Publié dans Politique

Référendums et élections - Le Gouvernement décrète la refonte totale des listes électorales

Publié le dimanche, 15 mai 2022

Une refonte totale des listes électorales sera effectuée. Un acte juridique fort allant dans ce sens a été pris par le Gouvernement. Le compte-rendu du dernier Conseil de Gouvernement, publié en fin de semaine dernière, annonce l'adoption d'un décret relatif à la refonte totale des listes électorales et du registre électoral national. Un décret qui découle vraisemblablement d'une proposition de la Commission électorale nationale indépendante.

A l'époque, le ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, Pierre Houlder Ramaholimasy l'avait déjà annoncé. Ce décret confirme ainsi la volonté de l'Exécutif de procéder à cette obligation. En effet, cette refonte est inscrite dans les textes en vigueur en matière d'élections. La loi précise qu'elle s'effectue tous les dix ans. Cette refonte totale doit donc être menée. La dernière date de 2012. Cette refonte doit être précédée d'un recensement électoral dans chaque Fokontany. Une nouvelle base de données doit être normalement créée.

Cette refonte totale nécessite des moyens financiers conséquents, par exemple pour le recrutement d'agents recenseurs. Il y a quelques semaines, la CENI a avancé un budget estimatif de 50 milliards d'ariary minimum pour financer la refonte de la liste électorale. La mission de suivi de l'Union européenne, en mission dans la Grande-île la semaine dernière, avait salué cette décision du Gouvernement. Et a affirmé sa disponibilité à apporter son soutien au processus.

Le calendrier sur la réalisation de cette refonte de la liste électorale sera sans doute communiqué incessamment par les responsables. Un démarrage du processus en août ou en septembre et bouclé en juillet 2023 avait été esquissé par la CENI. Les modalités de réalisation de la refonte électorale seront également communiquées. Ce décret devrait sortir en Conseil des ministres pour avoir force de loi.

Notons que cette refonte totale est différente de la Révision annuelle de la liste électorale (RALE), en ce sens que la première est effectuée tous les dix ans et la seconde est effectuée annuellement. La loi prévoit en effet que du 1er décembre au 15 mai de l'année suivante, les listes électorales des Fokontany et le Registre électoral national sont révisés annuellement par les soins des responsables de la CENI. A l'issue de l'arrêtage provisoire, 10 712 981 inscrits avaient été enregistrés.

La rédaction

 

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