Publié dans Editorial

Quid des statuts particuliers 

Publié le mardi, 14 juin 2022

Bonjour l’impunité ! Bienvenue au club des « protégés » ! Au club des impunis ! L’étanche parapluie du genre immunité ou statut particulier porte garant afin de mettre à l’abri contre toute tentative de poursuites de quelque nature que ce soit.

La conférence nationale sur le foncier au CCI Ivato se terminait en demi-teinte. L’assise commençait par un grand éclat médiatique en raison d’un discours d’appoint du Chef de l’Etat lors de l’ouverture. En effet, le Président Rajoelina déclarait, haut et fort, qu’il fallait démanteler les réseaux mafieux qui infestent le secteur foncier. Des corrompus et des délinquants magouilleurs souillent en profondeur le patrimoine foncier à telle enseigne que des litiges récurrents émaillent les activités des services du Domaine et de la Topographie. Suite à cette intervention de choc du Chef de l’Etat, tous les espoirs étaient permis. Et la proclamation de la résolution finale, en grande pompe, consolide la nécessité d’exécuter l’ordre formel et solennel du Président de la République Rajoelina Andry Nirina. Soit dit en passant que d’autres réseaux mafieux doivent être écrasés totalement. Exemple, le réseau de trafiquants de ressources naturelles endémiques (du sous-sol, en faune et flore) du pays. Il est impensable et impossible de quantifier les manques à gagner de tout le pays.

La conférence d’Ivato sur le foncier a été quelque peu ombragée par la requête des agents du foncier d’obtenir un statut particulier. Un geste mal à propos qui a dû certainement mettre dans l’embarras les deux membres du Gouvernement ayant honoré de leur présence la cérémonie de clôture.

Air du temps ou mode en vogue ou encore dégénérescence de l’éthique, des corps de métier ou d’agents de l’Etat soumettent aux autorités compétentes leur souhait de jouir d’un statut particulier.

En quoi consiste le fait d’avoir un statut particulier ? En gros, on n’est plus soumis au régime du statut général des fonctionnaires. On est en dehors des obligations et des contraintes valables pour le commun des mortels des agents de l’Etat. On a un statut particulier. Un droit particulier allant d’une grille indiciaire particulière aux divers avantages particuliers. Entre autres, toute poursuite judiciaire ou policière est soumise au préalable à l’avis exprès des autorités compétentes faisant partie du corps. A titre d’exemple, on ne peut pas poursuivre directement un soldat de l’Armée, un gendarme et un agent de Police ayant commis un délit sans avoir eu, au préalable, l’accord de leurs commandements du fait qu’ils sont régis et protégés par un statut particulier. De même pour un agent de la Douane ! Inutile de rappeler de l’immunité parlementaire qui, au fait, épargne tout député et sénateur à toute poursuite. Et à en croire à un quotidien, le maire jouirait aussi de l’immunité ! Sans parler, des membres du Gouvernement anciens ou en pleine fonction dont la mise en accusation, suite aux délits supposés commis, est soumise à un long processus difficile et inaccessible. Bonjour l’impunité !

Quelle contradiction ! Tous les postes ouvertement exposés aux tentations de corruption et à l’accès aux grandes délinquances financières sont « protégés » par un statut particulier. On n’est pas sans savoir du réflexe corporatiste.

Qu’est-ce qu’on veut dans ce pays ? A ce rythme, l’impunité aura encore de beaux jours devant elle.

Ndrianaivo

 

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