Le Conseil des ministres malgache a récemment donné son feu vert à un avant-projet de loi marquant un tournant majeur dans l’évolution du Conseil du Fampihavanana Malagasy (CFM). Parmi les ajustements significatifs, on note une réduction du nombre de membres du CFM.
Aucune précision n’est connue en ce qui concerne le nouveau nombre des membres du CFM. Cependant, il faut rappeler que l’Article 13 de la loi relative à la réconciliation nationale initiale prévoit que « Le Conseil du Fampihavanana Malagasy comprend trente-trois membres dont un par Région et onze désignés par le Président de la République à raison de leur compétence particulière et issus de provinces différentes et dans le respect de l’approche genre ».
L’autre changement est la focalisation accrue de ses responsabilités sur la prévention du chaos et des crises nationales. Pour rappel, la mise en place du CFM trouve ses racines dans les articles 25, 26 et 27 de la Feuille de Route du 17 septembre 2011 pour la sortie de crise à Madagascar. Insérée dans l’ordonnancement juridique par la Loi n°2011-014 du 28 décembre 2011, cette initiative visait à institutionnaliser un processus capable de promouvoir la culture du dialogue, de la tolérance, de la solidarité et de l’équité pour une paix durable et une exploitation rationnelle des richesses nationales.
Selon les dispositions de la loi sur la réconciliation nationale, le Conseil du Fampihavanana Malagasy a pour missions de conduire le processus de réconciliation nationale en mettant en œuvre les dispositifs prévus, tout en contribuant à instaurer une atmosphère politique sereine pour éviter la répétition de situations conflictuelles portant atteinte à l’unité nationale. Il doit également favoriser un environnement respectueux de la Constitution, de l’Etat de droit, des droits de l’homme et de l’approche genre. De plus, le CFM est chargé de formuler des recommandations visant la résolution pacifique des conflits et des problèmes susceptibles de compromettre la cohésion nationale.
Les changements apportés soulignent l’engagement du Gouvernement envers une approche plus ciblée visant à renforcer la stabilité et la cohésion nationale. Pour rappel, le mandat des membres du Conseil du Fampihavanana Malagasy a atteint son terme en septembre 2022. La décision de valider l’expiration du mandat a été prise lors du Conseil des ministres de septembre 2022 au palais d’Etat d’Iavoloha. En attendant la nomination des nouveaux membres, le secrétaire exécutif assure la gestion des affaires courantes.
La Rédaction