Publié dans Politique

Déchéance du Président de la République - La HCC renvoie l’Opposition à ses études

Publié le mardi, 02 août 2022


Eclairages. Au cours d’une conférence de presse hier, la Haute Cour constitutionnelle a tenu à apporter des explications et un rappel sur les compétences de la HCC en matière de déchéance du Président de la République. « Même si des requêtes sont adressées à la HCC, la Constitution ne nous donne pas la compétence de prononcer la déchéance du Président de la République. Cette compétence appartient à la Haute Cour de Justice et à elle seule », souligne le président de la HCC.
Florent Rakotoarisoa met en avant les articles 131 et 132 de la loi fondamentale pour appuyer son propos. Le premier article cité dispose que « Le Président de la République n'est responsable des actes accomplis liés à l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison, de violation grave, ou de violations répétées de la Constitution, de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. Il ne peut être mis en accusation que par l’Assemblée nationale au scrutin public et à la majorité des deux tiers de ses membres. Il est justiciable devant la Haute Cour de Justice. La mise en accusation peut aboutir à la déchéance de son mandat ». Le second article dispose que « Si la déchéance du Président de la République est prononcée, la Haute Cour constitutionnelle constate la vacance de la Présidence de la République ».
Mauvaise adresse
A l’époque, la HCC a tranché sur la requête concernant l’ex-Président de la République Hery Rajaonarimampianina, car la Haute Cour de Justice n’était pas encore installée. Les juges constitutionnels dirigés par Jean Eric Rakotoarisoa ont agi en application de l’article 167 de la Constitution, rappelle Florent Rakotoarisoa, l’actuel boss d’Ambohidahy. « Aujourd’hui, la HCJ est opérationnelle. Juger le Président de la République ou s’exprimer ou même décider concernant une éventuelle violation de la Constitution n’est plus du ressort de la HCC », résume-t-il. 
Il rappelle, par ailleurs, que seuls un chef d’institution, le quart des membres composant l’une des assemblées parlementaires ou les organes des Collectivités territoriales décentralisées, le Haut conseil pour la défense de la démocratie et de l’Etat de droit, sont habilités à saisir la HCC. Ces explications sont une manière pour la HCC d’apporter des éclairages sur sa responsabilité et répondre aux nombreuses questions posées dernièrement, notamment par l’Opposition.  Ambohidahy vient ainsi de faire comprendre gentiment à cette dernière qu’elle s’est trompée d’adresse…
Recueillis par L.A.


Fil infos

  • Actu-brèves
  • Présidence du Sénat - Le bureau permanent destitue le Général Ravalomanana Richard
  • Décès d’un étudiant à Antsiranana - Le Président de la République induit en erreur 
  • Premier ministre Zafisambo Ruphin - « Le retour à la vie normale est une priorité »
  • Campus Vontovorona - Les groupes électrogènes installés 
  • Actu-brèves
  • Présidence - Vers un grand ménage
  • Actus-brèves
  • Fin des délestages dans un an - Rajoelina met son mandat en jeu
  • Exécutif - Nomination des trois premiers membres du Gouvernement

La Une

Pub droite 1

Editorial

  • Tournure compromettante !
    Les soldats du CAPSAT entrent en … rébellion ou se … mutinent et sortent de leur camp et descendent dans la rue sous l’ovation des manifestants. Ils investissent sans aucune résistance la Place du 13 Mai. Les lacrymogènes cèdent le lieu aux balles réelles ! Confuse, la situation réelle échappe au commun des mortels. Personne ne peut pas décrire quel est le tableau exact qui prévaut dans le pays en ce temps précis ni prédire quel avenir immédiat ou à moyen terme attend les concitoyens. Pour le moment, on assiste à une bataille de communiqués. Qui dit vrai ! Qui ment ! On suit candidement l’avalanche de déclarations souvent contradictoires, qui se succèdent. Ici, les trois entités du moins des représentants de la Force de la défense et de la sécurité se bousculent au … micro pour annoncer leur adhésion à la cause des manifestants. Là, la Présidence déclare par…

A bout portant

AutoDiff