de la Loi n°99-022 du 19 août 1999 pour la mise en œuvre de la politique minière malagasy, définie par le décret n°98/394 du 28 mai 1998, et visant à assurer la contribution effective du secteur minier au développement économique. Le processus de révision du Code minier, initié en février 2020 par le ministère des Mines et des Ressources stratégiques, se situe toujours dans la même perspective de l’amélioration du climat des investissements et de la contribution du secteur minier aux recettes fiscales et au développement durable du pays. Ainsi, dans tous les cas de figure, la révision en cours du Code minier est indispensable pour la mise en place d’un cadre légal et réglementaire adéquat de régulation du secteur minier. 

Hary Rakoto

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Editorial

  • Où en sommes-nous ?
    L’UE regrette ! Le RSF enfonce ! Le CSI déplore ! Certaine presse étrangère et certains activistes des réseaux sociaux accusent !Au fait, où en sommes-nous dans la bataille contre les grands maux qui minent et bloquent le réel démarrage vers l’essor et le développement du pays ? En est-on resté au stade des grands mots dans la lutte sans merci contre les grands maux à savoir la corruption, l’impunité, le non-respect de l’Etat de droit, de la liberté d’expression, de la démocratie ? Le tableau ne luit pas assez comme nous l’entendions. Les différents rapports d’Institution et d’organisme étranger ainsi que des Institutions en charge de la lutte contre toute forme de malversation et certaine Société civile du pays ne vont pas dans le sens de notre faveur sinon notre souhait. Ou bien, on se prend pour le mal aimé des autres et en revanche on dénonce ! Ou…

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