Publié dans Politique

Institution - Election imminente du président de la HCC

Publié le mardi, 27 avril 2021

Après un report de près d'une vingtaine de jours, l'élection du président de la Haute Cour constitutionnelle devra être connue dans les prochaines heures. Pour rappel, l'élection du président de cette juridiction devait se tenir une semaine au plus tard après la date du 8 avril, date à laquelle les nouveaux membres de la HCC avaient prêté serment.

Et ce conformément au règlement intérieur révisé en décembre dernier, qui prévoit que le doyen d'âge des hauts conseillers convoque les membres de la Haute Cour pour élire le président dans les huit jours suivant l'installation de la Haute Cour constitutionnelle. Le même texte prévoit également que "L'élection a lieu en présence des neuf (9) hauts conseillers à la Cour à la majorité absolue des membres présents et votants". Ledit règlement intérieur de décembre dernier prévoit également que "Pour toute délibération, la Haute Cour doit siéger avec six membres au moins sous la présidence du président ou du haut conseiller doyen en l'absence de ce dernier.

Cependant, l'élection n'avait pu se tenir dans les délais impartis et les conditions édictées par le règlement intérieur de décembre dernier, en raison notamment de l'impossibilité pour deux membres de la Cour de céans d'être présents pour des motifs liés à leur état de santé. Il s'agissait notamment de Noelson William, haut conseiller élu par l'Assemblée nationale mais qui n'a pas pu prêter serment avec ses pairs et Florent Rakotoarisoa, haut conseiller doyen, qui n'avait pas pu être présent à la première réunion des membres de la HCC.

Afin de ne pas rentrer en contradiction avec les dispositions du règlement intérieur en vigueur à ce moment- là, les hauts conseillers avaient décidé de réviser lesdites dispositions. Les nouvelles dispositions du texte prévoient ainsi que le doyen d'âge des conseillers convoque les membres de la Haute Cour pour élire le président dans les vingt et un (21) jours suivant l'installation de la HCC. La réunion pour élire le nouveau président de cette haute juridiction aura donc lieu cette semaine au plus tard. Le nouveau règlement intérieur révisé par les nouveaux hauts conseillers prévoit également que dorénavant, "L'élection a lieu en présence des hauts conseillers à la Haute Cour à la majorité absolue des membres votants" et que pour toute nouvelle délibération, la Haute Cour doit siéger avec six membres au moins sous la présidence du président ou du haut conseiller doyen présent en cas d'empêchement de ce dernier.

La rédaction

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Editorial

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