Publié dans Politique

Déchéance du Président de la République - La HCC renvoie l’Opposition à ses études

Publié le mardi, 02 août 2022


Eclairages. Au cours d’une conférence de presse hier, la Haute Cour constitutionnelle a tenu à apporter des explications et un rappel sur les compétences de la HCC en matière de déchéance du Président de la République. « Même si des requêtes sont adressées à la HCC, la Constitution ne nous donne pas la compétence de prononcer la déchéance du Président de la République. Cette compétence appartient à la Haute Cour de Justice et à elle seule », souligne le président de la HCC.
Florent Rakotoarisoa met en avant les articles 131 et 132 de la loi fondamentale pour appuyer son propos. Le premier article cité dispose que « Le Président de la République n'est responsable des actes accomplis liés à l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison, de violation grave, ou de violations répétées de la Constitution, de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. Il ne peut être mis en accusation que par l’Assemblée nationale au scrutin public et à la majorité des deux tiers de ses membres. Il est justiciable devant la Haute Cour de Justice. La mise en accusation peut aboutir à la déchéance de son mandat ». Le second article dispose que « Si la déchéance du Président de la République est prononcée, la Haute Cour constitutionnelle constate la vacance de la Présidence de la République ».
Mauvaise adresse
A l’époque, la HCC a tranché sur la requête concernant l’ex-Président de la République Hery Rajaonarimampianina, car la Haute Cour de Justice n’était pas encore installée. Les juges constitutionnels dirigés par Jean Eric Rakotoarisoa ont agi en application de l’article 167 de la Constitution, rappelle Florent Rakotoarisoa, l’actuel boss d’Ambohidahy. « Aujourd’hui, la HCJ est opérationnelle. Juger le Président de la République ou s’exprimer ou même décider concernant une éventuelle violation de la Constitution n’est plus du ressort de la HCC », résume-t-il. 
Il rappelle, par ailleurs, que seuls un chef d’institution, le quart des membres composant l’une des assemblées parlementaires ou les organes des Collectivités territoriales décentralisées, le Haut conseil pour la défense de la démocratie et de l’Etat de droit, sont habilités à saisir la HCC. Ces explications sont une manière pour la HCC d’apporter des éclairages sur sa responsabilité et répondre aux nombreuses questions posées dernièrement, notamment par l’Opposition.  Ambohidahy vient ainsi de faire comprendre gentiment à cette dernière qu’elle s’est trompée d’adresse…
Recueillis par L.A.


Fil infos

  • Accident de minibus à Marovoalavo - Dix personnes décédées
  • Président Andry Rajoelina - « Madagascar n’est pas un pays en crise »
  • Crimes à Kelilalina - Trois enfants tués à coups de hache
  • Massacre à Ankazobe - 6 personnes placées sous MD
  • Tarif optima business - Les grands consommateurs grincent les dents
  • Trafic de drogue - Un dealer cache ses héroïnes sur son bébé
  • Incendie criminel à Ankazobe - Les arrestations se suivent
  • Union européenne - Giovanni Di Girolamo élevé au rang de Commandeur de l’Ordre national
  • Une attaque sur fond de vengeance !
  • Incendie criminel à Ankazobe - Quatre membres de la bande éliminés

La Une

Pub droite 1

Editorial

  • 10 août, une aubaine… 
    Le pays rendra hommage aux victimes de la tuerie de Mandrimena (Andoharanofotsy) demain. En effet, le 10 août 1991, des dizaines voire des centaines, certains avancent même des milliers de concitoyens, ont été abattus de sang-froid par des éléments de la Garde présidentielle, à l’époque de l’Amiral Didier Ratsiraka, sur le terrain vague de Mandrimena, entre Andoharanofotsy et Iavoloha.Les dirigeants de la lutte populaire issus du « Hery velona Rasalama » conduits par feus Zafy Albert et Andriamanjato Richard décidèrent sur la place du 13 Mai, ce 10 août 1991, d’aller avec des milliers de manifestants rejoindre le Palais d’Iavoloha pour entamer une concertation directe avec le maitre des lieux à savoir Didier Ratsiraka, Président de la République démocratique, et ce afin de dénouer la crise qui a trop duré dans le cadre d’un dialogue direct. Seulement, l’affaire a mal tourné. Les éléments d’élite de la GRP, survolant par hélico,…

A bout portant

AutoDiff